Fourniture et livraison de carburants

Commune Lons-le-Saunier

Fourniture et livraison de carburants en vrac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
2014-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Montants minimum et maximum exprimés en quantité. Gazole: montant mini : 25m3, maxi : 150m3 ; gazole grand froid : montant mini : 15m3, maxi : 80m3 ; super SP 98: montant mini : 15m3, maxi : 60 m3 .
Valeur totale du marché: 740 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Lons-le-Saunier
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 70340
Code postal: 39015
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Téléphone: +33 384472916 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100706
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: remise en concurrence à la survenance du besoin
Brève description: Fourniture et livraison de carburants en vrac.
Quantité ou étendue:
Montants minimum et maximum exprimés en quantité.
Gazole: montant mini : 25m3, maxi : 150m3 ; gazole grand froid : montant mini : 15m3, maxi : 80m3 ; super SP 98: montant mini : 15m3, maxi : 60 m3 .
Description des options:
Le marché sera reconduit trois fois un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2018.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14vls003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services techniques municipaux – 155 rue du Levant, 39000 Lons-le-Saunier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles D8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Afficher plus
Dc7 ou équivalent en cas de candidat étranger.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal ville – section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21390300800315
Contact
Point de contact: M. Pélissard Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Lons Le Saunier
Adresse postale: BP 70340
Point de contact: Renseignements techniques : M. Depierre – tél. : +33 384478565, fax : +33 384478887; renseignements administratifs : M. Mouget – tél. : +33 384478863, fax : +33 384478887
URL pour informations complémentaires: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 155 rue du Levant
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Point de contact: Service marches publics
Téléphone: +33 384478863 📞
Fax: +33 384478887 📠
URL des documents: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune Lons-le-Saunier
Adresse postale: remise par pli recommandé avec A/R : commune Lons-le-Saunier, place de l'Hôtel de Ville – BP 70340 – 39015 Lons-le-Saunier Cedex, ou ou remise contre récépissé commune Lons-le-Saunier, services techniques municipaux – service marchés publics, 155 rue du Levant 39000 Lons-le-Saunier
URL pour la participation: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14vls003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 060-100706 (2014-03-21)
Avis d'attribution de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215199
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-100706
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 60 B, annonce no 206 du 26.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 486,41 💰
170 750,15 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: Charvet - La Mure Bianco, Thevenin & Ducrot Distribution SAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 121-215199 (2014-06-23)
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