Fourniture et livraison de carburants aéronautiques pour l'aéroport départemental de la Charente-Maritime

Conseil général de la Charente-Maritime

Le présent marché consiste à approvisioner l'aéroport de Rochefort / Charente-Maritime en carburant aéronautique JET A1 et AVGAS 100 LL. Depuis janvier 2013, le Département de la Charente-Maritime est autorisé par le service des douanes à exploiter le dépôt de carburant JET A1 en qualité de DSCA (Dépôt spécial de carburants d'aviation) en vertu de l'article 265 bis du code des douanes. A ce titre, le régime fiscal de ce produit est détaxé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-26 Avis de marché
2014-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essences spéciales
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.le volume distribué chaque année sur la plate-forme est d'environ 25 mètres cube pour le produit JET A1 et de 45 mètres cube pour le produit AVGAS 100ll. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières -capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 22.5.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essences spéciales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071045
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : - paiement avec la carte pétrolier (voir article 4.2 du CCTP). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois,Les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste à approvisioner l'aéroport de Rochefort / Charente-Maritime en carburant aéronautique JET A1 et AVGAS 100 LL. Depuis janvier 2013, le Département de la Charente-Maritime est autorisé par le service des douanes à exploiter le dépôt de carburant JET A1 en qualité de DSCA (Dépôt spécial de carburants d'aviation) en vertu de l'article 265 bis du code des douanes. A ce titre, le régime fiscal de ce produit est détaxé.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 14JFNP01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Rochefort / Charente-Maritime, 17260 Saint-Agnant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement ; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Sur présentation de la facture après exécution du bon de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction de l'emploi, de l'économie et du tourisme, service aménagement et enseignement supérieur, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
Point de contact: M. Renseignements techniques Sonia Blaud +33 546317682 / Frédéric Maricot +33 546835020
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
Point de contact: M. Nicolas Peraud
Téléphone: +33 546317546 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14JFNP01
Informations complémentaires
Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : - paiement avec la carte pétrolier (voir article 4.2 du CCTP). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois,Les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317528 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2014/S 043-071045 (2014-02-26)
Avis d'attribution de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 361 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-288843
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-071045
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Air BP Aviation Générale
Adresse postale: immeuble le Cervier – 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95866
Courrier électronique: brigitte.vallee@fr.bp.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac – BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques – service des marchés publics – 85 boulevard de la République – CS 60003 – 17076 La Rochelle Cedex 9 – +33 546317528 et/ou Tribunal administratif – 15 rue Blossac – BP 541
Source: OJS 2014/S 161-288843 (2014-08-21)
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