Fourniture et livraison d'arbustes, de baliveaux et de plants forestiers

Conseil général Hauts-de-Seine

Fourniture et livraison d'arbustes, de baliveaux et de plants forestiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-15 Avis de marché
2014-12-03 Avis d'attribution de marché
2015-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Les prestations feront l'objet de marché à bons de commande avec minimum et maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations comprennent l'acquisition et la livraison d'arbustes, de baliveaux et de plants forestiers pour les parcs, les jardins, les routes départementales, les espaces de nature, les terrains de sport ainsi que tous les autres sites gérés par les services départementaux.Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous :Lot 1 Arbustes de pleine terre et conteneur.Lot 2 Baliveaux et jeunes touffes en contenant anti-chignon.Lot 3 Plants et jeunes touffes forestiers de pleine terre.Les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 1 Montant minimum annuel 85 000,00 EUR HT / Montant maximum annuel 340 000,00 EUR HT.Lot 2 Montant minimum annuel 8 000,00 EUR HT / Montant maximum annuel 32 000,00 EUR HT.Lot 3 Montant minimum annuel 6 000,00 EUR HT/ Montant maximum annuel 24 000,00 EUR HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: scastellani@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293157 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167398
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités professionnelles, - garanties et capacités techniques, - garanties et capacités financières. La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit : 1-valeur technique sur 50 POINTS répartie ainsi : pour le lot n° 1 : arbustes de pleine terre et Conteneur 1) Sous critère Disponibilités des cultures sur 12 points 2) Sous critère Fiches descriptives et documents photographiques des arbustes sur 38 points pour le lot n° 2 : baliveaux et jeunes touffes en contenant Anti-Chignon 1) Sous critère Disponibilités des cultures sur 12 points 2) Sous critère Fiches descriptives et documents photographiques des baliveaux sur 30 points 3) Sous critère Description technique des contenants anti-chignon sur 8 points pour le lot n° 3 : plants et jeunes touffes forestiers de pleine Terre 1) Sous critère Disponibilités des cultures sur 12 points 2) Sous critère Fiches descriptives et documents photographiques des plants sur 38 points 2-prix des prestations sur 40 POINTS : L'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (D.Q.E.). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. 3- valeur environnementale sur 10 POINTS répartie ainsi : Pour chaque Lot 1) Sous critère pratiques culturales alternatives sur 6 points 2) Sous critère indications relatives aux émissions de polluants des véhicules sur 2 points 3) Sous critère gestion des eaux d'arrosage sur 2 points Conditions de retrait des dossiers de consultation - département des Hauts-De-Seine - direction de la commande publique - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél. +33 147293031, Poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi // Support électronique - le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. // Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison d'arbustes, de baliveaux et de plants forestiers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Arbustes de pleine terre et conteneur
Brève description:
Les prestations comprennent l'acquisition et la livraison d'arbustes pour les parcs, les jardins, les routes départementales, les espaces de nature, les terrains de sport ainsi que tous les autres sites gérés par les services départementaux.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 85 000,00 EUR HT / Montant maximum annuel 340 000,00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Baliveaux et jeunes touffes en contenant anti-chignon
Brève description:
Les prestations comprennent l'acquisition et la livraison de baliveaux pour les parcs, les jardins, les routes départementales, les espaces de nature, les terrains de sport ainsi que tous les autres sites gérés par les services départementaux.
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 8 000,00 EUR HT / Montant maximum annuel 32 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plants et jeunes touffes forestiers de pleine terre
Brève description:
Les prestations comprennent l'acquisition et la livraison de plants forestiers pour les parcs, les jardins, les routes départementales, les espaces de nature, les terrains de sport ainsi que tous les autres sites gérés par les services départementaux.
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Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 6 000,00 EUR HT/ Montant maximum annuel 24 000,00 EUR (HT).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marché à bons de commande avec minimum et maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations comprennent l'acquisition et la livraison d'arbustes, de baliveaux et de plants forestiers pour les parcs, les jardins, les routes départementales, les espaces de nature, les terrains de sport ainsi que tous les autres sites gérés par les services départementaux.
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Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous :
Lot 1 Arbustes de pleine terre et conteneur.
Lot 2 Baliveaux et jeunes touffes en contenant anti-chignon.
Lot 3 Plants et jeunes touffes forestiers de pleine terre.
Les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1 Montant minimum annuel 85 000,00 EUR HT / Montant maximum annuel 340 000,00 EUR HT.
Lot 2 Montant minimum annuel 8 000,00 EUR HT / Montant maximum annuel 32 000,00 EUR HT.
Lot 3 Montant minimum annuel 6 000,00 EUR HT/ Montant maximum annuel 24 000,00 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 20140STPA0122
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les livraisons seront réalisées à l'adresse des parcs et jardins du département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département), dûment complétée, datée et signée.
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
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Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...).
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)
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Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation).
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La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
b) Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées des destinataires publics ou privés. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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c) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
d) Attestation de conformité "Non O.G.M." relative au règlement (ce) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (Ce) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (document joint au Dossier de consultation des entreprises) dûment complétée, datée et signée par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires des marchés ;
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e) Parcellaire 2014, le candidat joindra le(s) plan(s) précis et lisible(s) des parcelles de la pépinière consacrée aux productions d'arbustes, de baliveaux et de plants forestiers selon les lots au(x)quel(s) le candidat soumissionne. En cas de réponse en groupement d'entreprises, les parcellaires de chaque pépinière devront être joints. Le plan indiquera l'échelle, les noms des parcelles et les surfaces de chacune des parcelles.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du C.C.A.G.-F.C.S.
Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire du lot 1 uniquement, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
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Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret (no2013-269) du 29 mars 2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal et aux budgets annexes du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des exigences en matière environnementale conformément à l'article 14 du Code des marchés publics. En effet, les prestations devront s'inscrire dans la démarche de labellisation Eve® (Espace Végétal Ecologique) d'ecocert Environnement actée par la Direction des parcs, jardins et paysages (le référentiel Eve® en cours de validité est téléchargeable sur internet sur le site d'ecocert Environnement).
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Le référentiel Eve® de gestion et d'entretien des espaces verts répertorie l'ensemble des exigences demandées pour obtenir ce label. Ces exigences devront être respectées dans leurs intégralités par le prestataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Castellani Sylvie
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Département des Hauts-De-Seine
Point de contact: Mlle Verhaeghe Ludmilla
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140STPA0122
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités professionnelles,
- garanties et capacités techniques,
- garanties et capacités financières.
La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit :
1-valeur technique sur 50 POINTS répartie ainsi :
pour le lot n° 1 : arbustes de pleine terre et Conteneur
1) Sous critère Disponibilités des cultures sur 12 points
2) Sous critère Fiches descriptives et documents photographiques des arbustes sur 38 points
pour le lot n° 2 : baliveaux et jeunes touffes en contenant Anti-Chignon
2) Sous critère Fiches descriptives et documents photographiques des baliveaux sur 30 points
3) Sous critère Description technique des contenants anti-chignon sur 8 points
pour le lot n° 3 : plants et jeunes touffes forestiers de pleine Terre
2) Sous critère Fiches descriptives et documents photographiques des plants sur 38 points
2-prix des prestations sur 40 POINTS :
L'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (D.Q.E.).
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.
3- valeur environnementale sur 10 POINTS répartie ainsi :
Pour chaque Lot
1) Sous critère pratiques culturales alternatives sur 6 points
2) Sous critère indications relatives aux émissions de polluants des véhicules sur 2 points
3) Sous critère gestion des eaux d'arrosage sur 2 points
Conditions de retrait des dossiers de consultation - département des Hauts-De-Seine - direction de la commande publique - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél. +33 147293031, Poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi //
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Support électronique - le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. //
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Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 096-167398 (2014-05-15)
Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415022
Se réfère à l'avis: 2014/S 96-167398
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Lot nº 1: Arbustes de pleine terre et conteneur (marché 14-692) a été attribué le 8.9.2014 et notifié le 2.10.2014 pour les montants suivants: un montant minimum annuel de 85 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 340 000 EUR HT. Le nº 2 et le lot nº 3 de cette procédure ont été déclarés infructueux par la Commission d'appel d'offres du 10.7.2014 et relancés en procédure négociée. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 96 A, annonce nº 193 du 20.5.2014. Parution nº : 96 B, annonce nº 288 du 20.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-08 📅
Nom: Groupement d'entreprises Pépinières Charentaises SA / SARL Pépinières Renault
Adresse postale: route de Beauregard
Commune postale: Montemboeuf
Code postal: 16310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 236-415022 (2014-12-03)
Avis d'attribution de marché (2015-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-057988
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Lot nº 2: baliveaux et jeunes touffes en contenant anti-chignon: Le marché 14-988 a été attribué le 8.1.2015 et notifié le 27.1.2015 pour les montants suivants: Un montant minimum annuel de 8 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 32 000 EUR HT. Lot nº 3: plants et jeunes touffes forestiers de pleine terre: Le marché 14-989 a été attribué le 8.1.2015 et notifié le 17.1.2015 pour les montants suivants: Un montant minimum annuel de 6 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 24 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 96 A, annonce nº 193 du 20.5.2014. Parution nº 96 B, annonce nº 288 du 20.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: SARL Pépinières Lemonnier
Adresse postale: Les Écoulouettes
Commune postale: Forges
Code postal: 61250

2️⃣
Nom: Pépinières Wadel-Wininger SCA
Adresse postale: 1 route de Delle
Commune postale: Uebersrtass
Code postal: 68580
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 034-057988 (2015-02-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Groupement d'entreprises Pépinières... Pépinières Wadel-Wininger SCA Sarl Pépinières Lemonnier
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits agricoles, produits de la... Produits horticoles et produits de pépinières Produits horticoles Produits de la sylviculture et de... Produits de pépinière