la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les établissements gérés par le Centre Toulousain des Maisons de Retraite. Les prestations attendues sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.
Avis de marché (2014-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
“la consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés...”
Quantité ou étendue
la consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce sans remise en concurrence.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sans montant minimum annuel et avec montants maximum annuels.En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en trois lots.La reconduction prévue dans les marchés est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède quatre ans
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctmr
Adresse postale: Direction de l'administration générale du CCAS, 2 bis rue de Belfort, BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr📧
Téléphone: +33 567761071📞
Fax: +33 561627011 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224027
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités...”
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
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Source: OJS 2014/S 126-224027 (2014-07-01)