Fourniture et livraison de carburants

Communauté d'agglomération de Saintes

La consultation porte sur un marché de fournitures et de livraison,sur la commune de Saintes, des types de carburants suivants :
- gazole contenant 30% de diester,
- gazole non routier,
- gazole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-10 Avis de marché
2015-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Quantité estimative annuelle et non contractuelle :diester 30% (gazole contenant 30 % de diester) : entre 50 m³ et 100 m³ par an soit environ 38 % du volume total annuel estimé du marché,gazole non routier (Gnr) : entre 1 m³ et 5m³ par an soit environ 2 % du volume total annuel estimé du marché,gazole : entre 100 m³ et 150 m³ par an soit environ 60 % du volume total annuel estimé du marché.Les quantités réelles seront fixées par les bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546934150 📞
Fax: +33 546923597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349381
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement. Les candidats ont la possibilité de le télécharger librement et gratuitement sur le site http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Il est également disponible sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté d'agglomération de Saintes à l'attention de M. Rulier. La demande devra préciser le Nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie.l'ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offre, le détail du critère de jugement des offres, etc. Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la CDA de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La CDA de Saintes préconise la transmission des candidatures et offres par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.cc-pays-santon.fr - rubrique marchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (0299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La CDA de Saintes reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisé depuis le 18.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
350 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
La présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics) et constitue un accord -cadre au sens du droit communautaire.
Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Ces derniers fixent les prestations à exécuter et en déterminent la quantité.
Les valeurs précités 150 000 EUR et 350 000 EUR sont hors taxes
Brève description:
La consultation porte sur un marché de fournitures et de livraison,sur la commune de Saintes, des types de carburants suivants :
- gazole contenant 30% de diester,
- gazole non routier,
- gazole.
Quantité ou étendue:
Quantité estimative annuelle et non contractuelle :
diester 30% (gazole contenant 30 % de diester) : entre 50 m³ et 100 m³ par an soit environ 38 % du volume total annuel estimé du marché,
gazole non routier (Gnr) : entre 1 m³ et 5m³ par an soit environ 2 % du volume total annuel estimé du marché,
gazole : entre 100 m³ et 150 m³ par an soit environ 60 % du volume total annuel estimé du marché.
Les quantités réelles seront fixées par les bons de commande.
Description des options:
Des avenants, décisions de poursuivre ou marché complémentaire sans mise en concurrence pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saintes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles (références de fournitures similaires) et techniques (moyens humains et matériels dont dispose le candidat). Les pièces demandées au titre de la candidature sont indiquées dans le règlement de consultation..
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie n'est prévue. Une avance est prévue au sens des articles 87 et 88 du code des marchés publics (5 % du montant minimum).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes après chaque livraison de carburant.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement selon les règles de la comptabilité publique. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Il peut s'agir d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Saintes Jean-Philippe Machon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdc-pays-santon-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement. Les candidats ont la possibilité de le télécharger librement et gratuitement sur le site http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Il est également disponible sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté d'agglomération de Saintes à l'attention de M. Rulier. La demande devra préciser le Nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie.l'ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offre, le détail du critère de jugement des offres, etc.
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Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la CDA de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La CDA de Saintes préconise la transmission des candidatures et offres par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.cc-pays-santon.fr - rubrique marchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (0299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La CDA de Saintes reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisé depuis le 18.5.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 198-349381 (2014-10-10)
Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 953,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087050
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-349381
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les marchés publics et l'ensemble des pièces de la procédure sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service marchés publics à la CDA de Saintes sur demande de rendez-vous par courrier ou télécopieur (+33 546982338). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 198 B, annonce nº 282 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saintes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: Petrole Ocedis
Adresse postale: 352 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 549608809 📠
Source: OJS 2015/S 050-087050 (2015-03-09)
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