fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les établissements gérés par le CTMR

Quantité ou étendue

la consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce sans remise en concurrence.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sans montant minimum annuel et avec montants maximum annuels.En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en trois lots.La reconduction prévue dans les marchés est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède quatre ans

Informations complémentaires

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le Dc1 (lettre de candidature), le Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm et joints au dossier de consultation.

Date prévisionnelle du démarrage des prestations: septembre 2014.

Les marchés seront traités à prix unitaires, conformément aux bordereaux de prix unitaires, ainsi qu'aux prix catalogue le cas échéant, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix seront révisables dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Les marchés ne comporteront pas de tranche.

Critères de jugement des candidatures:

- garanties financières ;

-capacités techniques ;

-capacités professionnelles ;

Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.

Pour les candidats souhaitant déposer une offre pour plusieurs lots, il est admis que les éléments relatifs à la candidature puissent être communs à l'ensemble des lots sur lesquels ils entendent soumissionner.

Les éléments relatifs à l'offre devront toutefois être remis de façon individualisée, lot par lot.

Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:

Pour le lot no1 et le lot no3:

1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 60%

- traçabilité et contrôle des produits (3/10) ;

-dispositions prises en cas de commandes urgentes, retour de produits défectueux, remplacement de produits non-conformes, erreurs de commandes, service après vente (2/10) ;

-logistique et organisation commerciale qui sera déployée et, notamment, la flotte automobile, le matériel et le personnel à disposition pour assurer les livraisons, la gestion des commandes, etc. (3/10) ;

-la démarche environnementale mise en oeuvre par le candidat (gestion des déchets, bilan carbone de l'entreprise, actions mises en place pour la réalisation d'économie d'énergie, etc) (2/10) ;

2.prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif: 40%

Pour le lot no2:

1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons: (10 points correspondant à 60% de la note finale)

Mémoire technique (5 points):

- traçabilité et contrôle des produits (1,5/5) ;

-dispositions prises en cas de commandes urgentes, retour de produits défectueux, remplacement de produits non-conformes, erreurs de commandes, service après vente (1/5) ;

-logistique et organisation commerciale qui sera déployée et, notamment, la flotte automobile, le matériel et le personnel à disposition pour assurer les livraisons, la gestion des commandes, etc. (1,5/5) ;

-la démarche environnementale mise en oeuvre par le candidat (gestion des déchets, bilan carbone de l'entreprise, actions mises en place pour la réalisation d'économie d'énergie, etc) (1/5) ;

Echantillons (5 points):

- qualité du produit (Grammage, aspect, comportement de la viande à la découpe, quantité de gras dans le produit) ;

-qualité des emballages du produit ;

-clarté et lisibilité de l'étiquetage des produits sur le conditionnement au contact de la viande et sur les documents d'accompagnement ;

2.prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif: 40%

La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

La présentation des offres dématérialisée est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.