Fourniture et livraison de denrées alimentaires et produits biologiques pour les services de la ville et le CCAS de Cournon-d'Auvergne dans le cadre d'un groupement de commandes
Ville de Cournon-d'Auvergne
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes uniquement pour les lots qui mentionnent expressément cette possibilité (lots 1,7 et 10).
Ces variantes doivent respecter les exigences minimales détaillées au CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Central gros
- • Davigel
- • Les douceurs du jardin
- • Passion Froid groupe Pomona
- • PRO A PRO Distribution Sud
- • SAS établissement Moriceau
- • Socopa Viandes
- • Surgeles Disval et ds Rhone Alpes
- • Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation › Produits de panification grillés et pâtisserie
- • Fruits, légumes et produits connexes › Fruits et légumes transformés
- • Légumes › Légumes-fruits
- • Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés › Poisson congelé
- • Produits alimentaires divers › Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
- • Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
- • Produits laitiers › Produits laitiers divers
- • Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
- • Volaille › Volaille fraîche
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-28 | Avis de marché |
| 2015-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et produits secs divers
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un accord-cadre au sens européen.473 5001 218 500
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cournon-d'Auvergne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 158
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Contact
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410215
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Épicerie générale.
Valeur estimée hors TVA: 79 000 💰
173 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits cuisinés, viandes, volailles surgelés ou de 5ème gamme.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 💰
180 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Pâtisseries sucrées, salées, pain et viennoiserie surgelés — glaces et sorbets.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fruits, légumes, pommes de terre surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
75 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 💰
58 500 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Fruits et légumes frais et produits de 4ème et 5ème gammes.
Valeur estimée hors TVA: 58 000 💰
145 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Produits BOF et lait.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 💰
170 000 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Volailles et lapin frais.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
36 000 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Boucherie (bovins, ovins et porcs frais).
Numéro du lot: 10
Brève description: Charcuterie et salaison.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Pain avec livraison vendredi, samedi, dimanche et lundi.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Pain avec livraison mardi, mercredi, jeudi.
Numéro du lot: 13
Brève description: Volaille biologique.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
21 000 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Boucherie biologique.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Fruits et légumes biologiques.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
45 000 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Épicerie biologique.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
5 000 💰
Numéro du lot: 17
Brève description: Produits laitiers biologiques.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 18
Brève description: Charcuterie biologique.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un accord-cadre au sens européen.
Valeur estimée hors TVA: 473 500 💰
1 218 500 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FF-0333-A
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme juridique des groupements: solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (fiches techniques, échantillons...) % (50)
2. Prix des prestations % (30)
3. Possibilités et garanties offertes (note méthodologique, variété catalogue) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale: CCAS
Adresse postale: 32 rue du Bout du Plot
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Contact
Point de contact: Pasciuto Bertrand, maire
Nom: Mairie de Cournon d'Auvergne: service de la commande publique
Adresse postale: 15 place de la Mairie, BP 158, bâtiment des services techniques, 1er étage
Téléphone: +33 473699492 📞
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Fax: +33 473699044 📠
Nom: Secrétariat des services techniques
Adresse postale: 7 place de l'Hôtel de Ville
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0333-A
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 233-410215 (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et produits secs divers
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un accord-cadre au sens européen.473 5001 218 500
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cournon-d'Auvergne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 158
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Contact
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410215
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: pour les lots de la section biologique, à savoir les lots n° 13,14,15,16,17 et 18:
1. Actions réalisées pour favoriser l'approvisionnement direct (note méthodologique).
2. Prix.
3. Performance technique des produits (fiches techniques, etc).
4. Performances environnementales.
Détail dans le règlement de la consultation.
Renseignements administratifs:
Mairie de Cournon d'Auvergne, service de la commande publique, 15 place de la Mairie, BP 158, bâtiment des services techniques, 1er étage
63804 Cournon d'Auvergne
tél. +33 473699492 fax +33 473699044
e-mail: commande-publique@cournon-auvergne.fr
Renseignements techniques:
Restaurant Scolaire (central), 50 avenue des Dômes
63800 Cournon d'Auvergne
tél. +33 473693667.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes uniquement pour les lots qui mentionnent expressément cette possibilité (lots 1,7 et 10).
Ces variantes doivent respecter les exigences minimales détaillées au CCTP.
Brève description: Épicerie générale.
Valeur estimée hors TVA: 79 000 💰
173 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits cuisinés, viandes, volailles surgelés ou de 5ème gamme.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 💰
180 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Pâtisseries sucrées, salées, pain et viennoiserie surgelés — glaces et sorbets.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fruits, légumes, pommes de terre surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
75 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 💰
58 500 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Fruits et légumes frais et produits de 4ème et 5ème gammes.
Valeur estimée hors TVA: 58 000 💰
145 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Produits BOF et lait.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 💰
170 000 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Volailles et lapin frais.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
36 000 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Boucherie (bovins, ovins et porcs frais).
Numéro du lot: 10
Brève description: Charcuterie et salaison.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Pain avec livraison vendredi, samedi, dimanche et lundi.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Pain avec livraison mardi, mercredi, jeudi.
Numéro du lot: 13
Brève description: Volaille biologique.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
21 000 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Boucherie biologique.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Fruits et légumes biologiques.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
45 000 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Épicerie biologique.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
5 000 💰
Numéro du lot: 17
Brève description: Produits laitiers biologiques.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 18
Brève description: Charcuterie biologique.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un accord-cadre au sens européen.
Valeur estimée hors TVA: 473 500 💰
1 218 500 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FF-0333-A
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché et engager la société,
— lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement (ou DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; le candidat donnera comme références les noms, adresses et numéros de téléphones des établissements servis, les fournitures concernées, les montants et l'année de référence.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres sur chacun des membres du groupement de commandes.
Modalités de paiement: par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (fiches techniques, échantillons...) % (50)
2. Prix des prestations % (30)
3. Possibilités et garanties offertes (note méthodologique, variété catalogue) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale: CCAS
Adresse postale: 32 rue du Bout du Plot
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Contact
Point de contact: Pasciuto Bertrand, maire
Nom: Mairie de Cournon d'Auvergne: service de la commande publique
Adresse postale: 15 place de la Mairie, BP 158, bâtiment des services techniques, 1er étage
Téléphone: +33 473699492 📞
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Fax: +33 473699044 📠
Nom: Secrétariat des services techniques
Adresse postale: 7 place de l'Hôtel de Ville
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0333-A
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: pour les lots de la section biologique, à savoir les lots n° 13,14,15,16,17 et 18:
1. Actions réalisées pour favoriser l'approvisionnement direct (note méthodologique).
2. Prix.
3. Performance technique des produits (fiches techniques, etc).
4. Performances environnementales.
Détail dans le règlement de la consultation.
Renseignements administratifs:
Mairie de Cournon d'Auvergne, service de la commande publique, 15 place de la Mairie, BP 158, bâtiment des services techniques, 1er étage
63804 Cournon d'Auvergne
tél. +33 473699492 fax +33 473699044
Renseignements techniques:
Restaurant Scolaire (central), 50 avenue des Dômes
63800 Cournon d'Auvergne
tél. +33 473693667.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contratuel: avant la signature du marché.
Recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Référé contractuel dans le mois qui suit la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas (art 551-13 et s du code de justice administrative).
Adresse postale: immeuble le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 233-410215 (2014-11-28)
Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-209965
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410215
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: Central gros
Adresse postale: chemin des Martailles
Commune postale: Les Martres d'Artiere
Code postal: 63430
2️⃣
Nom: Surgeles Disval et ds Rhone Alpes
Adresse postale: ZA Molina la Chazotte
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
3️⃣
Nom: Davigel
Adresse postale: ZI bd Alsace Lorraine
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Les douceurs du jardin
Adresse postale: 10 avenue d'Aubiere
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
7️⃣
Nom: Pro a Pro distribution Sud
Adresse postale: 275 rue André Ampère
Commune postale: CHaponnay
Code postal: 69970
8️⃣
Nom: SAS établissement Moriceau
Adresse postale: route du Moulin d'Eau
Commune postale: Ennezat
Code postal: 63720
Pays: Turquie 🇹🇷
9️⃣
Nom: Socopa viandes
Adresse postale: Cours ST Paul — BP 36
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
1️⃣0️⃣
Nom: Passion Froid Groupe Pomona
Adresse postale: 29 avenue Urbain le Verrier
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69805
Source: OJS 2015/S 116-209965 (2015-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-209965
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410215
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Lot 1 — Entreprise Central Gros, montant HT de 79 000 EUR à 173 000 EUR.
Lot 2 — Entreprise Surgeles Disval et DS Rhône Alpes, montant HT de 72 000 EUR à 180 000 EUR.
Lot 3 — Entreprise Davigel montant HT de 9 000 EUR à 25 000 EUR.
Lot 4 — Entreprise Davigel montant HT de 30 000 EUR à 75 000 EUR.
Lot 5 — Entreprise Davigel montant HT de 22 000 EUR à 58 500 EUR.
Lot 6 — Entreprise Les douceurs du Jardin, montant HT de 58 000 EUR à 145 000 EUR.
Lot 7 — Entreprise Pro a Pro distribution Sud, montant HT de 68 000 EUR à 170 000 EUR.
Lot 8 — Entreprise SAS Établissement Moriceau, montant HT de 12 000 EUR à 36 000 EUR.
Lot 9 — Entreprise Socopa Viandes, montant HT de 25 000 EUR à 75 000 EUR.
Lot 10 — Entreprise Passion Froid Groupe Pomona, montant HT de 10 000 EUR à 30 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 231 B, annonce nº 281 du 2.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: Central gros
Adresse postale: chemin des Martailles
Commune postale: Les Martres d'Artiere
Code postal: 63430
2️⃣
Nom: Surgeles Disval et ds Rhone Alpes
Adresse postale: ZA Molina la Chazotte
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
3️⃣
Nom: Davigel
Adresse postale: ZI bd Alsace Lorraine
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Les douceurs du jardin
Adresse postale: 10 avenue d'Aubiere
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
7️⃣
Nom: Pro a Pro distribution Sud
Adresse postale: 275 rue André Ampère
Commune postale: CHaponnay
Code postal: 69970
8️⃣
Nom: SAS établissement Moriceau
Adresse postale: route du Moulin d'Eau
Commune postale: Ennezat
Code postal: 63720
Pays: Turquie 🇹🇷
9️⃣
Nom: Socopa viandes
Adresse postale: Cours ST Paul — BP 36
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
1️⃣0️⃣
Nom: Passion Froid Groupe Pomona
Adresse postale: 29 avenue Urbain le Verrier
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69805
Source: OJS 2015/S 116-209965 (2015-06-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)