Fourniture, édition, conditionnement, routage de lettres recommandées AR avec gestion des retours

Groupe Berri

Le présent marché est un marché unique, à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et maximum.
Les caisses du Groupe Berri, dans le cadre de leur activité, doivent assurer l'encaissement des cotisations de leurs adhérents et sont amenées à leur adresser, lors d'opérations de recouvrement, des lettres recommandées avec accusés réception (Ar).
Ces prestations, qui font l'objet d'un lot unique, comprennent :
1. Fourniture, édition, mise sous pli, affranchissement et remise au réseau de la poste de lettres recommandées avec AR et de la preuve de dépôt.
2. Suivi, traçabilité des envois, gestion de tous les types de retours d'accusés réception (signés, non réclamés, refusés, anomalie adresse, destinataire non identifiable, ...), numérisation et archivage des Ar.
Il est à noter que le Groupe Berri fournit les fichiers de données pour l'édition des lettres recommandées avec Ar.
Le prestataire devra communiquer un reporting des opérations effectuées.
La nature des documents et leurs quantités à imprimer sont mentionnées dans le CCTP. Ces informations données à titre indicatif et sont susceptibles de varier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orsud Valley

Qui ?

• Groupe Berri

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-14	Avis de marché
2014-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Le nombre de plis remis à La Poste par lot individuel sera de 20 au minimum et de 40 000 au maximum en un seul envoi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Berri
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142561868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092272
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Le dossier de consultation est disponible gratuitement : - par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://berri.marcoweb.fr ; -par retrait physique contre récépissé, auprès du Pôle Marchés Publics du Groupe Berri, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, Horaires d'ouverture : 9:00-12:00/ 14:00-16:30, après demande préalable à l'adresse électronique : marches.publics@groupe-berri.fr ; La clarté de la présentations s'apprécie au regard de la capacité à répondre clairement aux besoins exprimés dans le CCTP, la complétude et la qualité de la réponse et la compréhension du métier de la retraite et des attentes du Groupe Berri. La valeur technique s'apprécie au regard des conditions d'exécution desdites prestations (moyens matériels et humains dédiés, qualité du service, traçabilité des opérations, label environnemental, ...). Le prix s'apprécie au regard du prix des prestations et affranchissements renseignés dans la grille budgétaire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
250 000 💰
Brève description:

Le présent marché est un marché unique, à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et maximum.

Les caisses du Groupe Berri, dans le cadre de leur activité, doivent assurer l'encaissement des cotisations de leurs adhérents et sont amenées à leur adresser, lors d'opérations de recouvrement, des lettres recommandées avec accusés réception (Ar).

Ces prestations, qui font l'objet d'un lot unique, comprennent :

1. Fourniture, édition, mise sous pli, affranchissement et remise au réseau de la poste de lettres recommandées avec AR et de la preuve de dépôt.

2. Suivi, traçabilité des envois, gestion de tous les types de retours d'accusés réception (signés, non réclamés, refusés, anomalie adresse, destinataire non identifiable, ...), numérisation et archivage des Ar.

Il est à noter que le Groupe Berri fournit les fichiers de données pour l'édition des lettres recommandées avec Ar.

Le prestataire devra communiquer un reporting des opérations effectuées.

La nature des documents et leurs quantités à imprimer sont mentionnées dans le CCTP. Ces informations données à titre indicatif et sont susceptibles de varier.

Description des options:

Prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché (conformément à l'article 35-II-6 du code des marchés publics).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-GB/DOP.IMPRESSION.RAR-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75008 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (le Kbis de moins de trois mois ou équivalent suffit si le signataire est le mandataire social, délégation de pouvoir ET Kbis dans les autres cas),

- lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,

- déclaration du candidat (imprimé Dc2),

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Situation économique et financière:

- chiffres d'affaires global d'une part, et relatif aux prestations du marché, d'autre part, des 3 derniers exercices disponibles,

- bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- la description des moyens humains et techniques de la société permettant au Groupe Berri de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : organisation, locaux, effectifs, matériels. Le candidat peut également faire figurer tous renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement et fournir des certificats ou certifications prouvant la description de l'équipement technique utilisé et les mesures employées,

- liste des principales prestations de même nature, sur les 3 dernières années, que celles du marché avec le montant des marchés, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- certificats de qualification professionnelle : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur fonds propres

- le paiement s'effectue par virement

- le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Clarté de la présentation (5)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Prix (40)
4. Délai de réactivité, de livraison, d'adaptation aux contraintes de délais stricts (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Mme Vieillevigne
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-GB/DOP.IMPRESSION.RAR-10
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement :

- par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://berri.marcoweb.fr ;

-par retrait physique contre récépissé, auprès du Pôle Marchés Publics du Groupe Berri, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, Horaires d'ouverture : 9:00-12:00/ 14:00-16:30, après demande préalable à l'adresse électronique : marches.publics@groupe-berri.fr ;

La clarté de la présentations s'apprécie au regard de la capacité à répondre clairement aux besoins exprimés dans le CCTP, la complétude et la qualité de la réponse et la compréhension du métier de la retraite et des attentes du Groupe Berri.

La valeur technique s'apprécie au regard des conditions d'exécution desdites prestations (moyens matériels et humains dédiés, qualité du service, traçabilité des opérations, label environnemental, ...).

Le prix s'apprécie au regard du prix des prestations et affranchissements renseignés dans la grille budgétaire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 055-092272 (2014-03-14)

Avis d'attribution de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 937 444 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337767
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-092272
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 55 B, annonce no 326 du 19.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Orsud Valley
Adresse postale: avenue des Trois Cardinaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33049
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: orsud.bordeaux@orsud-valley.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2014/S 191-337767 (2014-09-30)

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