Fourniture et livraison de fioul et de gasoil non routier

Lamballe Communauté

Le présent appel d'offres concerne la fourniture et la livraison de fioul et de gasoil non routier pour le groupe électrogène de la station d'épuration de Souleville, les véhicules de chantier et les chaudières de la ville de Lamballe et de Lamballe Communauté.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
— Lamballe Communauté,
— Ville de Lamballe.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Lamballe Communauté.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-16 Avis de marché
2014-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Communauté
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe
Contact
Téléphone: +33 296505937 📞
Fax: +33 296313925 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-243929
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Fourniture et livraison de fioul et de gasoil non routier Ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 27.8.2014 à 12:00 heures et ce, à l'adresse suivante : Lamballe Communauté espace Lamballe Communauté Direction des services techniques Service marchés publics 41 rue Saint-Martin BP 90456 22404 Lamballe Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Possibilité d'adresser les plis par transmission électronique à l'adresse suivante : http://www.e-megalisbretagne.org Les modalités sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible. L'utilisation du mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la fourniture et la livraison de fioul et de gasoil non routier pour le groupe électrogène de la station d'épuration de Souleville, les véhicules de chantier et les chaudières de la ville de Lamballe et de Lamballe Communauté.
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Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
— Lamballe Communauté,
— Ville de Lamballe.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Lamballe Communauté.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (modèle Dc1 de préférence),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle Dc2 de préférence),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle Dc1 de préférence),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (modèle Dc1 de préférence).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lamballe
Adresse postale: 5 rue Gustave Téry, BP 90242
Commune postale: Lamballe Cedex
Code postal: 22402
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe communauté
Adresse postale: Direction des services techniques, service marchés publics, 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Code postal: 22400
Courrier électronique: marchepublic@lamballe-communaute.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe Communauté
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, 41 rue Saint-Martin, BP 90456
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Fourniture et livraison de fioul et de gasoil non routier
Ne pas ouvrir.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 27.8.2014 à 12:00 heures et ce, à l'adresse suivante :
Afficher plus
Lamballe Communauté
espace Lamballe Communauté
Direction des services techniques
Service marchés publics
41 rue Saint-Martin
BP 90456
22404 Lamballe Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Possibilité d'adresser les plis par transmission électronique à l'adresse suivante :
Les modalités sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible. L'utilisation du mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 136-243929 (2014-07-16)
Avis d'attribution de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 692,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe communauté
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin – BP 90456

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368371
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-243929
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 136 B, annonce n° 176 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Bollore Énergie SAS
Adresse postale: 6 rue de la Jeannaie, ZI de la Ville Es Lan
Commune postale: Lamballe Cedex
Code postal: 22404
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 208-368371 (2014-10-24)
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