Fourniture et installation des équipements mobiliers de l'ensemble des locaux de la bibliothèque du site Niemeyer au Havre

Quantité ou étendue

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 Du code des marchés publics.– au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.La consultation aboutira à des marchés fractionnés à bon de commande, dont le maximum, pour toute la durée du marché, est fixé à :Lot 1 : 900 000 EUR HT,Lot 2 : 600 000 EUR HT,Lot 3 : 110 000 EUR HT.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont traités à prix unitaires.S'agissant du 1er équipement d'une nouvelle bibliothèque, les commandes feront l'objet d'une commande principale correspondant peu ou prou aux quantités définies dans les simulations de commandes.Uniquement pour le lot 1, le candidat doit renseigner les 2 bordereaux de simulation de commande, joints :— 1 bordereau : «offre de base»,— 1 bordereau : «offre avec options».

Informations complémentaires

— unité monétaire : euros ;

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Pour les pièces de l'offre les candidats doivent produire les documents suivants en 2 exemplaires papier et 2 exemplaires dématérialisés sur CD ou clef USB.

A. Un projet de marché pour chaque lot auquel il répond, comprenant :

— l'acte d'engagement (Ae), et un tableau de répartition entre co-traitants, dûment complétés, datés et signés ;

— les bordereaux de prix unitaire (Bpu) complétés et signés (base et option pour lot 1) ;

— le ou les bordereaux de simulation de commande complété (s) et signé (s), (base et option pour lot 1) ;

B. Une offre technique pour chaque lot auquel il répond, comprenant :

— une note explicative, des modalités de fabrication, d'installation, de reprise/échange, de l'interlocuteur compétent : fonction, rôle, attributions confiées, des délais de garantie, des garanties de services après-vente proposées ainsi que les garanties de réassortiment (par dérogation à l'article 28 du ccag fcs l'article 6 du CCAP prévoit une garantie minimum de deux ans) ;

— les fiches techniques illustrées correspondant aux fournitures proposées ;

C. Echantillons et prototypes :

Pour le lot 01 :

Echantillons et nuanciers :

— Pour chaque type de revêtement et assises proposé ;

— Pour chaque type de piètement des assises et des tables proposé ;

— Pour chaque type de tapis proposé ;

Prototypes :

— La chaise 1.103 : en offre de base ;

— La chaise 1.103 : en option ;

— La chauffeuse 1.113 ;

— La chauffeuse à oreilles 1.115 ;

Pour le lot 02 :

Echantillons et nuanciers

— Pour les laques et pour chaque type de support proposé ;

Prototypes

— travée de départ double face / 4 niveaux avec tous les accessoires disponibles de la gamme ;

— bac sur roulettes à cd / dvd avec tous les accessoires disponibles de la gamme (fiche 239) ;

— bac à bandes dessinées avec tous les accessoires disponibles de la gamme (fiche 227) type droit et non courbe comme décrit dans cette fiche ;

— 1 bac à albums petite enfance avec tous les accessoires disponibles de la gamme (fiche 221) ;

— 1 chariot à livres (fiche 250) ;

Pour le lot 03:

Echantillons et nuanciers

— pour l'ensemble des revêtements et matériaux des mobiliers à fournir ;

— revêtement des assises ;

— prototype de siège de bureau (fiche 303).

Remise des plis sous forme papier et CD (hors échantillons et prototypes) :

La Ville du Havre souhaite que les prestations et propositions des concurrents soient remises contre récépissé au secrétariat du service des marchés ou adressées par pli recommandé avec accusé de réception postal au secrétariat du service des marchés à l'adresse suivante :

Mairie du Havre

1517 place de l'Hôtel de Ville

Secrétariat de la commission d'appel d'offres

2° étage, extension de l'Hôtel de Ville – CS 40051

76084 Le Havre Cedex

Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi, de 8:30 à 16:30.

Toute réception tardive entraîne l'irrecevabilité et le pli est renvoyé à son auteur. Les candidats transmettent leur offre sous plis cachetés portant la mention suivante :

" Lot nº .... fourniture et installation des équipements mobiliers de la bibliothèque de l'espace

Niemeyer au Havre – offre – ne pas ouvrir "

L'offre devra être remise avant la date et l'heure limites suivantes : lundi 28 avril 2014 à 16:00

— les concurrents devront fournir obligatoirement et exclusivement les documents exigés à l'article 6-1, les rédiger en langue française et, exprimer les montants en Euros, hors taxes et toutes taxes comprises (HT et TTC) ;

— les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. La Ville du Havre ne peut être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise des plis, ni leur perte éventuelle pendant leur transport. Les frais de transport sont à la charge des concurrents ;

— pendant toute la durée comprise entre la remise des plis et la date à laquelle le maître d'ouvrage rendra publique sa décision, les concurrents ne devront effectuer, sous peine d'exclusion, aucune démarche auprès du Maître d'ouvrage et des membres de la CAO.

Remise des échantillons et prototypes :

La ville du Havre souhaite que les prototypes des concurrents soient remis contre récépissé à l'ancienne Crèche Arc en Ciel au Havre à l'adresse suivante :

3 rue Henry Génestal

76600 Le Havre

La remise s'effectuera soit le lundi 5.5.2014 soit le mardi 6.5.2014, de 8:30 à 12:30 et de 13:45 à 16:30.

Toute réception tardive entraîne l'irrecevabilité et le colis est renvoyé à son auteur.

Les candidats transmettent leur offre sous plis cachetés portant la mention suivante :

" Lot nº .... fourniture et installation des équipements mobiliers de la bibliothèque de l'espace

Niemeyer au Havre - offre - ne pas ouvrir "

— les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. La Ville du Havre ne peut être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise des plis, ni leur perte éventuelle pendant leur transport. Les frais de transport sont à la charge des concurrents ;

— les échantillons et prototypes seront remis gratuitement au pouvoir adjudicateur. Chaque candidat devra assurer à ses frais, le retour des échantillons et prototypes remis. Dans l'éventualité où le candidat, après attribution des lots, ne vient pas reprendre ses échantillons et prototypes dans les délais qui lui auront été signifiés, ceux-ci resteront la propriété de la ville du Havre qui en disposera librement ;

Sélection des candidatures :

En application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Jugement des offres :

L'évaluation des offres (notée sur 100) se fera sur 2 critères :

1) la valeur technique notée sur 70 sera appréciée sur la base de la note explicative, ainsi que les qualités esthétique, fonctionnelle des produits proposés appréciées par les fiches techniques, des échantillons et prototypes remis par le candidat.

Pondération de la valeur technique :

— note explicative : 20,

— qualités esthétique et fonctionnelle : 50;

2) Le prix de la prestation notée sur 30 sera apprécié sur la base du montant total de la simulation de commande remis par le candidat.

Et noté comme suit :

30 pour le candidat ayant proposé le montant total de la simulation le moins élevé. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (montant total de la simulation le moins élevé/montant total de la simulation du candidat) X 30

Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas les personnes publiques pour les futures commandes.

Les prix que le candidat porte sur sa simulation de commande doivent pouvoir être vérifiés par le pouvoir adjudicateur grâce au bordereau de prix unitaire (BPU) que le candidat joint à son offre.

Si l'offre ne contient pas le BPU ou si celui-ci est incomplet l'offre sera automatiquement rejetée.

En cas de discordances constatées dans l'offre entre les indications du bordereau de la simulation de commande et du BPU, les indications portées sur le BPU prévalent.

Conformément à l'article 46-III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.