Fourniture et livraison d'enveloppes et de pochettes administratives au Conseil général de la Marne – années 2014 à 2018

Conseil général de la Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise CEPAP Compagnie Européenne de Papeterie

Qui ?

• Conseil général de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-24	Avis de marché
2014-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg51.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144117
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'enveloppes et de pochettes administratives au Conseil général de la Marne – années 2014 à 2018

Numéro du lot: 1
Brève description: Enveloppes et pochettes administratives
Informations complémentaires sur les lots: Commande estimée pour la 1ère année : 7 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Enveloppes et pochettes administratives personnalisées
Informations complémentaires sur les lots: Commande estimée pour la 1ère année : 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sac à soufflets en kraft
Informations complémentaires sur les lots: Commande estimée pour la 1ère année : 10 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Enveloppes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— l'attestation indiquant que l'opérateur économique respecte l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L-5212-1 à 4 du code du travail.

Se référer au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Se référer au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement,

— présentation d'une liste des principales installations et livraison effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Se référer au règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget de la collectivité, ressources propres. Paiement : articles 86 à 100 du code des marchés publics, virement, possibilité d'une avance. Les prix sont ajustables – paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Point de contact: Service achats
Mme Chauvet
Téléphone: +33 326695224 📞
Fax: +33 326692459 📠
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
bureau A19
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Enveloppes
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 083-144117 (2014-04-24)

Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 295,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310577
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144117
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 83 B, annonce n° 209 du 29.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Entreprise CEPAP Compagnie Européenne de Papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg, BP 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2014/S 176-310577 (2014-09-09)

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