fourniture et livraison de carburants

Syndicat mixte du Point Fort

fourniture et livraison de carburants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-20 Avis de marché
2014-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
la durée du marché est fixée à 3 ans.Marché à bons de commande dans le cadre de l'article 77 du code des marchés publics.Lot 1 Fourniture et livraison de gazole : quantités minimales : 450 000 litres, quantités maximales : 620 000 litres.Lot 2 Fourniture et livraison de GNR (gazole non routier) : quantités minimales : 420 000 litres, quantités maximales : 550 000 litres.Ces quantités s'entendent pour la durée totale du marché, soit 3 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Point Fort
Adresse postale: Hôtel Bled
Code postal: 50620
Commune postale: Cavigny
Contact
Courrier électronique: smpf-50@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 233778700 📞
Fax: +33 233778709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174291
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
le dossier est remis gratuitement sur simple demande écrite - cf coordonnées ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de carburants
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Fourniture et livraison de gazole
Brève description: Lot 1 Fourniture et livraison de gazole
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Fourniture et livraison de GNR (gazole non routier)
Brève description: Lot 2 Fourniture et livraison de GNR (gazole non routier)
Quantité ou étendue:
la durée du marché est fixée à 3 ans.
Marché à bons de commande dans le cadre de l'article 77 du code des marchés publics.
Lot 1 Fourniture et livraison de gazole : quantités minimales : 450 000 litres, quantités maximales : 620 000 litres.
Lot 2 Fourniture et livraison de GNR (gazole non routier) : quantités minimales : 420 000 litres, quantités maximales : 550 000 litres.
Ces quantités s'entendent pour la durée totale du marché, soit 3 ans
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature établie sur papier libre, ou à l'aide du formulaire Dc1.
Copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Formulaire Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
monnaie utilisée : Euro.
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Financement par fonds propres

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Gérard Coulon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat mixte du Point Fort
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OpeCz6Gbv3 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/02
Informations complémentaires
le dossier est remis gratuitement sur simple demande écrite - cf coordonnées ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif
Adresse postale: Hôtel Bled
Source: OJS 2014/S 100-174291 (2014-05-20)
Avis d'attribution de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 656 580 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314441
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-174291
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 99 B, annonce n° 198 du 23.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Le Conte Fuel
Adresse postale: 11 rue de la Halle – BP 2
Commune postale: Périers
Code postal: 50190

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 178-314441 (2014-09-12)