Fourniture et installation de mobilier de rangement ((vestiaires, casiers, bancs) ) dans les Lycées publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

1.1 Objet du marché
la mission de la présente consultation consiste en la fourniture et l'installation de mobilier de rangement ((vestiaires, casiers, bancs) dans les lycées publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Vestiaires, Casiers élèves et Bancs.
Une liste des lycées publics est fournie en Annexe 3 à titre indicatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CVC

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-02	Avis de marché
2014-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

le marché est à bons de commande.Il est conclu avec un seul opérateur économique.Il est conclu sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement.Sauf cas exceptionnel, les commandes seront d'un montant minimum de 500 EUR TTCVestiaires, Casiers et Bancs:Montant minimum annuel : 70 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 180 000 EUR HT.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches70 000180 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226316
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : 2 - valeur technique de l'offre, analysée à partir du mémoire technique: coefficient : 0,40 2.1 - qualité des produits : sous-coefficient : 0,30 chaque offre est notée sur 10 points. Note pondérée = note du candidat x 0,30 2.2 - qualité des prestations de services associés : sous-coefficient : 0,10 chaque offre est notée sur 10 points. Note pondérée = note du candidat x 0,10. Unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ; Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1.1 Objet du marché

la mission de la présente consultation consiste en la fourniture et l'installation de mobilier de rangement ((vestiaires, casiers, bancs) dans les lycées publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Vestiaires, Casiers élèves et Bancs.

Une liste des lycées publics est fournie en Annexe 3 à titre indicatif

Quantité ou étendue:

le marché est à bons de commande.

Il est conclu avec un seul opérateur économique.

Il est conclu sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement.

Sauf cas exceptionnel, les commandes seront d'un montant minimum de 500 EUR TTC

Vestiaires, Casiers et Bancs:

Montant minimum annuel : 70 000 EUR HT.

Montant maximum annuel : 180 000 EUR HT.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
180 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-253

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)

si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

nb : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation

documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature

présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de retenue de garantie

pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics

avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Financement sur ressources du budget régional

paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS

paiement par acompte

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :

- soit avec un candidat unique

- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde si par courrier : pour depot en personne: 14 rue sainte barbe Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-253
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : 2 - valeur technique de l'offre, analysée à partir du mémoire technique: coefficient : 0,40

2.1 - qualité des produits : sous-coefficient : 0,30

chaque offre est notée sur 10 points.

Note pondérée = note du candidat x 0,30

2.2 - qualité des prestations de services associés : sous-coefficient : 0,10

Note pondérée = note du candidat x 0,10.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ;

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 127-226316 (2014-07-02)

Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414984
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-226316
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Lot – Entreprise CVC. Montant HT de 70 000 EUR à 180 000 eur. Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Montant du marché: 99 678 EUR HT. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491575152, fax: +33 491575064. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 128 B, annonce n° 169 du 5.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Cvc
Adresse postale: route des Linots, Les Gâtines d'Oulins
Commune postale: Oulins
Code postal: 28200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 236-414984 (2014-12-03)

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