Fourniture et livraison de carburants par dépotage sur les différents sites du Conseil général des Ardennes

Conseil général des Ardennes

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu soit avec une seule entreprise, soit avec un groupement d'entreprises solidaires.
Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2015 à compter de la notification du marché au titulaire, avec possibilité de reconduction de trois années supplémentaires sans pouvoir excéder le 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-28 Avis de marché
2014-11-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département CS 20001
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.cg08.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296218
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 4 ème trimestre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu soit avec une seule entreprise, soit avec un groupement d'entreprises solidaires.
Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2015 à compter de la notification du marché au titulaire, avec possibilité de reconduction de trois années supplémentaires sans pouvoir excéder le 31.12.2018.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-484-DRI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 dernière version) dûment remplie et signée en cas de groupement ou renseignements équivalents.
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La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée – ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats d'agrément autorisant la mise en circulation des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses et de contrôle technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé sur le budget départemental sur fonds propres et/ou emprunt.
Délai global de paiement de 30 jours par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La notification du marché interviendra au cours du 4 ème trimestre 2014. Compte tenu des délais initiaux du marché (jusqu'au 31 décembre 2015) et du nombre de reconductions prévues (3 années sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2018), la durée globale du marché sera légèrement supérieure à quatre années.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Benoît Hure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. 📧
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-484-DRI
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 131-233676
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 4 ème trimestre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 2 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA
Fax: +33 383342771 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 166-296218 (2014-08-28)
Informations complémentaires (2014-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-403813
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296218
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2014/S 229-403813 (2014-11-25)
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