Avis de marché (2014-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Quantité ou étendue:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 Du code des marchés publics.– au regard de l'arrêt du...”
Quantité ou étendue
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 Du code des marchés publics.– au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.La consultation aboutira à des marchés fractionnés à bon de commande, dont le maximum, pour toute la durée du marché, est fixé à :Lot 1 : 900 000 EUR HT,Lot 2 : 600 000 EUR HT,Lot 3 : 110 000 EUR HT.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont traités à prix unitaires.S'agissant du 1er équipement d'une nouvelle bibliothèque, les commandes feront l'objet d'une commande principale correspondant peu ou prou aux quantités définies dans les simulations de commandes.Uniquement pour le lot 1, le candidat doit renseigner les 2 bordereaux de simulation de commande, joints :— 1 bordereau : «offre de base»,— 1 bordereau : «offre avec options».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 2ème étage extension, 1517 place de l'Hôtel de Ville – CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-094729
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2014-08-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie du Havre, 2ème étage extension, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-298963
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-094729
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“Le montant des marchés selon simulation de commande sont de:”
Source: OJS 2014/S 168-298963 (2014-08-29)