Fourniture du petit outillage (régies espaces verts et atelier mécanique) et de pièces détachées pour le matériel thermique espaces verts de la Ville de Sartrouville (78500). La présente consultation concerne le lot n° 4 «fourniture de pièces détachées pour le matériel thermique portatif et autotracté espaces verts»

Ville de Sartrouville

Il s'agit d'un marché à bons de commandes:
Les minima et maxima annuels de commande du lot n° 4 sont fixés à:
— montant mini: 8 000 EUR (HT),
— montant maxi: 20 000 EUR (HT).
Il ne s'agit pas d'un marché à lots.
Pour information, la consultation initiale était allotie de la façon suivante:
Lot 1: fourniture d'outillage pour la régie espaces verts.
Lot 2: fourniture d'outillage à main, électroportatif et consommables pour la régie atelier mécanique du service espaces verts.
Lot 3: fourniture de pièces détachées pour le matériel thermique autoporté, remorqué et de terrassement espaces verts ainsi que le montage des pneumatiques sur jantes.
Lot 4: fourniture de pièces détachées pour le matériel thermique portatif et autotracté espaces verts.
La présente consultation concerne le lot 4 déclaré infructueux lors de la consultation initiale. Le contenu du lot n'a pas été modifié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-09 Avis de marché
2014-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces d'outils
Quantité ou étendue:
Le lot n° 4 concerne l'acquisition et la livraison des pièces détachées destinées à la maintenance du parc matériel thermique portatif et autotracté espaces verts.Le parc des matériels thermiques espaces verts comprend le matériel thermique portatif et autotracté.Ces informations sont données à titre indicatif.Le parc de matériels thermiques existant figure à l'article 5.2 du CCTP – les matériels thermiques.En outre, à titre informatif, la Ville a déjà commandé annuellement un montant de 12 000,00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces d'outils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-158890
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: le critère «délais» sur 20 % est décomposé en sous-critères suivant: — de livraison inférieur à 7 jours ouvrés (10 points), — de réception des devis inférieur à 3 jours ouvrés (10 points). Le critère «valeur technique» sur 20 % est décomposé en sous-critères suivant: — sous critère 1: il sera apprécié en fonction de la qualité des produits (appréciée à partir des fiches techniques) (6 points), — sous critère 2: les modalités de mise en oeuvre du service après vente (8 points), — sous critère 3: la proposition des délais de garanties au-delà du délai fixé au CCTP (6 points). Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée du marché: la durée du présent lot est de 4 ans à compter de la réception par le titulaire de la notification. La Ville pourra y mettre fin chaque année, 3 mois avant la date d'anniversaire de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. Dans le cadre de son marché, le titulaire s'engage à respecter les délais ci-dessous sauf délais inférieurs indiqués à l'acte d'engagement. Délai de réception des devis: 3 jours ouvrés maximum. Délai de livraison pour les fournitures: 7 jours ouvrés maximum. Le délai de livraison débutera à compter de la réception par télécopie ou courriel (confirmé par courrier), du bon de commande par le fournisseur. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une exécution des prestations et une facturation après le terme du marché. Date prévisionnelle de notification: août 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes:
Les minima et maxima annuels de commande du lot n° 4 sont fixés à:
— montant mini: 8 000 EUR (HT),
— montant maxi: 20 000 EUR (HT).
Il ne s'agit pas d'un marché à lots.
Pour information, la consultation initiale était allotie de la façon suivante:
Lot 1: fourniture d'outillage pour la régie espaces verts.
Lot 2: fourniture d'outillage à main, électroportatif et consommables pour la régie atelier mécanique du service espaces verts.
Lot 3: fourniture de pièces détachées pour le matériel thermique autoporté, remorqué et de terrassement espaces verts ainsi que le montage des pneumatiques sur jantes.
Lot 4: fourniture de pièces détachées pour le matériel thermique portatif et autotracté espaces verts.
La présente consultation concerne le lot 4 déclaré infructueux lors de la consultation initiale. Le contenu du lot n'a pas été modifié.
Quantité ou étendue:
Le lot n° 4 concerne l'acquisition et la livraison des pièces détachées destinées à la maintenance du parc matériel thermique portatif et autotracté espaces verts.
Le parc des matériels thermiques espaces verts comprend le matériel thermique portatif et autotracté.
Ces informations sont données à titre indicatif.
Le parc de matériels thermiques existant figure à l'article 5.2 du CCTP – les matériels thermiques.
En outre, à titre informatif, la Ville a déjà commandé annuellement un montant de 12 000,00 EUR (HT).
Numéro de référence: FR103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal situé 90 rue de la Garenne, 78500 Sartrouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis; inscription au registre du commerce et des sociétés; inscription au répertoire des métiers... et pouvoirs le cas échéant).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de la Ville. Pas de bénéfice d'avance. Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
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Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51 III du code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique:
— en cas de groupement conjoint, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter,
— en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 51-IV du code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 51- VII du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix au vu du montant indiqué au détail quantitatif estimatif non contractuel et suivant la formule de calcul indiqué au règlement de la consultation % (60)
2. Critère délais au vu des délais indiqués à l'acte d'engagement décomposé en sous-critères indiqués au paragraphe ci-après % (20)
3. Critère valeur technique suivant le mémoire technique (cadre de mémoire complété par le candidat), décomposé en sous-critères indiqués ci-après % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Point de contact: Fond Pierre, maire
Nom: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FR103
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr.
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: le critère «délais» sur 20 % est décomposé en sous-critères suivant:
— de livraison inférieur à 7 jours ouvrés (10 points),
— de réception des devis inférieur à 3 jours ouvrés (10 points).
Le critère «valeur technique» sur 20 % est décomposé en sous-critères suivant:
— sous critère 1:
il sera apprécié en fonction de la qualité des produits (appréciée à partir des fiches techniques) (6 points),
— sous critère 2:
les modalités de mise en oeuvre du service après vente (8 points),
— sous critère 3:
la proposition des délais de garanties au-delà du délai fixé au CCTP (6 points).
Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée du marché: la durée du présent lot est de 4 ans à compter de la réception par le titulaire de la notification.
La Ville pourra y mettre fin chaque année, 3 mois avant la date d'anniversaire de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire.
Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
Dans le cadre de son marché, le titulaire s'engage à respecter les délais ci-dessous sauf délais inférieurs indiqués à l'acte d'engagement.
Délai de réception des devis: 3 jours ouvrés maximum.
Délai de livraison pour les fournitures: 7 jours ouvrés maximum.
Le délai de livraison débutera à compter de la réception par télécopie ou courriel (confirmé par courrier), du bon de commande par le fournisseur.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une exécution des prestations et une facturation après le terme du marché.
Date prévisionnelle de notification: août 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Fax: +33 130868400 📠
Source: OJS 2014/S 091-158890 (2014-05-09)
Avis d'attribution de marché (2014-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290392
Se réfère à l'avis: 2014/S 91-158890
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Lot – entreprise Duport SAS Montant HT de 8 000 EUR à 20 000 EUR – retrouvez cet avis intégral sur http://www.sartrouville.fr Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon – 78500 Sartrouville – tél.: +33 130863997. Le critère délai est décomposé selon les sous-critères suivants: — livraison inférieur à 7 jours ouvrés (10 points), — réception des devis inférieur à 3 jours ouvrés (10 points). La valeur technique est décomposée selon les sous-critères suivants: — sous critère 1: il sera apprécié en fonction de la qualité des produits (appréciée à partir des fiches techniques) (6 points), — sous critère 2: les modalités de mise en œuvre du service après vente (8 points), — sous critère 3: la proposition des délais de garanties au-delà du délai fixé au CCTP (6 points). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix au vu du montant indiqué au détail quantitatif estimation contractuel et suivant la formule de calcul indiqué au règlement de la consultation (60)
2. Critère délais au vu des délais indiqués à l'acte d'engagement décomposé en sous-critères indiqués au paragraphe ci-après (20)
3. Critère valeur technique suivant le mémoire technique (cadre de mémoire complété par le candidat), décomposé en sous-critères indiqués ci-après (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: Duport SAS
Adresse postale: 1 route de Mantes
Commune postale: Arnouville-les-Mantes
Code postal: 78790
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2 rue Buffon – BP 275
Source: OJS 2014/S 162-290392 (2014-08-22)
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Région:
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Produits/services:
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