Avis de marché (2014-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
“minimum contractuel annuel : 5 000 EUR (HT).maximum contractuel annuel : 100 000 EUR (HT).il est précisé que :- dans le cas où la période d'exécution du...”
Quantité ou étendue
minimum contractuel annuel : 5 000 EUR (HT).maximum contractuel annuel : 100 000 EUR (HT).il est précisé que :- dans le cas où la période d'exécution du marché serait inférieure à un an, le minimum et le maximum ci-dessus seraient interprétés prorata temporis,- dans le cas où le maximum serait atteint avant l'échéance contractuelle normale, la Commune peut reconduire le marché sans délai aux conditions initiales sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913📞
Fax: +33 494195923 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018395
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Acceptation des variantes : non.”
Source: OJS 2014/S 013-018395 (2014-01-15)
Avis d'attribution de marché (2014-06-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 458,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198665
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018395
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2014/S 113-198665 (2014-06-11)