Fourniture et livraison de carburant pour la station service d'Arvieu

Commune d'Arvieu

Fourniture et livraison de carburant à la station service d'Arvieu (gazole, Sp95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Qui ?

• Commune d'Arvieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande passé en application de l'article 76 du code des marchés publics avec un minimum commandable de 110 000 litres et un maximum de 600 000 litres par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arvieu
Adresse postale: avenue de Pareloup
Code postal: 12120
Commune postale: Arvieu
Contact
Courrier électronique: contact@arvieu.fr 📧
Téléphone: +33 565467106 📞
Fax: +33 565742020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418610
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de carburant à la station service d'Arvieu (gazole, Sp95).

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station service d'Arvieu – avenue de la Poste, 12120 Arvieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront jugés selon leur capacité professionnelle technique et financière selon les pièces exigées à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Fournir Dc1 et Dc2 et les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations auxquelles se rapportent le marché, pour chacun des 3 exercices disponibles.

Attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont la candidat dispose.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune de ces 3 dernières années.

Attestation de visite du site.

Attestation de capacité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique; Les sommes dues seront mandatées et payées à compter de la réception de la facture dans un délai maximum de 15 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprise groupée solidaire, avec un mandataire du groupement.

Autres conditions particulières: Visite du site exigée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix le plus bas (90)
2. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bounhol Gilles
Nom: Joue

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Source: OJS 2014/S 238-418610 (2014-12-05)

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