Fourniture et livraison de pain frais BIO et de viennoiseries fraiches BIO pour les restaurants scolaires de la Caisse des écoles du 20ème arrondissement

Caisse des écoles 20

Fourniture et livraison de pain frais BIO et de viennoiseries fraiches BIO pour les restaurants scolaires de la caisse des écoles du 20ème arrondissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Qui ?

• Caisse des écoles 20

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre avec montant minimum, sans maximum.Les montants annuels minimums de commande sont de 280 000 EUR HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d' 1 an à compter de sa notification.L'estimation par période de reconduction est identique.Soit pour la durée totale du marché (4 ans) 1 120 000 EUR HT minimum.

Valeur totale du marché: 1 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles 20
Adresse postale: 30-36 rue Paul Meurice
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesecoles20.com 🌏
Courrier électronique: info@caissedesecoles20.com 📧
Téléphone: +33 153391675 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-056927
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pain frais BIO et de viennoiseries fraiches BIO pour les restaurants scolaires de la caisse des écoles du 20ème arrondissement.

Quantité ou étendue:

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre avec montant minimum, sans maximum.

Les montants annuels minimums de commande sont de 280 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d' 1 an à compter de sa notification.

L'estimation par période de reconduction est identique.

Soit pour la durée totale du marché (4 ans) 1 120 000 EUR HT minimum.

Description des options: Accord-cadre passé pour une période d'un an, reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Pain2014
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA02
EA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les cuisines de la caisse des écoles du 20ème arrondissement, 75020 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1),

— la déclaration du candidat (imprimé DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics et aux accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif. Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (40)
2. Prix (30)
3. Logistique (15)
4. Mesures mises en oeuvre en faveur de l'environnement et du développement durable et de l'insertion sociale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédérique Calandra – présidente de la caisse des écoles
Adresse du profil d'acheteur: http://cde20.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cde20.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pain2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144554400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:

— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),

— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'État du 16/07/2007 Nº 291545).

Source: OJS 2014/S 035-056927 (2014-02-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux (11)

Produits de panification (8)