Fourniture du petit outillage (régies espaces verts et atelier mécanique) et de pièces détachées pour le matériel thermique espaces verts de la Ville de Sartrouville (78500)
Il s'agit d'un marché à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à : Lot 1: Fourniture d'outillage pour la régie espaces verts montant mini : 4 000 EUR (HT) Montant maxi : 15 000 EUR (HT) Lot 2: Fourniture d'outillage à main, électroportatif et consommables pour la régie atelier mécanique du service espaces verts montant mini : 5 000 EUR (HT) Montant maxi : 15 000 EUR (HT) Lot 3: Fourniture de pièces détachées pour le matériel thermique autoporté, remorqué et de terrassement espaces verts ainsi que le montage des pneumatiques sur jantes montant mini : 8 000 EUR (HT) Montant maxi : 30 000 EUR (HT) Lot 4: Fourniture de pièces détachées pour le matériel thermique portatif et autotracté espaces verts montant mini : 8 000 EUR (HT) Montant maxi : 20 000 EUR (HT) Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.le marché ne comporte pas d'option.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Outils à main divers
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne l'acquisition et la livraison:— de l'outillage à main, électroportatif et autres consommables pour la régie espaces verts et l'atelier mécanique,— des pièces détachées et des pneumatiques destinées à la maintenance du parc matériel thermique espaces verts.Le parc des matériels thermiques espaces verts comprend:— le matériel thermique autoporté, remorqué et de terrassement,— le matériel thermique portatif et autotracté.Ces informations sont données à titre indicatif.Le parc de matériels thermiques existant figure à l'article 5.2 du CCTP – les matériels thermiques.En outre, à titre informatif, la Ville a déjà commandé annuellement:— concernant le lot 1 un montant de 8 000 EUR HT,— concernant le lot 2 un montant de 7 000 EUR HT,— concernant le lot 3 un montant de 14 000 EUR HT,— concernant le lot 4 un montant de 12 000 EUR (HT).
Le présent marché concerne l'acquisition et la livraison:— de l'outillage à main, électroportatif et autres consommables pour la régie espaces verts et l'atelier mécanique,— des pièces détachées et des pneumatiques destinées à la maintenance du parc matériel thermique espaces verts.Le parc des matériels thermiques espaces verts comprend:— le matériel thermique autoporté, remorqué et de terrassement,— le matériel thermique portatif et autotracté.Ces informations sont données à titre indicatif.Le parc de matériels thermiques existant figure à l'article 5.2 du CCTP – les matériels thermiques.En outre, à titre informatif, la Ville a déjà commandé annuellement:— concernant le lot 1 un montant de 8 000 EUR HT,— concernant le lot 2 un montant de 7 000 EUR HT,— concernant le lot 3 un montant de 14 000 EUR HT,— concernant le lot 4 un montant de 12 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main divers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr🌏
Téléphone: +33 130868421📞
Fax: +33 130868400 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057061
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr
Critères d'attributions: pour les lots 1 et 2 : les sous-critères de la valeur technique (50 %) sont:
— sous critère 1:
Étendue de la gamme par rapport au(x) catalogue(s) et/ou fiches techniques (30 points)
— sous critère 2:
Les modalités de mise en œuvre du service après vente (10 points)
— sous critère 3:
La proposition des délais de garanties au-delà du délai fixé au CCTP (10 points)
Pour les lots 3 et 4, la pondération des critères est différente:
— 20 %: pour la valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat et décomposée en sous-critères : 20 %
— sous critère 1:
Il sera apprécié en fonction de la qualité des produits (appréciée à partir des fiches techniques) sur 6 points
— sous critère 2:
Les modalités de mise en œuvre du service après vente sur 8 points
— sous critère 3:
La proposition des délais de garanties au-delà du délai fixé au CCTP sur 6 points
— 60 % : Prix au vu du montant indiqué au détail quantitatif estimatif non contractuel et suivant la formule précisée au règlement de la consultation,
— 20 % : Délais au vu des délais indiqués à l'acte d'engagement :
— de livraison, inférieur à 7 jours ouvrables sur 10 points,
— de réception des devis inférieur, à 3 jours ouvrables sur 10 points.
Durée du marché: pour chacun des lots, la durée du marché est de 4 ans à compter de la réception par le titulaire de la notification.
Unité monétaire utilisée, l'euro. La Ville pourra mettre fin à chaque lot chaque année, 3 mois avant la date d'anniversaire de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire.
Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
Dans le cadre de son marché, le titulaire s'engage à respecter les délais ci-dessous sauf délais inférieurs indiqués à l'acte d'engagement.
Pour les lots 1 et 2:
Délai de livraison pour les fournitures: 10 jours ouvrables maximum.
Pour les lots 3 et 4:
Délai de réception des devis: 3 jours ouvrables maximum.
Délai de livraison pour les fournitures: 7 jours ouvrables maximum.
Le délai de livraison débutera à la réception par télécopie ou courriel (confirmé par courrier), du bon de commande par le fournisseur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.
Critères d'attributions: pour les lots 1 et 2 : les sous-critères de la valeur technique (50 %) sont:
— sous critère 1:
Étendue de la gamme par rapport au(x) catalogue(s) et/ou fiches techniques (30 points)
— sous critère 2:
Les modalités de mise en œuvre du service après vente (10 points)
— sous critère 3:
La proposition des délais de garanties au-delà du délai fixé au CCTP (10 points)
Pour les lots 3 et 4, la pondération des critères est différente:
— 20 %: pour la valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat et décomposée en sous-critères : 20 %
— sous critère 1:
Il sera apprécié en fonction de la qualité des produits (appréciée à partir des fiches techniques) sur 6 points
— sous critère 2:
Les modalités de mise en œuvre du service après vente sur 8 points
— sous critère 3:
La proposition des délais de garanties au-delà du délai fixé au CCTP sur 6 points
— 60 % : Prix au vu du montant indiqué au détail quantitatif estimatif non contractuel et suivant la formule précisée au règlement de la consultation,
— 20 % : Délais au vu des délais indiqués à l'acte d'engagement :
— de livraison, inférieur à 7 jours ouvrables sur 10 points,
— de réception des devis inférieur, à 3 jours ouvrables sur 10 points.
Durée du marché: pour chacun des lots, la durée du marché est de 4 ans à compter de la réception par le titulaire de la notification.
Unité monétaire utilisée, l'euro. La Ville pourra mettre fin à chaque lot chaque année, 3 mois avant la date d'anniversaire de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire.
Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
Dans le cadre de son marché, le titulaire s'engage à respecter les délais ci-dessous sauf délais inférieurs indiqués à l'acte d'engagement.
Pour les lots 1 et 2:
Délai de livraison pour les fournitures: 10 jours ouvrables maximum.
Pour les lots 3 et 4:
Délai de réception des devis: 3 jours ouvrables maximum.
Délai de livraison pour les fournitures: 7 jours ouvrables maximum.
Le délai de livraison débutera à la réception par télécopie ou courriel (confirmé par courrier), du bon de commande par le fournisseur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes.
Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :
Lot 1: Fourniture d'outillage pour la régie espaces verts
montant mini : 4 000 EUR (HT)
Montant maxi : 15 000 EUR (HT)
Lot 2: Fourniture d'outillage à main, électroportatif et consommables pour la régie atelier mécanique du service espaces verts
montant mini : 5 000 EUR (HT)
Lot 3: Fourniture de pièces détachées pour le matériel thermique autoporté, remorqué et de terrassement espaces verts ainsi que le montage des pneumatiques sur jantes
montant mini : 8 000 EUR (HT)
Montant maxi : 30 000 EUR (HT)
Lot 4: Fourniture de pièces détachées pour le matériel thermique portatif et autotracté espaces verts
Montant maxi : 20 000 EUR (HT)
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.le marché ne comporte pas d'option.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'outillage pour la régie espaces verts.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'outillage à main, électroportatif et consommables pour la régie atelier mécanique du services espaces verts.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour le matériel thermique autoporté, remorqué et de terrassement espaces verts ainsi que le montage des pneumatiques sur jantes.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour le matériel thermique portatif et autotracté espaces verts.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne l'acquisition et la livraison:
— de l'outillage à main, électroportatif et autres consommables pour la régie espaces verts et l'atelier mécanique,
— des pièces détachées et des pneumatiques destinées à la maintenance du parc matériel thermique espaces verts.
Le parc des matériels thermiques espaces verts comprend:
— le matériel thermique autoporté, remorqué et de terrassement,
— le matériel thermique portatif et autotracté.
Ces informations sont données à titre indicatif.
Le parc de matériels thermiques existant figure à l'article 5.2 du CCTP – les matériels thermiques.
En outre, à titre informatif, la Ville a déjà commandé annuellement:
— concernant le lot 1 un montant de 8 000 EUR HT,
— concernant le lot 2 un montant de 7 000 EUR HT,
— concernant le lot 3 un montant de 14 000 EUR HT,
— concernant le lot 4 un montant de 12 000 EUR (HT).
Numéro de référence: Petit outillage E.V
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis ; inscription au registre du commerce et des sociétés ; inscription au répertoire des métiers... Et pouvoirs le cas échéant.
Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis ; inscription au registre du commerce et des sociétés ; inscription au répertoire des métiers... Et pouvoirs le cas échéant.
Le candidat remettra une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics(utiliser Dc1 de préférence).
Au stade de l'attribution, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire, conformément à l'article 46-i du code des marchés publics dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande écrite réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur:
Au stade de l'attribution, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire, conformément à l'article 46-i du code des marchés publics dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande écrite réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur:
— attestation Urssaf: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois ou une attestation de vigilance datant de moins de 6 mois,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites à la situation du 31 décembre N-1 (de préférence utiliser le formulaire NOTI 2),
— le cas échéant, les attestations CNETP ; pro btp ; Pôle emploi ; datant de moins de 6 mois,
— un extrait de l'inscription au RCS (K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
A défaut de fournir ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le représentant du pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de la Ville. Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au CCAP.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51 III du code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique:
— en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter,
— en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 51- vII du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article 51- vII du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2: valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat et décomposée en sous-critères indiqués paragraphe ci-après % (50)
2. Pour les lots 1 et 2: prix au vu du montant indiqué au détail quantitatif estimatif non contractuel et suivant la formule précisée au règlement de la consultation % (40)
3. Pour les lots 1 et 2: délais de livraison inférieurs à 10 jours ouvrables au vu du délai indiqué à l'acte d'engagement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Point de contact: de Lacoste Lareymondie Antoine, 2ème adjoint au maire
Nom: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Petit outillage E.V
Informations complémentaires
Critères d'attributions: pour les lots 1 et 2 : les sous-critères de la valeur technique (50 %) sont:
— sous critère 1:
Étendue de la gamme par rapport au(x) catalogue(s) et/ou fiches techniques (30 points)
— sous critère 2:
Les modalités de mise en œuvre du service après vente (10 points)
— sous critère 3:
La proposition des délais de garanties au-delà du délai fixé au CCTP (10 points)
Pour les lots 3 et 4, la pondération des critères est différente:
— 20 %: pour la valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat et décomposée en sous-critères : 20 %
Il sera apprécié en fonction de la qualité des produits (appréciée à partir des fiches techniques) sur 6 points
Les modalités de mise en œuvre du service après vente sur 8 points
La proposition des délais de garanties au-delà du délai fixé au CCTP sur 6 points
— 60 % : Prix au vu du montant indiqué au détail quantitatif estimatif non contractuel et suivant la formule précisée au règlement de la consultation,
— 20 % : Délais au vu des délais indiqués à l'acte d'engagement :
— de livraison, inférieur à 7 jours ouvrables sur 10 points,
— de réception des devis inférieur, à 3 jours ouvrables sur 10 points.
Durée du marché: pour chacun des lots, la durée du marché est de 4 ans à compter de la réception par le titulaire de la notification.
Unité monétaire utilisée, l'euro. La Ville pourra mettre fin à chaque lot chaque année, 3 mois avant la date d'anniversaire de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire.
Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
Dans le cadre de son marché, le titulaire s'engage à respecter les délais ci-dessous sauf délais inférieurs indiqués à l'acte d'engagement.
Pour les lots 1 et 2:
Délai de livraison pour les fournitures: 10 jours ouvrables maximum.
Pour les lots 3 et 4:
Délai de réception des devis: 3 jours ouvrables maximum.
Délai de livraison pour les fournitures: 7 jours ouvrables maximum.
Le délai de livraison débutera à la réception par télécopie ou courriel (confirmé par courrier), du bon de commande par le fournisseur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997📞
Fax: +33 130868400 📠
Source: OJS 2014/S 035-057061 (2014-02-14)
Informations complémentaires (2014-03-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-102638
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057061
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2014/S 061-102638 (2014-03-24)
Avis d'attribution de marché (2014-05-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182816
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sartrouville.fr
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.
Le lot 2 Fourniture d'outillage à main, électroportatif et consommables pour la régie atelier mécanique du service espaces vertsest un marché à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :
Montant mini : 5 000 euros (H.T.)
Montant maxi : 15 000 euros (H.T.)
La valeur technique sur 50 % est décomposée en sous-critères indiqués ci-après :
- Sous critère 1 :
Etendue de la gamme par rapport au(x) catalogue(s) et/ou fiches techniques (30 points)
- Sous critère 2 :
Modalités de mise en oeuvre du service après vente (10 points)
- Sous critère 3 :
La proposition des délais de garanties au-delà du délai fixé au C.C.T.P. (10 points)
La Commission d'appels d'offres adécidé de relancer le lot 1 "Fourniture d'outillage pour la régie espaces verts" suivant la procédure négociée dans le respect de l'article du Code des marchés publics no 35I1°.
Elle a décidé de relancer le lot 3 Fourniture de pièces détachées pour le matériel thermique autoporté, remorqué et de terrassement espaces verts ainsi que le montage des pneumatiques sur jantes sans publicité et sans mise en concurrence dans le respect de l'article du Code des marchés publics no 35II3°.
Elle a décidé de relancer le lot 4 suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 35 B, annonce no 304 du 19 février 2014.
Références de publication rectificative
Parution no : 60 B, annonce no 286 du 26 mars 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.
Le lot 2 Fourniture d'outillage à main, électroportatif et consommables pour la régie atelier mécanique du service espaces vertsest un marché à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :
Montant mini : 5 000 euros (H.T.)
Montant maxi : 15 000 euros (H.T.)
La valeur technique sur 50 % est décomposée en sous-critères indiqués ci-après :
- Sous critère 1 :
Etendue de la gamme par rapport au(x) catalogue(s) et/ou fiches techniques (30 points)
- Sous critère 2 :
Modalités de mise en oeuvre du service après vente (10 points)
- Sous critère 3 :
La proposition des délais de garanties au-delà du délai fixé au C.C.T.P. (10 points)
La Commission d'appels d'offres adécidé de relancer le lot 1 "Fourniture d'outillage pour la régie espaces verts" suivant la procédure négociée dans le respect de l'article du Code des marchés publics no 35I1°.
Elle a décidé de relancer le lot 3 Fourniture de pièces détachées pour le matériel thermique autoporté, remorqué et de terrassement espaces verts ainsi que le montage des pneumatiques sur jantes sans publicité et sans mise en concurrence dans le respect de l'article du Code des marchés publics no 35II3°.
Elle a décidé de relancer le lot 4 suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 35 B, annonce no 304 du 19 février 2014.
Références de publication rectificative
Parution no : 60 B, annonce no 286 du 26 mars 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2 : Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat et décomposée en sous-critères indiqués paragraphe ci-après (50)
2. Pour les lots 1 et 2 : Prix au vu du montant indiqué au détail quantitatif estimatifnon contractuel et suivant la formule précisée au règlement de la consultation (40)
3. Pour les lots 1 et 2 : Délais de livraison inférieurs à 10 jours ouvrables au vu du délai indiqué à l'acte d'engagement (10)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: le lot 1 : Fourniture d'outillage pour la régie espaces verts a été déclaré INFRUCTUEUX
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-26 📅
Nom: sutterlet
Adresse postale: 32 rue Calmette et Guérin
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
3️⃣
Nom: le lot 3 : Fourniture de pièces détachées pour le matériel thermique autoporté, remorqué et de terrassement espaces verts ainsi que le montage des pneumatiques sur jantes a été déclaré INFRUCTUEUX
4️⃣
Nom: le lot 4 : Fourniture de pièces détachées pour le matériel thermique portatif et autotracté espaces verts a été déclaré INFRUCTUEUX
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: De Lacoste Lareymondie Antoine, 2ème adjoint au maire
Source: OJS 2014/S 104-182816 (2014-05-27)