Fourniture et livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DISP PACA Corse

DISP PACA Corse DBF

fourniture et livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la disp paca Corse.
Ce marché, décomposé en sept lots géographiques, a pour objet la fourniture et livraison journalière de pain dans des établissements pénitentiaires du ressort de la disp paca Corse.
C'Est un marché public de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert et soumis, à ce titre, aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec montants financiers minimum et maximum annuel, au sens de l'article 77 du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DISP PACA Corse DBF

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-09	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310292
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront : a) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous : Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse Département du budget et des Finances Unité des achats et des marchés publics 4 Traverse de Rabat BP 121 13277 Marseille Auprès de Mme Anne-Lise Tremelat B) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par fax au +33 491408485 c) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr d) le consulter et le télécharger sur la plate-forme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-15-001p. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la disp paca Corse.

Ce marché, décomposé en sept lots géographiques, a pour objet la fourniture et livraison journalière de pain dans des établissements pénitentiaires du ressort de la disp paca Corse.

C'Est un marché public de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert et soumis, à ce titre, aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec montants financiers minimum et maximum annuel, au sens de l'article 77 du code des marchés publics

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: centre Pénitentiaire de Marseille
Brève description:

Fourniture et livraison journalière de pain de 250…

… grs.Quantité estimative annuelle de pain de 250grs commandée: 670 000marché à bons de commande dont les montants annuels en EUR HT sont de: Montant minimum 220 000 EUR HT et montant maximum 250 000 EUR HT

… grs.

Quantité estimative annuelle de pain de 250grs commandée: 670 000

marché à bons de commande dont les montants annuels en EUR HT sont de: Montant minimum 220 000 EUR HT et montant maximum 250 000 EUR HT

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maison d'arrêt de Digne
Brève description:

Fourniture et livraison journalière de pain de 250 grs.Quantité estimative annuelle de pain de 250grs commandée: 14 600marché à bons de commande dont les montants annuels en EUR HT sont de: Montant minimum 9 500 EUR HT et montant maximum 13 000 EUR HT

Quantité estimative annuelle de pain de 250grs commandée: 14 600

marché à bons de commande dont les montants annuels en EUR HT sont de: Montant minimum 9 500 EUR HT et montant maximum 13 000 EUR HT

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maison d'arrêt de Gap
Brève description:

Fourniture et livraison journalière de pain de 250 grs.Quantité estimative annuelle de pain de 250grs commandée: 16 800marché à bons de commande dont les montants annuels en EUR HT sont de: Montant minimum 9 500 EUR HT et montant maximum 13 000 EUR HT

Quantité estimative annuelle de pain de 250grs commandée: 16 800

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: maison d'arrêt de Borgo
Brève description:

Fourniture et livraison journalière de pain de 250 grs.Quantité estimative annuelle de pain de 250grs commandée: 94 000marché à bons de commande dont les montants annuels en EUR HT sont de: Montant minimum 45 000 EUR HT et montant maximum 55 000 EUR HT

Quantité estimative annuelle de pain de 250grs commandée: 94 000

marché à bons de commande dont les montants annuels en EUR HT sont de: Montant minimum 45 000 EUR HT et montant maximum 55 000 EUR HT

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: centre de détention de Casabianda
Brève description:

Fourniture et livraison journalière de pain de 250 grs.Quantité estimative annuelle de pain de 250grs commandée: 58 400marché à bons de commande dont les montants annuels en EUR HT sont de: Montant minimum 30 000 EUR HT et montant maximum 40 000 EUR HT

Quantité estimative annuelle de pain de 250grs commandée: 58 400

marché à bons de commande dont les montants annuels en EUR HT sont de: Montant minimum 30 000 EUR HT et montant maximum 40 000 EUR HT

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: maison d'arrêt d'ajaccio
Brève description:

Fourniture et livraison journalière de pain de 200…

… grs.Quantité estimative annuelle de pain de 200grs commandée: 23 360Marché à bons de commande dont les montants annuels en EUR HT sont de: Montant minimum 9 500 EUR HT et montant maximum 17 000 EUR HT

… grs.

Quantité estimative annuelle de pain de 200grs commandée: 23 360

Marché à bons de commande dont les montants annuels en EUR HT sont de: Montant minimum 9 500 EUR HT et montant maximum 17 000 EUR HT

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: maison d'arrêt de Nice
Brève description:

Fourniture et livraison journalière de pain de 200 grs.Quantité estimative annuelle de pain de 250grs commandée: 226 300marché à bons de commande dont les montants annuels en EUR HT sont de: Montant minimum 110 000 EUR HT et montant maximum 150 000 EUR HT

Quantité estimative annuelle de pain de 250grs commandée: 226 300

marché à bons de commande dont les montants annuels en EUR HT sont de: Montant minimum 110 000 EUR HT et montant maximum 150 000 EUR HT

Numéro de référence: DISP-15-001P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou, à défaut, lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) dûment datée et signée, précisant :

- le nom et l'adresse du candidat ;

- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; le candidat devra indiquer expressément les noms et les coordonnées des référents dédiés au présent marché ( adresse, téléphone, fax, adresse électronique..).

- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

ormulaire Dc2 ou, à défaut, déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales

- déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à soumissionner dans les conditions définies à l'article 43 du code des marchés publics ;

- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie ni cautionnement ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur le budget 2015 du Ministère de la Justice Titre III.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.

L'euro est la monnaie de compte du marché.

en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions définies à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché que dans les cas et aux conditions définis à l'article 51-v du code des marchés publics.

le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché conclu dans le cadre du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché conclu dans le cadre du marché.

En application des dispositions de l'article 51-vi du code des Marchés Publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: Mme Tremelat Anne-Lise
Adresse postale: 4 traverse de Rabat BP 121
Commune postale: Marseille
Point de contact: DBF-unité des achats et des marchés publics
Fax: +33 491408485 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=133615&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISP-15-001P
Informations complémentaires

le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront :

a) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous :

Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse

Département du budget et des Finances

Unité des achats et des marchés publics

4 Traverse de Rabat

BP 121

13277 Marseille

Auprès de Mme Anne-Lise Tremelat

B) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par fax au +33 491408485

c) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr

d) le consulter et le télécharger sur la plate-forme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-15-001p.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-310292 (2014-09-09)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 220 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009154
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310292
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le lot nº 1 centre pénitentiaire de Marseille a fait l'objet d'une décision de classement sans suite pour motif d'intérêt général le 27.11.2014. A la section V du présent avis, pour chaque lot, le montant de la valeur totale du marché est calculée de la manière suivante: prix unitaire de la baguette en EUR HT proposé par l'attributaire auquel est appliquée la quantité estimative annuelle de pain qui sera commandée. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 174 B, annonce nº 155 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DISP-15-001P.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: SAS Le Quignon
Adresse postale: 9 boulevard Gassendi
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04000

2️⃣
Nom: SARL Sous un Olivier
Adresse postale: Au vieux Four, 15 boulevard d'Orient
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

3️⃣
Nom: SAS I Fratelli Angeli
Adresse postale: Lieu dit Crucetta
Commune postale: Lucciana
Code postal: 20290

4️⃣
Nom: SARL u Mulinu
Adresse postale: Cateragio
Commune postale: Aleria
Code postal: 20270

5️⃣
Nom: SARL u Pasquale Paoli
Adresse postale: 4 rue Achille Peretti
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090

6️⃣
Nom: La creilloise de panification SAS
Adresse postale: 2155 chemin de Saint-Claude
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 008-009154 (2015-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

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Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux (11)

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