Fourniture et livraison de pain pour le centre pénitentiaire de Marseille

DISP PACA Corse DBF

Fourniture et livraison de pain pour le Centre Pénitentiaire de Marseille.
Fourniture et livraison quotidienne, y compris le dimanche et les jours fériés, de baguettes de 250grs au centre pénitentiaire de Marseille. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offre ouvert soumise, à ce titre, aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il sera conclu pour une période ferme de huit mois soit du 1.5.2015 au 31.12.2015.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:
Fourniture et livraison de baguettes de 250 grs, la quantité estimative de baguettes qui seront commandées sur la durée du marché, soit du 1.5.2015 au 31.12.2015 est de 460 000 unités.Le montant minimum et maximum de commandes, sur la durée du marché, qui ont été fixés dans le marché sont les suivants:Montants minimum 150 000 EUR HT.Montants maximum 200 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433682
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
I) Le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront: a) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous: Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse Département du budget et des finances unité des achats et des marchés publics 4 traverse de Rabat BP 121 13277 Marseille Auprès de Mme Anne-Lise Tremelat B) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par fax au +33 491408485 C) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr D) le consulter et le télécharger sur la plate-forme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-15-013 II) Les critères retenus pour le jugement des offres sont: - prix: 70 % - valeur technique: 30 % Ce critère se décompose en sous critères suivants: Qualité du produit (sur 10 points ) Démarche d'engagement environnemental du soumissionnaire (sur 10 points) qualité et lisibilité du spécimen de bon de livraison et de la facture ( sur 10 points) III) Remise d'échantillon: dans le cadre de cette consultation, aux fins d'essais et de vérification de la qualité du produit, les candidats devront obligatoirement remettre, sous peine du rejet de leur offre, l'échantillon d'une baguette de 250 grs. L'échantillon devra être remis au moment du dépôt de l'offre. IV) Conditions d'envoi et de remise des offres: -transmission sur support papier le pli devra être remis en main propre contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: Direction interregionale des services penitentiaires Paca Corse Département budget et finances Unité des achats et des marchés publics 4 traverse de Rabat BP 121 13277 Marseille A l'attention de Mlle Anne-Lise Tremelat -Transmission par voieélectronique: Conformément aux dispositions des articles 48-i et 56 du code des marchés publics et en application des dispositions relatives à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de transmettre leur complet pli, par voie électronique, ce via la plate-forme PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches.publics.gouv.fr. L'Ensemble des modalités de dépôt d'un pli dématérialisé sont indiquées dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de pain pour le Centre Pénitentiaire de Marseille.
Fourniture et livraison quotidienne, y compris le dimanche et les jours fériés, de baguettes de 250grs au centre pénitentiaire de Marseille. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offre ouvert soumise, à ce titre, aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Il sera conclu pour une période ferme de huit mois soit du 1.5.2015 au 31.12.2015.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Fourniture et livraison de baguettes de 250 grs, la quantité estimative de baguettes qui seront commandées sur la durée du marché, soit du 1.5.2015 au 31.12.2015 est de 460 000 unités.
Le montant minimum et maximum de commandes, sur la durée du marché, qui ont été fixés dans le marché sont les suivants:
Montants minimum 150 000 EUR HT.
Montants maximum 200 000 EUR HT.
Numéro de référence: DISP-15-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de Marseille 239 chemin de Morgiou, 13009 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 ou, à défaut, lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) dûment datée et signée, précisant:
— le nom et l'adresse du candidat;
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; le candidat devra indiquer expressément les noms et les coordonnées des référents dédiés au présent marché ( adresse, téléphone, fax, adresse électronique..);
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— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
ormulaire Dc2 ou, à défaut, déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à soumissionner dans les conditions définies à l'article 43 du code des marchés publics;
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget 2015 du Ministère de la Justice TitrE III.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
L'euro est la monnaie de compte du marché.
en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions définies à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché que dans les cas et aux conditions définis à l'article 51-v du code des marchés publics.
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Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché conclu dans le cadre du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché conclu dans le cadre du marché.
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En application des dispositions de l'article 51-VI du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: Mme Tremelat Anne-Lise
Adresse postale: 4 traverse de Rabat BP 121
Commune postale: Marseille
Point de contact: DBF-unité des achats et des marchés publics
Fax: +33 491408485 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=133615&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISP-15-013
Informations complémentaires
I) Le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront:
a) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous:
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse
Département du budget et des finances
unité des achats et des marchés publics
4 traverse de Rabat
BP 121
13277 Marseille
Auprès de Mme Anne-Lise Tremelat
B) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par fax au +33 491408485
C) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr
D) le consulter et le télécharger sur la plate-forme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-15-013
II) Les critères retenus pour le jugement des offres sont:
- prix: 70 %
- valeur technique: 30 % Ce critère se décompose en sous critères suivants:
Qualité du produit (sur 10 points )
Démarche d'engagement environnemental du soumissionnaire (sur 10 points)
qualité et lisibilité du spécimen de bon de livraison et de la facture ( sur 10 points)
III) Remise d'échantillon:
dans le cadre de cette consultation, aux fins d'essais et de vérification de la qualité du produit, les candidats devront obligatoirement remettre, sous peine du rejet de leur offre, l'échantillon d'une baguette de 250 grs.
L'échantillon devra être remis au moment du dépôt de l'offre.
IV) Conditions d'envoi et de remise des offres:
-transmission sur support papier
le pli devra être remis en main propre contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de
réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante:
Direction interregionale des services penitentiaires Paca Corse
Département budget et finances
Unité des achats et des marchés publics
A l'attention de Mlle Anne-Lise Tremelat
-Transmission par voieélectronique:
Conformément aux dispositions des articles 48-i et 56 du code des
marchés publics et en application des dispositions relatives à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure
dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de transmettre leur complet pli,
par voie électronique, ce via la plate-forme PLACE accessible à l'adresse suivante:
https://www.marches.publics.gouv.fr. L'Ensemble des modalités de dépôt d'un pli dématérialisé sont
indiquées dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 246-433682 (2014-12-17)
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