Fourniture et implantation de colonnes semi enterrées pour la collecte des ordures ménagères, du verre et des déchets de collecte sélective

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Nombre approximatif de colonnes semi enterrées pour la première année et les années suivantes:
— année 1: colonnes semi enterrées tout flux confondu (et concernées par le levage): 75,
— année 1: colonnes semi enterrées concernées par du génie civil: 50,
— années suivantes: colonnes semi enterrées tout flux confondu (et concernées par le levage): 240,
— années suivantes: colonnes semi enterrées concernées par du génie civil: 150.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-24	Avis de marché
2014-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic, BP 610
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lacdubourget.fr 🌏
Courrier électronique: a.boniface@calb.fr 📧
Téléphone: +33 479350051 📞
Fax: +33 479357070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-030802
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-lacdubourget.fr Marché à bons de commande. Durée du marché: 2 ans renouvelable éventuellement une fois (soit une durée maximum de 4 ans). Renseignements administratifs: CALB, service marchés publics – Adeline Boniface Tél. +33 479618532, fax +33 479357070 renseignements techniques: CALB, M. Benedetto Tél. +33 479350051 Fax +33 479357070 Mail: y.benedetto@calb.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Nombre approximatif de colonnes semi enterrées pour la première année et les années suivantes:

— année 1: colonnes semi enterrées tout flux confondu (et concernées par le levage): 75,

— année 1: colonnes semi enterrées concernées par du génie civil: 50,

— années suivantes: colonnes semi enterrées tout flux confondu (et concernées par le levage): 240,

— années suivantes: colonnes semi enterrées concernées par du génie civil: 150.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture, livraison et grutage/pose de colonnes semi enterrées 4 m3 ou 5 m3.
Numéro du lot: 2
Brève description: Terrassement, remblais, finitions et réfections de voirie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Levage.
Numéro de référence: 14/13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature faisant apparaître si le candidat se présente seul ou en groupement (modèle DC1 (ancien Dc4) proposé ci-joint ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie de ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

– qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

– qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

– n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

— le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat: déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles concernant les services analogues au présent marché (modèle DC2 proposé ci-joint ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Uniquement pour le titulaire du lot 1, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique jugée sur le mémoire technique et le support technique du bpu % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730004900068
Contact
Point de contact: Le président, représentant du pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-lacdubourget.fr 🌏
Nom: communauté d'agglomération du lac du Bourget

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/13
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-lacdubourget.fr

Marché à bons de commande.

Durée du marché: 2 ans renouvelable éventuellement une fois (soit une durée maximum de 4 ans).

Renseignements administratifs:

CALB, service marchés publics – Adeline Boniface

Tél. +33 479618532, fax +33 479357070

renseignements techniques:

CALB, M. Benedetto

Tél. +33 479350051 Fax +33 479357070

Mail: y.benedetto@calb.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 020-030802 (2014-01-24)

Avis d'attribution de marché (2014-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-298965
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-030802
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-lacdubourget.fr Date de signature des contrats: 10.7.2014. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés publics Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 20 A, annonce nº 215 du 29.1.2014. Parution nº: 20 B, annonce nº 375 du 29.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-26 📅
Nom: Sulo
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois
Code postal: 92593

2️⃣
Nom: Eiffage
Adresse postale: 2 rue Centrale
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420

3️⃣
Nom: Revard manutention
Adresse postale: ZAC de l'Echangeur
Commune postale: Grésy-sur-Aix
Code postal: 73100
Source: OJS 2014/S 168-298965 (2014-08-29)

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