Fourniture et livraison de combustible pour les agents du SDIS
SDIS 95 Val d'Oise
Les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-04 | Avis de marché |
| 2014-11-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines – Neuville-sur-Oise CS 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sdis95.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757920 📞
Fax: +33 130757865 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-189720
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 95 33 rue des Moulines, 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : note obtenue sur la base du devis quantitatif estimatif, présentant, pour une quantité minimum commandée de 1 000 L : - le prix public (au litre) du candidat à la date du 20 août 2014 - le rabais consenti (par litre) (80)
2. Technique : note obtenue sur la base de la qualité de flexibilité : Capacité de livrer 1 seul client agent du SDIS du Val-D'Oise pour une quantité minimale de 1000 litres, quel que soit le positionnement géographique de celui-ci dans le Val-D'Oise (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
M. Arnaud Bazin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines - Neuville-sur-Oise
Commune postale: Cergy Pontoise
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-069
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 0130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 108-189720 (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics pour le montant maximum annuel de 95000 EUR (HT).Le marché est conclu à dater du 1.1.2015 au 31.12.2015, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines – Neuville-sur-Oise CS 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sdis95.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757920 📞
Fax: +33 130757865 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-189720
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.
Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du Sdis.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du Sdis.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax +33 130757865).
Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, selon le montant maximum annuel de 95 000 EUR.
Brève description: Les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics pour le montant maximum annuel de 95000 EUR (HT).
Le marché est conclu à dater du 1.1.2015 au 31.12.2015, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle.
Numéro de référence: 14-069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 95 33 rue des Moulines, 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature (Dc1) et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus
L'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle:
L'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : note obtenue sur la base du devis quantitatif estimatif, présentant, pour une quantité minimum commandée de 1 000 L : - le prix public (au litre) du candidat à la date du 20 août 2014 - le rabais consenti (par litre) (80)
2. Technique : note obtenue sur la base de la qualité de flexibilité : Capacité de livrer 1 seul client agent du SDIS du Val-D'Oise pour une quantité minimale de 1000 litres, quel que soit le positionnement géographique de celui-ci dans le Val-D'Oise (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
M. Arnaud Bazin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines - Neuville-sur-Oise
Commune postale: Cergy Pontoise
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-069
Informations complémentaires
Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.
Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du Sdis.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du Sdis.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax +33 130757865).
Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 0130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),
Afficher plus
— référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
Afficher plus
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Deuxième semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 108-189720 (2014-06-04)
Informations complémentaires (2014-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407029
Se réfère à l'avis: 2014/S 108-189720
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2014/S 231-407029 (2014-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407029
Se réfère à l'avis: 2014/S 108-189720
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2014/S 231-407029 (2014-11-27)
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