Fourniture et livraison d'hydrocarbures pour les besoins des communes de Colombier-Saugnieu, Jons et Pusignan (groupement de commandes)
Commune de Colombier Saugnieu
Fourniture et livraison d'hydrocarbures (fioul domestique; gazole non routier; gasoil routier) sur divers points de livraison situés dans les communes de Colombier-Saugnieu, Jons et Pusignan.
Marché passé en groupement de commandes. La commune de Colombier-Saugnieu est coordonnatrice du groupement.
Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-19 | Avis de marché |
| 2014-12-29 | Informations complémentaires |
| 2015-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 135 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Colombier Saugnieu
Adresse postale: 14 rue de la Mairie
Code postal: 69124
Commune postale: Colombier-Saugnieu
Contact
Adresse Internet: http://mairie-colombiersaugnieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatspublics@mairie-colombiersaugnieu.fr 📧
Téléphone: +33 478328017 📞
Fax: +33 478328707 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438122
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fioul domestique
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gazole non routier (GNR)
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gasoil routier
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Marché no2014-GP-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 route de Pont-de-Chéruy, 69124 Colombier-Saugnieu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Délais de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Jons
Adresse postale: route de Lyon
Commune postale: Jons
Code postal: 69330
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pusignan
Adresse postale: place de Schönwald, BP 19
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69891
Contact
Point de contact: Combier Cédric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-191357 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no2014-GP-01
Source: OJS 2014/S 248-438122 (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans maximum ni minimum (article 77 du code des marchés publics).Estimation totale des 3 lots: 178 500 EUR HT par an; soit 714 000 EUR HT pour 4 années.Estimation totale pour le lot 1 — fioul domestique: 135 000 EUR HT par an, soit 540 000 EUR HT sur 4 années.Estimation totale pour le lot 2 — gazole non routier: 3 500 EUR HT par an, soit 14 000 EUR HT sur 4 années.Estimation totale pour le lot 3 — gasoil routier: 40 000 EUR HT par an, soit 160 000 EUR HT sur 4 années.133 500
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Colombier Saugnieu
Adresse postale: 14 rue de la Mairie
Code postal: 69124
Commune postale: Colombier-Saugnieu
Contact
Adresse Internet: http://mairie-colombiersaugnieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatspublics@mairie-colombiersaugnieu.fr 📧
Téléphone: +33 478328017 📞
Fax: +33 478328707 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438122
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'hydrocarbures (fioul domestique; gazole non routier; gasoil routier) sur divers points de livraison situés dans les communes de Colombier-Saugnieu, Jons et Pusignan.
Marché passé en groupement de commandes. La commune de Colombier-Saugnieu est coordonnatrice du groupement.
Intitulé du lot: Fioul domestique
Brève description:
Fourniture et livraison de fioul domestique sur divers points de livraison des communes de Colombier-Saugnieu et Jons.
Quantité ou étendue: 124800 litres par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gazole non routier (GNR)
Brève description:
Fourniture et livraison de Gazole non routier (GNR) sur divers points de livraison pour les communes de Colombier-Saugnieu et Pusignan.
Quantité ou étendue: 5 000 litres par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gasoil routier
Brève description:
Fourniture et livraison de gasoil routier en divers points de livraison sur les communes de Colombier-Saugnieu et Pusignan.
Quantité ou étendue: 37 000 litres par an.
Marché à bons de commande sans maximum ni minimum (article 77 du code des marchés publics).
Estimation totale des 3 lots: 178 500 EUR HT par an; soit 714 000 EUR HT pour 4 années.
Estimation totale pour le lot 1 — fioul domestique: 135 000 EUR HT par an, soit 540 000 EUR HT sur 4 années.
Estimation totale pour le lot 2 — gazole non routier: 3 500 EUR HT par an, soit 14 000 EUR HT sur 4 années.
Estimation totale pour le lot 3 — gasoil routier: 40 000 EUR HT par an, soit 160 000 EUR HT sur 4 années.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Marché no2014-GP-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 route de Pont-de-Chéruy, 69124 Colombier-Saugnieu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager, pour justifier (article 45 du code des marchés publics):
— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation…
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L 8221-3, L 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,
… définitive pour l'une des infractions énumérées à l'article 8.1 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
— qu'étant assujetti à l'obligation définie à l'article L.5212-2 à L. 5212-4 du code du travail, il a, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-9 à 11 du même code ou versé la contribution visée à l'article L.5212-5 du même code,
Afficher plus
— qu'il n'est pas assujetti à l'obligation définie à l'article L.5212-2 à 4 du code du travail.
Chiffre d'affaire des trois dernières années objet de la consultation.
Remplir le formulaire DC2 à cet effet.
La liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment la référence du candidat au cours des trois dernières années sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement assuré par le budget de la commune.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Commission d'appel d'offres du groupement conformément à l'acte constitutif, dûment convoquée et dûment composée conformément aux délibérations des communes membres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Délais de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Jons
Adresse postale: route de Lyon
Commune postale: Jons
Code postal: 69330
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pusignan
Adresse postale: place de Schönwald, BP 19
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69891
Contact
Point de contact: Combier Cédric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-191357 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no2014-GP-01
Source: OJS 2014/S 248-438122 (2014-12-19)
Informations complémentaires (2014-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 251-445804
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-438122
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2014/S 251-445804 (2014-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 251-445804
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-438122
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2014/S 251-445804 (2014-12-29)
Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384 736 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Colombier-Saugnieu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108484
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 route de Pont de Cheruy, 69124 Colombier Saugnieu.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Société DYNEFF
Adresse postale: Parc du Millénaire Stratégie Concept - bat no 5 1300 avenue Albert Einstein - CS 760033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société Dyneff
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de Schönwald BP 19
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 062-108484 (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384 736 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Colombier-Saugnieu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108484
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 247 B, annonce no 356 du 24.12.2014.
Références de publication rectificative.
Parution no: 251 B, annonce no 89 du 31.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 route de Pont de Cheruy, 69124 Colombier Saugnieu.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Société DYNEFF
Adresse postale: Parc du Millénaire Stratégie Concept - bat no 5 1300 avenue Albert Einstein - CS 760033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société Dyneff
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de Schönwald BP 19
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 062-108484 (2015-03-25)
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