Fourniture et livraison de carburants par dépotage sur les différents sites du Conseil général des Ardennes
Conseil général des Ardennes
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu soit avec une seule entreprise, soit avec un groupement d'entreprises solidaires.
Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2015 à compter de la notification du marché au titulaire, avec possibilité de reconduction de trois années supplémentaires sans pouvoir excéder le 31.12.2018.
Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-07 | Avis de marché |
| 2014-07-21 | Informations complémentaires |
| 2014-12-10 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.cg08.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233676
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoît Hure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Nom: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 20001
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Code postal: 08011
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 326366276 📞
Courrier électronique: secretariatsmp@cg08.fr 📧
Fax: +33 324366277 📠
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 2 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 131-233676 (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.cg08.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233676
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 3 ème trimestre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu soit avec une seule entreprise, soit avec un groupement d'entreprises solidaires.
Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2015 à compter de la notification du marché au titulaire, avec possibilité de reconduction de trois années supplémentaires sans pouvoir excéder le 31.12.2018.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 dernière version) dûment remplie et signée en cas de groupement ou renseignements équivalents.
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée - ou renseignements équivalents.
— certificats d'agrément autorisant la mise en circulation des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses et de contrôle technique en cours de validité,
— pour le conducteur, une attestation en cours de validité de formation aux transports et à la manipulation des carburants.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé sur le budget départemental sur fonds propres et/ou emprunt.
Délai global de paiement de 30 jours par virement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoît Hure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Nom: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 20001
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Code postal: 08011
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 326366276 📞
Courrier électronique: secretariatsmp@cg08.fr 📧
Fax: +33 324366277 📠
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 3 ème trimestre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 2 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 131-233676 (2014-07-07)
Informations complémentaires (2014-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-250802
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-233676
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2014/S 140-250802 (2014-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-250802
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-233676
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2014/S 140-250802 (2014-07-21)
Informations complémentaires (2014-12-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-423509
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2014/S 241-423509 (2014-12-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-423509
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2014/S 241-423509 (2014-12-10)
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