Fourniture et livraison de fioul domestique pour les services du département de la Lozère
Département de la Lozère, CG 48
Marchés à bons de commandes avec minimum et maximum.
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les services du département de la Lozère.
Ces produits devront être conformes aux normes règlementaires européennes et nationales les concernant.
Les combustibles devront répondre aux critères suivants :
— fioul domestique ordinaire, température limite de filtrabilité par – 4°,
— fioul domestique grand froid, température limite de filtrabilité par – 17°.
Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lozère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-11 | Avis de marché |
| 2014-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue: Les prestations sont réparties en 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère, CG 48
Adresse postale: 2 chemin Saint-Ilpide – BP141
Code postal: 48004
Commune postale: Mende Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198469
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur de Mende
Brève description: Quatre lieux de livraison à Mende
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de Florac
Brève description: Deux lieux de livraison à Florac et Meyrueis.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur de Marvejols
Brève description: Quatre lieux de livraison à Marvejols, la Canourgue, Banassac.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur de saint-chély d'apcher
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur de Langogne - Villefort
Brève description: Quatre lieux de livraison à Langogne, Villefort, la Bastide-Puylaurent.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: mb14smpc31
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mb14smpc31
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 113-198469 (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue: Les prestations sont réparties en 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère, CG 48
Adresse postale: 2 chemin Saint-Ilpide – BP141
Code postal: 48004
Commune postale: Mende Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198469
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :
Service des marchés publics et du contentieux du conseil général de la Lozère - Mme Fayol Nadège
BP 141 - 48004 Mende Cedex 4 (par courrier)
2 chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende (sur place)
Tél. +33 466496654 – fax +33 466492786
Courriel : dag-marches@cg48.fr.
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://cg48.e-marchespublics.com
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commandes avec minimum et maximum.
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les services du département de la Lozère.
Ces produits devront être conformes aux normes règlementaires européennes et nationales les concernant.
Les combustibles devront répondre aux critères suivants :
— fioul domestique ordinaire, température limite de filtrabilité par – 4°,
— fioul domestique grand froid, température limite de filtrabilité par – 17°.
Intitulé du lot: Secteur de Mende
Brève description: Quatre lieux de livraison à Mende
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de Florac
Brève description: Deux lieux de livraison à Florac et Meyrueis.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur de Marvejols
Brève description: Quatre lieux de livraison à Marvejols, la Canourgue, Banassac.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur de saint-chély d'apcher
Brève description:
Six lieux de livraisons à st Chély-'Apcher, Aumont, Nasbinals, Fournels, Rieutort-de-Randon, Saint-Alban-sur-Limagnole.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur de Langogne - Villefort
Brève description: Quatre lieux de livraison à Langogne, Villefort, la Bastide-Puylaurent.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants minimum et maximum HT :— lot n° 1 : secteur de Mende / mini : 10 000 EUR HT / maxi : 70 000 EUR HT,— lot n° 2 : secteur de Florac / mini : 3 500 EUR HT / maxi : 15 000 EUR HT,— lot n° 3 : secteur de Marvejols / mini : 5 000 EUR HT / maxi : 30 000 EUR HT,— lot n° 4 : secteur de Stain-Chély-d'Apcher / mini : 7 000 EUR HT / maxi : 60 000 EUR HT,— lot n° 5 : secteur de Langogne - Villefort / mini : 7 000 EUR HT / maxi : 40 000 EUR HT.Ces montants seront identique pour chaque période de reconduction.Durée des marchés : les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois à compter du 28.12.2014 pour les lots no 1, 2, 3 et 4 et à compter du 1.1.2015 pour le lot n° 5.
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Montants minimum et maximum HT :
— lot n° 1 : secteur de Mende / mini : 10 000 EUR HT / maxi : 70 000 EUR HT,
— lot n° 2 : secteur de Florac / mini : 3 500 EUR HT / maxi : 15 000 EUR HT,
— lot n° 3 : secteur de Marvejols / mini : 5 000 EUR HT / maxi : 30 000 EUR HT,
— lot n° 4 : secteur de Stain-Chély-d'Apcher / mini : 7 000 EUR HT / maxi : 60 000 EUR HT,
— lot n° 5 : secteur de Langogne - Villefort / mini : 7 000 EUR HT / maxi : 40 000 EUR HT.
Ces montants seront identique pour chaque période de reconduction.
Durée des marchés : les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois à compter du 28.12.2014 pour les lots no 1, 2, 3 et 4 et à compter du 1.1.2015 pour le lot n° 5.
Numéro de référence: mb14smpc31
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (dc1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— iste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en pièce complémentaire à la dc2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en pièce complémentaire à la dc2),
— savoir faire en matière de protection de l'environnement (mesures de protections environnementales pour la préservation de l'environnement et notamment des mesures prises pour éviter toutes pollutions accidentelles ou rejets dans le milieu naturel dans un site classé).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financés par des crédits départementaux.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mb14smpc31
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :
Service des marchés publics et du contentieux du conseil général de la Lozère - Mme Fayol Nadège
BP 141 - 48004 Mende Cedex 4 (par courrier)
2 chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende (sur place)
Tél. +33 466496654 – fax +33 466492786
Courriel : dag-marches@cg48.fr.
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://cg48.e-marchespublics.com
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 113-198469 (2014-06-11)
Avis d'attribution de marché (2014-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48
Adresse postale: 2 chemin St Ilpide – BP 141
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336749
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-198469
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: sas pages - mende carburants
Adresse postale: ZI Le Chapitre
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: sarl rossignol
Adresse postale: Route de St Chély
Commune postale: Fournels
Code postal: 48310
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nîmes
Adresse postale: 16, avenue feuchères cs 88010
Source: OJS 2014/S 191-336749 (2014-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48
Adresse postale: 2 chemin St Ilpide – BP 141
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336749
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-198469
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes avec minimum et maximum pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois:
Lot 1-Secteur de Mende / mini: 10 000 euros HT / maxi: 70 000 euros HT
Marché signé le 05/09/14 et notifié le 29/09/14
Lot 2-Secteur de Florac / mini: 3 500 euros HT / maxi: 15 000 euros HT
Marché signé le 05/09/14 et notifié le 29/09/14
Lot 3-Secteur de Marvejols / mini: 5 000 euros HT / maxi: 30 000 euros HT
Marché signé le 05/09/14 et notifié le 29/09/14
Lot 4-Secteur de St Chély / mini: 7 000 euros HT / maxi: 60 000 euros HT
Marché signé le 05/09/14 et notifié le 25/09/14
Lot 5-Secteur de Langogne-Villefort / mini: 7 000 euros HT / maxi: 40 000 euros HT
Marché signé le 05/09/14 et notifié le 29/09/14 - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: mb14smpc31
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 113 B, annonce no 156 du 14 juin 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 octobre 2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: sas pages - mende carburants
Adresse postale: ZI Le Chapitre
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: sarl rossignol
Adresse postale: Route de St Chély
Commune postale: Fournels
Code postal: 48310
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nîmes
Adresse postale: 16, avenue feuchères cs 88010
Source: OJS 2014/S 191-336749 (2014-10-01)
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