fourniture et livraison de carburants et combustibles

Commune de Tignes

le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Mairie de Tignes, la Régie électrique de Tignes, la Régie des pistes de Tignes et la SAGEST Tignes Développement. La Mairie de Tignes est coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
2015-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, avec une quantité minimale et une quantité maximale pour chacune des entités membres du groupement :Pour la commune :Gasoil:Quantité minimale : 45 m3quantité maximale : 80 m3gasoil non routier :Quantité minimale : 60 m3quantité maximale : 120 m3fioul domestique :Quantité minimale : 170 m3quantité maximale : 250 m3pour la Régie des pistes :Gasoil :Quantité minimale : 5 m3quantité maximale : 12 m3gasoil non routier :Quantité minimale : 300 m3quantité maximale : 700 m3pour la Régie Électrique :Gasoil :Quantité minimale :6 m3quantité maximale : 13 m3gasoil non routier :Quantité minimale : 0 m3quantité maximale : 2 m3pour Tignes Développement :Gasoil :Quantité minimale : 4 m3quantité maximale : 8 m3gasoil non routier :Quantité minimale : 0 m3quantité maximale : 2 m3
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: quartier du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317314
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Mairie de Tignes, la Régie électrique de Tignes, la Régie des pistes de Tignes et la SAGEST Tignes Développement. La Mairie de Tignes est coordonnateur du groupement.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, avec une quantité minimale et une quantité maximale pour chacune des entités membres du groupement :
Pour la commune :
Gasoil:
Quantité minimale : 45 m3
quantité maximale : 80 m3
gasoil non routier :
Quantité minimale : 60 m3
quantité maximale : 120 m3
fioul domestique :
Quantité minimale : 170 m3
quantité maximale : 250 m3
pour la Régie des pistes :
Gasoil :
Quantité minimale : 5 m3
quantité maximale : 12 m3
Quantité minimale : 300 m3
quantité maximale : 700 m3
pour la Régie Électrique :
Quantité minimale :6 m3
quantité maximale : 13 m3
Quantité minimale : 0 m3
quantité maximale : 2 m3
pour Tignes Développement :
Quantité minimale : 4 m3
quantité maximale : 8 m3
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: TIG14-13FOU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
déclaration du candidat
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager l'entreprise
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les références sur des prestations similaires ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales références acquises au cours des cinq dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant de ces prestations, leurs dates et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.
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Conformément à l'article 45-iii du Code des Marchés Publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres. Paiement dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de la facture, selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. remise consentie % (25)
2. prix % (25)
3. délai de livraison % (25)
4. qualité des carburants % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Pistes
Adresse postale: La Marlière
Code postal: 73320
Contact
Point de contact: Vitale Jean-Christophe, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie de Tignes : service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TIG14-13FOU
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 180-317314 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030485
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317314
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 179 B, annonce nº 303 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Remise consentie (25)
2. Prix (25)
3. Délai de livraison (25)
4. Qualité des carburants (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Charvet la Mure Bianco
Adresse postale: 43 place du Lieutenant Castex
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 019-030485 (2015-01-23)
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