Fourniture et gestion de titres restaurant à l'usage du personnel des membres du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, le CCAS de la Ville de Nantes, Nantes Métropole, l' ESBANM et le SMANO

Ville de Nantes

recueil de candidatures et d'offres pour un marché à lot unique relatif à la fourniture et la gestion de titres-restaurant. Il concerne à titre principal la gestion de la valeur faciale des titres restaurant entre les employeurs, les utilisateurs et les bénéficiaires ainsi que la fourniture, l'impression, le façonnage et la livraison. Le marché comprend également les conseils et expertises, les informations commerciales produites que le prestataire peut apporter lors de l'exécution du marché.
ce marché est en groupement de commandes entre la Ville de Nantes, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nantes, Nantes Métropole, l'ecole Supérieure des Beaux Arts de Nantes Métropole et le Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra. La Ville de Nantes est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
l'exécution du présent marché prendra effet à compter du 15 décembre 2014 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 1 fois, dans les mêmes termes, pour une période de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression de billets de banque
Quantité ou étendue:

- Marché à bons de commandes sans seuil minimum, ni maximum.- a titre indicatif, en 2013, sur 12 mois, il a été commandé 1 400 000 titres pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, soit : Ville de Nantes : 609 000 titres / ccas de la Ville de Nantes : 109 000 titres / Nantes Métropole : 650 000 titres / esbanm : 11 000 titres / smano : 21 000 titres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression de billets de banque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: pierre-yves.petitgas@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 252108033 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254615
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

- Appel d'offres ouvert articles 33, 57 à 59 et 77 du cmp - les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants : capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles. - procédure dématérialisée : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Le règlement de la consultation) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché est en groupement de commandes entre la Ville de Nantes, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nantes, Nantes Métropole, l'ecole Supérieure des Beaux Arts de Nantes Métropole et le Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra. La Ville de Nantes est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.

l'exécution du présent marché prendra effet à compter du 15 décembre 2014 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 1 fois, dans les mêmes termes, pour une période de 1 an

Quantité ou étendue:

- Marché à bons de commandes sans seuil minimum, ni maximum.

- a titre indicatif, en 2013, sur 12 mois, il a été commandé 1 400 000 titres pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, soit : Ville de Nantes : 609 000 titres / ccas de la Ville de Nantes : 109 000 titres / Nantes Métropole : 650 000 titres / esbanm : 11 000 titres / smano : 21 000 titres

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1406A004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dossier de candidature comprenant :

> Pièces générales :

- lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document)

Situation économique et financière:

> Pièces particulières (art. 45 du Cmp)

Capacités financières :

- un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

capacités techniques :

- un document indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

- Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

capacités professionnelles :

- un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour le versement de l'avance, le Titulaire doit justifier la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget général de la Ville de Nantes, du CCAS, de Nantes Metropole, de l' ESBANM et du Smano.

Modalités de paiement : paiement par virement à 30 jrs conformément aux règles de la comptabilité publique.

Ordonnateur : M. le maire de la Ville de Nantes/ Mme la Vice-Présidente du CCAS de la Ville de Nantes/ M. le président de Nantes Métropole/ M. le président de l' esbanm / m. le président du SMANO.

Comptable public assignataire des paiements : M. Le Receveur des Finances de Nantes Municipale

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme de groupement imposée

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Nantes
Adresse postale: 1bis place Saint-Similien
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole supérieure des Beaux Arts de Nantes Métropole
Adresse postale: place Dulcie September
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Angers Nantes Opéra
Adresse postale: 1 rue Molière
Contact
Point de contact: Direction générale, organisation des ressources humaines
Pierre-Yves Petitgas
Adresse du profil d'acheteur: http://marchepublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44094
Point de contact: Direction générale organisation des ressources humaines
Maud Lepeigneul
Téléphone: +33 252108098 📞
Courrier électronique: maud.lepeigneul@nantesmetropole.fr 📧
Adresse postale: 11 avenue Carnot
Commune postale: Nantes Cedex 9
Point de contact: Service des marchés publics, Ville de Nantes
Camille Beauperin
Téléphone: +33 240996246 📞
Courrier électronique: camille.beauperin@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240996240 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1406A004
Informations complémentaires

- Appel d'offres ouvert articles 33, 57 à 59 et 77 du cmp

- les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants : capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles.

- procédure dématérialisée : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Le règlement de la consultation) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-254615 (2014-07-22)

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