Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-15 Avis de marché
2014-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
minimum contractuel annuel : 5 000 EUR (HT).maximum contractuel annuel : 100 000 EUR (HT).il est précisé que :- dans le cas où la période d'exécution du marché serait inférieure à un an, le minimum et le maximum ci-dessus seraient interprétés prorata temporis,- dans le cas où le maximum serait atteint avant l'échéance contractuelle normale, la Commune peut reconduire le marché sans délai aux conditions initiales sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018395
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Acceptation des variantes : non. Critères de sélection des candidatures : En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui : - sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics (Cmp) ; - présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp) ; - sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP ; Durée du marché : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la notification du marché au titulaire au 31 décembre 2014 pour la première période d'exécution du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 Mois à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. Dans ces conditions, la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. Délai de livraison : le délai de livraison sera fixé dans chaque bon de commande. Remise des offres par voie électronique (non imposée) : La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier.
Quantité ou étendue:
minimum contractuel annuel : 5 000 EUR (HT).
maximum contractuel annuel : 100 000 EUR (HT).
il est précisé que :
- dans le cas où la période d'exécution du marché serait inférieure à un an, le minimum et le maximum ci-dessus seraient interprétés prorata temporis,
- dans le cas où le maximum serait atteint avant l'échéance contractuelle normale, la Commune peut reconduire le marché sans délai aux conditions initiales sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours.
Description des options:
le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 Mois à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
2°) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3°) Une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf Dc1) ;
4°) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45,
dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent
conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (10 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir :
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- les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations
- les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis ...). Conformément à l'article 46-i - 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché à peine de résiliation
Situation économique et financière:
fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
fournir une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par virement administratif (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours calendaires - avance non prévue - budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. l'adjoint délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Acceptation des variantes : non.
Critères de sélection des candidatures :
En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui :
- sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics (Cmp) ;
- présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp) ;
- sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP ;
Durée du marché : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la notification du marché au titulaire au 31 décembre 2014 pour la première période d'exécution du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 Mois à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. Dans ces conditions, la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution.
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Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Délai de livraison : le délai de livraison sera fixé dans chaque bon de commande.
Remise des offres par voie électronique (non imposée) :
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 013-018395 (2014-01-15)
Avis d'attribution de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 458,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198665
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018395
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 13 B, annonce nº 265 du 18.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-11 📅
Nom: Bergon SAS
Adresse postale: Parc d'activité du Grand Pont 188 avenue du Peyrat
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 113-198665 (2014-06-11)
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