Fourniture et livraison de doublettes petit-déjeuner pour les établissements pénitentiaires de métropole et de Corse

Ministère de la justice – DAP

Fourniture et livraison de doublettes petit-déjeuner pour les établissements pénitentiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Marchand

Qui ?

• Ministère de la justice – DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires divers › Cacao; chocolat et sucreries
• Produits alimentaires divers › Café, thé et produits connexes
• Produits alimentaires divers › Sucre et produits connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché
2015-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

quantité minimum : 30 000 000 de doublettes pour toute la durée du marché (48 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice – DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Fax: +33 149962869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366416
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de doublettes petit-déjeuner pour les personnes sous main de justice. Il s'agit pour le titulaire, d'une part de livrer les produits constituant la doublette à l'atelier du centre pénitentiaire " Vendin le Vieil " (62880 - pas de Calais). Cet atelier agréé par le Service de l'emploi pénitentiaire (Sep) se charge du conditionnement des doublettes. Une fois les doublettes ensachées, il s'agit, d'autre part, pour le titulaire, de livrer les sachets à l'ensemble des établissements pénitentiaire de métropole et de Corse Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de doublettes petit-déjeuner pour les établissements pénitentiaires.

Description des options: option : dosette café 2g à la place de la dosette café/chicorée.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14SD5015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournit une lettre de candidature ou Dc1 : Attention - le candidat utilise le nouveau formulaire Dc1 qui est à jour de la loi du 4 août 2014 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Une attestation sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics ;

- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : les documents listés à l'article 6.1 - modalités de réponse en cas de groupement, ci-dessus ;

- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé ;

- les candidats peuvent fournir dans leur dossier, s'ils le souhaitent :

- la copie de l'état annuel (formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés l'année précédente : formulaires téléchargeables sur le site du MINEFE : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics)

Ainsi que :

- les attestations sur l'honneur et documents des articles L 8254-1 et D 8222-5 et D 8254-2 ou D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail;

NB : pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

- les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- les références au cours des 3 dernières années;

- la présentation de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107 ; article de prévision : 02. Conformément à l'article 98 du

Code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la Réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvaine Guinault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SD5015
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de doublettes petit-déjeuner pour les personnes sous main de justice.

Il s'agit pour le titulaire, d'une part de livrer les produits constituant la doublette à l'atelier du centre pénitentiaire " Vendin le Vieil " (62880 - pas de Calais). Cet atelier agréé par le Service de l'emploi pénitentiaire (Sep) se charge du conditionnement des doublettes.

Une fois les doublettes ensachées, il s'agit, d'autre part, pour le titulaire, de livrer les sachets à l'ensemble des établissements pénitentiaire de métropole et de Corse

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 207-366416 (2014-10-23)

Avis d'attribution de marché (2015-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — DAP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163507
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-366416
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 26/03 à la société Marchand. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: SAS Marchand
Adresse postale: 8 rue de la Garenne
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 091-163507 (2015-05-07)

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