Fourniture en location temporaire de blocs douches et wc et prestations accessoires à l'occasion des fêtes de Bayonne et de ses manifestations associées

Commune de Bayonne

À l'occasion des Fêtes de Bayonne qui se déroulent le dernier mercredi du mois de juillet pour se terminer le dimanche, et des manifestations associées (braderie...), la Ville de Bayonne souhaite louer des cabines douches et WC.
Cette location comprend:
— la location des cabines douches et WC
— l'ensemble des services suivants:
— la pose et dépose des cabines,
— le raccordement des cabines,
— le débouchage des cuvettes,
— le nettoyage,
— la fourniture de papier toilette, produits d'entretien,
...
La Ville de Bayonne souhaite disposer de cabines douches sur 1 site et de cabines WC sur 8 sites. Le prestataire s'engage en outre à assurer lui-même la sécurisation de son matériel et de son personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Balat France

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché
2015-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics.390 000

Valeur totale du marché: 390 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc, BP 60004
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344131
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Complément aux articles II.1.4) et II.3): la durée indiquée est une durée maximale. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique. Ce dernier mode de transmission doit se faire à l'adresse suivante: www.bayonne.fr . Les conditions de présentation des plis sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

À titre indicatif et prévisionnel, les commandes estimées pour la durée initiale du marché, sont les suivantes:

— cuvettes à destination de personnes handicapées: 13,00 unité,

— cuvettes pour les hommes: 41,00 unité,

— cuvettes femmes: 104,00 unité.

Brève description:

Cette location comprend:

— la location des cabines douches et WC

— l'ensemble des services suivants:

— la pose et dépose des cabines,

— le raccordement des cabines,

— le débouchage des cuvettes,

— le nettoyage,

— la fourniture de papier toilette, produits d'entretien,

La Ville de Bayonne souhaite disposer de cabines douches sur 1 site et de cabines WC sur 8 sites. Le prestataire s'engage en outre à assurer lui-même la sécurisation de son matériel et de son personnel.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14EA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur le territoire de la commune, 64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe DC2 ou forme libre),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (annexe DC2 ou forme libre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Etchegaray Jean-René
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bayonne.fr 🌏
Nom: Commune de Bayonne
Adresse postale: rue Ducéré
Point de contact: Direction événementiel animation
Mme Martin Aurélie
Téléphone: +33 559466107 📞
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc
Point de contact: Mme Constant Emmanuelle
Téléphone: +33 559466063 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14EA02
Informations complémentaires

Complément aux articles II.1.4) et II.3): la durée indiquée est une durée maximale.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique. Ce dernier mode de transmission doit se faire à l'adresse suivante: www.bayonne.fr . Les conditions de présentation des plis sont détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Mois d'octobre 2017.
Source: OJS 2014/S 195-344131 (2014-10-07)

Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 846 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165390
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344131
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an. Les petites affiches paru le 15.10.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 195 B, annonce nº 265 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix — coeff. 5
2. Qualité technique du matériel et du service proposés — coeff. 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-22 📅
Nom: Balat France
Adresse postale: CC Le Forum — bâtiment Atrium
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 092-165390 (2015-05-11)

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