fourniture et livraison de denrées alimentaires et approvisionnement en cantine fruits et légumes pour les établissements pénitentiaires en gestion publique

Ministère de la justice – DAP

fourniture et livraison de denrées alimentaires et approvisionnement en cantine fruits et légumes pour les établissements pénitentiaires en gestion publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice – DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317281
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
cette consultation concerne principalement les établissements du ressort des 9 directions interrégionales suivantes, ayant une cuisine à gestion classique : DISP Bordeaux DISP Dijon DISP Lille DISP Lyon DISP Marseille y compris les trois établissements de Corse (CP Borgo, CD Casabianda, MA Ajaccio). DISP Paris DISP Rennes DISP Strasbourg DISP Toulouse. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. L'Accord-Cadre est " multi-attributaire " en application de l'article 76-iii du code des marchés publics. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3 par lot. Dans l'hypothèse selon laquelle, le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures et des offres est inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur peut conclure l'accord cadre avec les seuls candidats sélectionnés. Parmi ces trois titulaires, le candidat retenu pour les deux premières années est le candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse économiquement au moment de l'analyse des offres de l'accord-cadre. Il est alors désigné " attributaire " du marché subséquent partagé qui lui est notifié par la DAP, pour 24 mois, et ce, pour chacun des lots de l'accord-cadre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de denrées alimentaires et approvisionnement en cantine fruits et légumes pour les établissements pénitentiaires en gestion publique
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: epicerie
Brève description:
Epicerie, féculents, condiments, assaisonnements.Conserves de fruits, de légumes, de poissons
Epicerie, féculents, condiments, assaisonnements.
Conserves de fruits, de légumes, de poissons
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: surgelés volaille fraîche
Brève description:
Surgelés divers: entrées chaudes, compléments protidiques, légumes, poissons et…
… desserts.Viandes surgelées: agneau, boeuf, dinde, porc et veau
… desserts.
Viandes surgelées: agneau, boeuf, dinde, porc et veau
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charcuterie, produits laitiers
Brève description:
- produits laitiers: beurre, oeufs, fromage, yaourts ;-charcuterie de porc et de volaille ;-saurisserie ;
- produits laitiers: beurre, oeufs, fromage, yaourts ;
-charcuterie de porc et de volaille ;
-saurisserie ;
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fruits et légumes
Brève description:
Légumes 4ème et 5ème gammeFruits et légumes frais
Légumes 4ème et 5ème gamme
Fruits et légumes frais
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: viandes diverses et saucisserie
Brève description: Viandes fraîches et cuites
Numéro de référence: 14SD5014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : le candidat fournit une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le
candidat- une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, datée et signée par un représentant du
candidat compétent à l'effet d'engager.- les renseignements concernant la situation
juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics annexé au décret no 2006-975 du 1er août 2006 : copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11
février 2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail)
auxquels renvoie l'article 43 du Code des marchés publics ; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du
code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Dans le cas
où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de
banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Les références au cours des trois dernières années ;
-La présentation de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107 ; article de prévision : 02. Conformément à l'article 98 du
code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la
réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du
titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale
européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: forme solidaire

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvaine Guinault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SD5014
Informations complémentaires
cette consultation concerne principalement les établissements du ressort des 9 directions interrégionales suivantes, ayant une cuisine à gestion classique :
DISP Bordeaux
DISP Dijon
DISP Lille
DISP Lyon
DISP Marseille y compris les trois établissements de Corse (CP Borgo, CD Casabianda, MA Ajaccio).
DISP Paris
DISP Rennes
DISP Strasbourg
DISP Toulouse.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
L'Accord-Cadre est " multi-attributaire " en application de l'article 76-iii du code des marchés publics.
Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3 par lot.
Dans l'hypothèse selon laquelle, le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures et des offres est inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur peut conclure l'accord cadre avec les seuls candidats sélectionnés.
Parmi ces trois titulaires, le candidat retenu pour les deux premières années est le candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse économiquement au moment de l'analyse des offres de l'accord-cadre. Il est alors désigné " attributaire " du marché subséquent partagé qui lui est notifié par la DAP, pour 24 mois, et ce, pour chacun des lots de l'accord-cadre
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 180-317281 (2014-09-15)
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