Fourniture et livraison de gasoil non routier sur les installations du Syvadec

Syvadec

Fourniture et livraison de gasoil non routier sur les installations du Syvadec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
2015-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Lot Nº1: Secteur Sud-Ouest maximum de 12 500 EUR Lot Nº2: Secteur Extrême Sud maximum de 25 000 EUR Lot Nº3: Secteur Balagne maximum de 12 500 EUR Lot Nº4: Secteur Bastia et Nord de Bastia maximum de 30 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Adresse postale: 5 rue bis Colonel Feracci
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: info@syvadec.fr 📧
Téléphone: +33 495340014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441377
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres par voie électronique mais recommande la remise des offres sur support papier. Dans le cas où le candidat aurait déjà participé à une autre consultation du Syvadec dans l'année en cours, il n'est pas tenu de fournir l'intégralité des pièces demandées, à l'exception du Dc1 lettre de candidature, mais devra préciser le numéro d'affaire ainsi que l'intitulé de la consultation en question. Cette possibilité est offerte dans le cadre du programme national " Dites-Le-Nous une fois ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Brève description: Fourniture et livraison de gasoil non routier sur les installations du Syvadec.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest
Brève description: Secteur Sud-Ouest.
Quantité ou étendue: Maximum: 12 500 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Extrême Sud
Brève description: Secteur Extrême Sud.
Quantité ou étendue: Maximum: 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Balagne
Brève description: Secteur Balagne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Bastia et Nord de Bastia
Brève description: Secteur Bastia et Nord de Bastia.
Quantité ou étendue: Maximum: 30 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1441AOMA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Preuve d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement - ressources propres de l'établissement - paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tatti Francois, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1441AOMA
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres par voie électronique mais recommande la remise des offres sur support papier. Dans le cas où le candidat aurait déjà participé à une autre consultation du Syvadec dans l'année en cours, il n'est pas tenu de fournir l'intégralité des pièces demandées, à l'exception du Dc1 lettre de candidature, mais devra préciser le numéro d'affaire ainsi que l'intitulé de la consultation en question. Cette possibilité est offerte dans le cadre du programme national " Dites-Le-Nous une fois ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2014/S 249-441377 (2014-12-23)
Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115697
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-441377
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 248 B, annonce nº 146 du 26.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Pascal Ceccaldi SAS
Adresse postale: quartier Aspretto —- BP 585
Commune postale: Ajaccio Cedex 2
Code postal: 20189
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL EPB Carburants
Adresse postale: Analonga, route de l'Ospedale — BP 115
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137

3️⃣
Nom: Henri Ferrandi SAS — groupe Ferrandi
Adresse postale: Parc d'activité de Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290

4️⃣
Nom: Établissements Marcel Ferrari
Adresse postale: RN 193
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 066-115697 (2015-03-31)
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Fournisseurs:
Établissements Marcel Ferrari Henri Ferrandi SAS — groupe Ferrandi Pascal Ceccaldi SAS SARL EPB Carburants
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils