Le présent marché consiste à approvisioner l'aéroport de Rochefort / Charente-Maritime en carburant aéronautique JET A1 et AVGAS 100 LL. Depuis janvier 2013, le Département de la Charente-Maritime est autorisé par le service des douanes à exploiter le dépôt de carburant JET A1 en qualité de DSCA (Dépôt spécial de carburants d'aviation) en vertu de l'article 265 bis du code des douanes. A ce titre, le régime fiscal de ce produit est détaxé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Essences spéciales
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.le volume distribué chaque année sur la plate-forme est d'environ 25 mètres...”
Quantité ou étendue
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.le volume distribué chaque année sur la plate-forme est d'environ 25 mètres cube pour le produit JET A1 et de 45 mètres cube pour le produit AVGAS 100ll. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières -capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 22.5.2014.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essences spéciales📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071045
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : - paiement avec la carte pétrolier (voir article 4.2 du CCTP). Les...”
Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : - paiement avec la carte pétrolier (voir article 4.2 du CCTP). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois,Les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2014/S 043-071045 (2014-02-26)
Avis d'attribution de marché (2014-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 361 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-288843
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-071045
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2014/S 161-288843 (2014-08-21)