Fourniture et exploitation des supports publicitaires extérieurs des autobus de la Régie des transports communautaires rochelais (RTCR)

Quantité ou étendue

Données estimatives du marchéLes supports publicitaires sont les suivants (au 1.7.2014) :— 87 avants 105x27,— 87 arrières 100x83,— 86 flancs droits 152x68,— 88 flancs gauches 275x68.Adhésivage de tout ou partie des véhicules.Le nombre de véhicules affectés à la publicité est de 87 au 1.7.2014.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure négociée prévue aux articles 144i1°,165 et 166 du Code des marchés publics.

Le marché a une durée de trois (3) ans à compter du 1.1.2015. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période d'une année.

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures à la régie.

Les données estimatives communiquées dans l'avis sont arrêtées au 1.7.2014.

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française.

Unité monétaire utilisé : l'euro.

Conditions de remise des candidatures : les candidatures sont à remettre, soit sous forme papier, soit par voie dématérialisée.

A - forme papier : les candidats transmettent leurs candidatures, sous pli fermé, portant les mentions «Marché de fourniture et d'exploitation des supports publicitaires extérieurs des autobus de la RTCR - marché RTCR 2014-02 - ne pas ouvrir». Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante : M. le directeur – RTCR – rue du Moulin de Vendôme – 17140 Lagord. En cas de remise en mains propres contre récépissé, le pli pourra être déposé les jours ouvrés, sauf les jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à la RTCR, à la même adresse. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception indiquées dans le présent avis, ne sera pas retenu.

B - forme dématérialisée : la candidature pourra être transmise par voie électronique sur le profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique.

Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS** (niveau minimum) ou RGS*** sont acceptés sur la plateforme depuis le 18.5.2013. Ces certificats doivent appartenir soit :

— à la liste tenue à jour par le DGME consultable ici : http://www.isti-certification.fr/,

— à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici : https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Attention : si le certificat n'est pas référencé sur les deux listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation «À propos de la signature».

En cas de détection d'un programme informatique malveillant, le pli ne pourra être accepté seulement si une copie de sauvegarde a été transmise à l'entité adjudicatrice.

Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée ; à défaut, les deux candidatures seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde», «Marché RTCR 2014-02», ainsi que le nom ou la dénomination du candidat. Elle ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures.

Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), les documents relatifs à la candidature sont signés. La signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre (pour les candidats admis à présenter une offre), doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique ; si le candidat présente sa candidature sur papier, il s'engage à présenter son offre (s'il est admis à en présenter une) sur papier. S'Il présente sa candidature électroniquement, il s'engage à présenter son offre (s'il est admis à en présenter une) électroniquement.

Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2014.