Fourniture et livraison de combustible de chauffage

Conseil général de l'Aveyron

Fourniture et livraison de combustible de chauffage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les prestations sont estimées en litre par an à :Lot 1 - zone Centre : 42 000Lot 2 - zone Nord : 39 000Lot 3 - zone Sud : 28 000Lot 4 - zone Ouest : 5 000Lot 5 - parc Départemental Bel Air à Rodez : 74000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle grands travaux, direction du patrimoine et des collèges, route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: dpdc@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593460 📞
Fax: +33 565733571 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228328
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite. Il est téléchargeable sur le site du Cg12 : www.aveyron.fr Les offres pour les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugées selon les critères de jugement suivants : 1. Prix des prestations (pondération : 70 %) 2. Délai de livraison ou d'exécution (pondération : 30 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de combustible de chauffage.
Numéro du lot: 1
Brève description: Livraison Zone Centre
Quantité ou étendue: Volume estimé : 42 000 litre par an
Numéro du lot: 2
Brève description: Livraison Zone Nord
Quantité ou étendue: Volume estimé : 39 000 litre par an
Numéro du lot: 3
Brève description: Livraison zone sud
Quantité ou étendue: Volume estimé : 28 000 litre par an
Numéro du lot: 4
Brève description: Livraison zone ouest
Quantité ou étendue: Volume estimé : 5 000 litre par an
Numéro du lot: 5
Brève description: Parc Départemental de Bel Air à Rodez
Quantité ou étendue: Volume estimé : 74 000 litre par an

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les prestations sont estimées en litre par an à :

Lot 1 - zone Centre : 42 000

Lot 2 - zone Nord : 39 000

Lot 3 - zone Sud : 28 000

Lot 4 - zone Ouest : 5 000

Lot 5 - parc Départemental Bel Air à Rodez : 74000

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14C0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aveyron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :

- obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

- obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.aucune avance prévue. Les prix des marchés subséquents sont fermes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Délai de livraison (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Direction des services techniques - DPDC
Adresse postale: route du Monastère - CS 10024
Fax: +33 565593452 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Direction des services techniques - DSA - bureau des marchés
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0003
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite. Il est téléchargeable sur le site du Cg12 : www.aveyron.fr

Les offres pour les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugées selon les critères de jugement suivants :

1. Prix des prestations (pondération : 70 %)

2. Délai de livraison ou d'exécution (pondération : 30 %)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ Avant la signature du marché :

- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2/ Après la signature du marché :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 128-228328 (2014-07-03)

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