fourniture du réseau lignes d'azur en titres magnétiques

Régie Ligne d'Azur

fourniture du réseau lignes d'azur en titres magnétiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-07 Avis de marché
2014-05-02 Informations complémentaires
2014-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tickets
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du Code des marchés Publics passé sans montant minimum ni maximum.La fourchette annuelle indicative non contractuelle du marché est comprise entre :montant minimum annuel : 200 000 EUR HT,montant maximum annuel : 600 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tickets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA – Centre opérationnel du Tramway, 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: marine.lallouette@lignesdazur.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124749
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres. Transmission d'une réponse sur support papier : les offres seront adressées sous pli cacheté et libellé à : Régie ligne d'Azur, centre opérationnel du tramway, service de la commande publique, bureaux 406 ou 407, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte ainsi que la mention : " ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert "," Fourniture de titres magnétiques". Les offres devront être remises contre récépissé au service de la commande publique, 4ème étage, bureau 406 ou 407, avant les jours et heures indiqués sur la page de garde du règlement de la consultation, si elles sont envoyées par la poste devront parvenir à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception. Elles parviendront à destination avant ces mêmes dates et heure limites. D'une manière générale, les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait reçu après les dates et heures fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.la transmission des offres par télécopie n'est pas autorisée. Transmission d'une réponse par voie électronique : Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site : www.marches-securises.fr. Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante : Régie ligne d'Azur, service de la commande publique, 4ème étage, bureaux 406 ou 407, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice. La Régie met le dossier de consultation des entreprises à disposition des candidats par voie électronique sur un site Internet dont l'adresse est : www.marches-securises.fr. L'accès à ce site est libre et gratuit. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères définis dans le règlement de la consultation. L'ensemble des pièces relatives à l'offre sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture du réseau lignes d'azur en titres magnétiques.
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du Code des marchés Publics passé sans montant minimum ni maximum.
La fourchette annuelle indicative non contractuelle du marché est comprise entre :
montant minimum annuel : 200 000 EUR HT,
montant maximum annuel : 600 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Fiche no0001-COMIAL-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: k-Bis
Situation économique et financière:
chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate doivent obligatoirement produire les éléments suivants au sein d'un sous-dossier " candidature " :
Certificats, attestations et déclarations :
Une lettre de candidature (modèle Dc1 DAJ ou équivalent) ;
Une déclaration du candidat (modèle Dc2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.
A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles ;
pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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- le ou les certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- une certification ISO 14001 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il est prévu la possibilité d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de règlement : virement bancaire
financement : sur fonds propres.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (40)
2. Valeur technique : Echantillons (15)
3. Valeur technique : Délai (10)
4. Valeur technique : Moyens techniques et compétences (20)
5. Développement Durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marine Lallouette
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 4ème étage, 2 boulevard Henri Sappia
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 493165502 📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 4ème étage, bureaux 406 ou 407, 2 boulevard Henri Sappia
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Service des greffes, 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Marché renouvelable
le marché est passé pour une période d'un an, à compter de sa notification. Le délai d'exécution des bons de commande est détaillé dans chaque bon de commande. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Source: OJS 2014/S 072-124749 (2014-04-07)
Informations complémentaires (2014-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-153007
Se réfère à l'avis: 2014/S 72-124749
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2014/S 087-153007 (2014-05-02)
Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RLA, centre opérationnel du tramway, 2 avenue Henri Sappia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-297043
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
date de signature du marché par l'entité adjudicatrice: 21.7.2014. Les pièces du marché et ses lots le cas échéant sont consultables après prise de rendez-vous dans les locaux de la Régie Ligne d'Azur à l'adresse suivante: RLA Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia 06100 Nice Mail: marches@lignesdazur.fr Fax: +33 493165504 Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 70 B, annonce nº 155 du 9.4.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 87 B, annonce nº 164 du 6.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.
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Source: OJS 2014/S 166-297043 (2014-08-28)
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