Fourniture et confection de repas à consommer ou à conditionner sur place au restaurant scolaire municipal (St Just Malmont)

Mairie de Saint-Just-Malmont

Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français). Marché pour la fourniture et conception de repas.
Marché d'un durée de 12 mois renouvelable 3 fois, soit durée totale 4 ans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-14 Avis de marché
2014-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue:
La prévision annuelle des repas est estimée à 25 500 repas enfants et 450 repas adultes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Just-Malmont
Adresse postale: place Marie Louise Deguillaume
Code postal: 43240
Commune postale: Saint-Just-Malmont
Contact
Courrier électronique: mairie@saintjustmalmont.fr 📧
Téléphone: +33 477350140 📞
Fax: +33 477359234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092358
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Retrait des dce gratuitement à l'adresse suivante : http://marchespublics.cdg43.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français). Marché pour la fourniture et conception de repas.
Marché d'un durée de 12 mois renouvelable 3 fois, soit durée totale 4 ans maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014CDG215-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles maternelles, élémentaires et crèche, 43240 Saint-Just Malmont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (dc 1), déclaration du candidat (dc 2), etat annuels des certificats reçus (noti 2, ancien dc 7), attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle, liste de références dans la restauration scolaire.
Situation économique et financière: Notice relative aux capacités économiques et financières du candidat.
Capacité technique et professionnelle: Notice relative aux capacités techniques du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des règles de comptabilité publique : paiement par mandat administratif sous 30 jours sur fonds propres de la commune.
Autres conditions particulières:
Les fournitures seront livrées et les repas seront préparés impérativement dans la cuisine du restaurant scolaire municipal situé rue des droits de l'homme à Saint-Just-Malmont. Dans ce cadre, une visite des installations du restaurant scolaire municipal est organisée pour tous les candidats le mercredi 9.4.2014 à 9:00, soit 18 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
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Fourniture et confection de repas à consommer sur place au restaurant scolaire municipal et à conditionner pour le portage des repas sur le site annexe de l'école de Malmont et à la crèche " les enfants ".

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-just Malmont
Adresse postale: place Marie-louise Deguillaume
Commune postale: Saint-Just Malmont
Point de contact: M. Emmanuel Sahuc
Téléphone: +33 477350870 📞
Nom: Saint-just Malmont
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014CDG215-14
Informations complémentaires
Retrait des dce gratuitement à l'adresse suivante : http://marchespublics.cdg43.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 055-092358 (2014-03-14)
Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 493 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271888
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-092358
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Montant estimatif annuel HT de 93 873,30 EUR soit 375 493,20 EUR sur 4 ans – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014CDG215-14. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 55 B, annonce nº 277 du 19.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-12 📅
Nom: Elior Restauration Enseignement
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69693

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Source: OJS 2014/S 151-271888 (2014-08-05)