Fourniture, déploiement et maintenance d'une solution progicielle de gestion des logements sociaux

OPALY

Fourniture, déploiement et maintenance d'un progiciel de gestion des logements sociaux pour les besoins de l'OPALY de l'OPH de Villejuif. Le déploiement devra être réalisé en 8 mois maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopra Steria Group

Qui ?

• OPALY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-10	Avis de marché
2015-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:

Fourniture des droits d'usage d'un progiciel de gestion immobilière intégrant des fonctions de comptabilité publique, de gestion locative et de gestion technique permettant la gestion de 6 000 et 4 000 logements.Fourniture des prestations de mise en oeuvre permettant le fonctionnement de l'intégralité des fonctionnalités demandées.Maintenance corrective et évolutive réglementaire sur une durée de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Opaly
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Contact
Courrier électronique: pole.developpement@opaly.org 📧
Téléphone: +33 146153206 📞
Fax: +33 145479629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-387424
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

La présente procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre l'OPH de Villejuif et l'OPALY, ce dernier est désigné comme coordonnateur du groupement. Le marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles 38 à 40 du décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats ne feront pas l'objet d'une prime à l'issue de la procédure. L'OPALY propose aux candidats de recourir à une transmission, soit électronique, soit physique, de leur candidature. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Si plusieurs envois ont effectués, l'OPALY retiendra le dernier pli parvenu dans ses locaux. Les candidatures pourront être transmises: - par postale en recommandées avec AR, avant la date et l'heure limite de réception des offres à l'adresse suivante: OPALY (Office public de l'habitat Arcueil Gentilly) Pôle développement – service marchés publics, 51 rue de Stalingrad, 94114 Arcueil Cedex. L'enveloppe portera obligatoirement la mention "Fourniture et déploiement d'un progiciel de gestion des logements sociaux". - ou déposées contre récépissé de dépôt au Service Marchés publics de l'OPALY (horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, et le vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00). L'enveloppe portera obligatoirement la mention "Fourniture et déploiement d'un progiciel de gestion des logements sociaux". - ou par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com/. Les candidatures envoyées par télécopie ou par courriel ne seront pas acceptées. Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB etc.) ou sur support papier. Cette copie devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde ». Elle ne sera ouverte que: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. - lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pas pu être ouverte du fait d'une défaillance du dispositif électronique mis en place par le pouvoir adjudicateur, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. L'OPALY se réserve le droit d'apporter des modifications au présent avis de publicité au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures, sans report de cette date. Au-delà, l'OPALY reportera la date limite de réception des candidatures en fonction de l'importance des modifications. Les candidats devront faire parvenir, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures, toute question par demande écrite (plate-forme de dématérialisation, courriel, télécopie ou courrier). Tous les documents constituant la candidature et l'offre seront rédigés en langue française sinon, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les montants seront exprimés en euros.

Informations complémentaires

La présente procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre l'OPH de Villejuif et l'OPALY, ce dernier est désigné comme coordonnateur du groupement.

Le marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles 38 à 40 du décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats ne feront pas l'objet d'une prime à l'issue de la procédure.

L'OPALY propose aux candidats de recourir à une transmission, soit électronique, soit physique, de leur candidature. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

Si plusieurs envois ont effectués, l'OPALY retiendra le dernier pli parvenu dans ses locaux.

Les candidatures pourront être transmises:

- par postale en recommandées avec AR, avant la date et l'heure limite de réception des offres à l'adresse suivante: OPALY (Office public de l'habitat Arcueil Gentilly) Pôle développement – service marchés publics, 51 rue de Stalingrad, 94114 Arcueil Cedex. L'enveloppe portera obligatoirement la mention "Fourniture et déploiement d'un progiciel de gestion des logements sociaux".

- ou déposées contre récépissé de dépôt au Service Marchés publics de l'OPALY (horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, et le vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00). L'enveloppe portera obligatoirement la mention "Fourniture et déploiement d'un progiciel de gestion des logements sociaux".

- ou par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com/. Les candidatures envoyées par télécopie ou par courriel ne seront pas acceptées. Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB etc.) ou sur support papier. Cette copie devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde ». Elle ne sera ouverte que:

- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique.

- lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pas pu être ouverte du fait d'une défaillance du dispositif électronique mis en place par le pouvoir adjudicateur, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

L'OPALY se réserve le droit d'apporter des modifications au présent avis de publicité au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures, sans report de cette date. Au-delà, l'OPALY reportera la date limite de réception des candidatures en fonction de l'importance des modifications.

Les candidats devront faire parvenir, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures, toute question par demande écrite (plate-forme de dématérialisation, courriel, télécopie ou courrier).

Tous les documents constituant la candidature et l'offre seront rédigés en langue française sinon, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les montants seront exprimés en euros.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, déploiement et maintenance d'un progiciel de gestion des logements sociaux pour les besoins de l'OPALY de l'OPH de Villejuif. Le déploiement devra être réalisé en 8 mois maximum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture et déploiement d'un progiciel de gestion pour les besoins d'OPALY
Brève description:

Fourniture des licences d'utilisation d'un progiciel de gestion immobilière (fonctions locatives, techniques et comptabilité publique M31) dédié aux bailleurs sociaux. Exécution des prestations nécessaires à la mise en ordre de marche de la solution: installation de la solution, analyse du paramétrage des outils existants, définition et réalisation du paramétrage, reprise des données présentes dans les outils en place, transfert de compétence aux équipes internes et à l'infogérant, formation des utilisateurs finaux, assistance à l'exploitation et au démarrage. Les tranches conditionnelles concernent: le déploiement de modules métier complémentaires nécessaires à l'exécution des activités.Maintenance corrective et évolutive et réglementaire de la solution.

Quantité ou étendue: Fourniture des droits d'usage d'un progiciel de gestion immobilière intégrant des fonctions de comptabilité publique, de gestion locative et de gestion technique permettant la gestion d' environ 6 000 logements.
Durée de l'accord: 56 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Durée de 56 mois (dont 8 mois pour le déploiement et 48 mois pour la fourniture de la maintenance). Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2015.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: fourniture et déploiement d'un progiciel de gestion pour les besoins de l'OPH de Villejuif
Brève description:

Fourniture des licences d'utilisation d'un progiciel de gestion immobilière (fonctions locatives, techniques et comptabilité publique M31) dédié aux bailleurs sociaux. Exécution des prestations nécessaires à la mise en ordre de marche de la solution: installation de la Solution, Analyse du paramétrage des outils existants, définition et réalisation du paramétrage, reprise des données présentes dans les outils en place, transfert de compétence aux équipes internes et à l'infogérant, formation des utilisateurs finaux, assistance à l'exploitation et au démarrage. Les tranches conditionnelles concernent: le déploiement de modules métier complémentaires nécessaires à l'exécution des activités.Maintenance corrective et évolutive et réglementaire de la solution.

Fourniture des prestations de mise en oeuvre permettant le fonctionnement de l'intégralité des fonctionnalités demandées.

Maintenance corrective et évolutive réglementaire sur une durée de 48 mois.

Description des options:

Les options (sous forme de tranches conditionnelles) seront mentionnées dans le Programme Fonctionnel. Elles pourront concerner:

- des modules logiciels complémentaires

- les prestations nécessaires au déploiement des modules des tranches conditionnelles

- des prestations d accompagnement pour la mise en place du progiciel.

Prestations susceptibles de s'ajouter, sans mise en concurrence, aux prestations commandées dans le cadre du marché. Il peut s'agir de marchés de prestations similaires (article 33-II-6° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005), de marchés complémentaires (article 33-II-5° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005), ou d'avenants.

Numéro de référence: 604-14 et 605-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée (DC1);

- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC1);

- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (DC1);

- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, situation au 31.12.2013,

- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Les formulaires DC1 (dernière mise à jour en date du 25/08/2014) et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Situation économique et financière:

Présentation de la société:

- présentation institutionnelle;

- bilans ou extrait de bilans ou comptes de résultats des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

- présentation générale de la Solution proposée et de son périmètre fonctionnel, avec à minima:

• Référentiel patrimoine

• Gestion locative

• Gestion financière

• Gestion de la relation clients

- Certificat ou justificatif de démarches auprès de la DGFIP pour la conformité au protocole PES V2;

- Description de l'expérience dans le déploiement de fonctionnalités de comptabilité ordonnateur;

- Description de l'expérience relative à l'exécution de marchés de même nature;

- Présentation de 3 projets majeurs réalisés durant les 3 dernières années et similaires à l'objet et aux caractéristiques du marché, précisant notamment: entreprises concernées, secteur d'activité, périmètre des prestations, description des moyens et de l'organisation mise en place, compétences mises en oeuvre, durée du projet, montant des prestations, coordonnées d'un contact chez le client et tout renseignement utile à la compréhension de la prestation exécutée, appuyée d'attestations de bonne exécution signées par les clients.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée sur certaines prestations.

Une garantie contractuelle du bon fonctionnement du produit sera demandée (VSR), après sa réception provisoire dans les conditions détaillées au CCAP en dérogation au CCAG TIC.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de chaque office.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Délai global de paiement de 30 jours.

Réalisation des paiements conditionnée à la fourniture des livrables définis dans le programme fonctionnel, et selon les modalités qui seront décrites dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci sera solidaire.

La personne publique interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Dès le stade de la candidature, chaque entreprise constituant le groupement doit produire l'intégralité des documents exigés, à l'exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé pourra entraîner le rejet de la candidature ou du groupement formé.

Le mandataire du groupement doit être clairement identifié dans la lettre de candidature (DC1).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Les candidats seront jugées sur leurs capacités professionnelles, techniques et financières examinées au regard des éléments exigés au III.2).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cattoni Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Opaly
Code postal: 94114
Point de contact: Service marchés publics
Caux-Desplats
Téléphone: +33 146153218 📞
Nom: Opaly (Office public de l'habitat Arcueil Gentilly)
Point de contact: Pôle développement – service marchés publics
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 604-14 et 605-14
Informations complémentaires

La présente procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre l'OPH de Villejuif et l'OPALY, ce dernier est désigné comme coordonnateur du groupement.

Le marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles 38 à 40 du décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats ne feront pas l'objet d'une prime à l'issue de la procédure.

L'OPALY propose aux candidats de recourir à une transmission, soit électronique, soit physique, de leur candidature. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

Si plusieurs envois ont effectués, l'OPALY retiendra le dernier pli parvenu dans ses locaux.

Les candidatures pourront être transmises:

- par postale en recommandées avec AR, avant la date et l'heure limite de réception des offres à l'adresse suivante: OPALY (Office public de l'habitat Arcueil Gentilly) Pôle développement – service marchés publics, 51 rue de Stalingrad, 94114 Arcueil Cedex. L'enveloppe portera obligatoirement la mention "Fourniture et déploiement d'un progiciel de gestion des logements sociaux".

- ou déposées contre récépissé de dépôt au Service Marchés publics de l'OPALY (horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, et le vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00). L'enveloppe portera obligatoirement la mention "Fourniture et déploiement d'un progiciel de gestion des logements sociaux".

- ou par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com/. Les candidatures envoyées par télécopie ou par courriel ne seront pas acceptées. Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB etc.) ou sur support papier. Cette copie devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde ». Elle ne sera ouverte que:

- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique.

- lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pas pu être ouverte du fait d'une défaillance du dispositif électronique mis en place par le pouvoir adjudicateur, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

L'OPALY se réserve le droit d'apporter des modifications au présent avis de publicité au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures, sans report de cette date. Au-delà, l'OPALY reportera la date limite de réception des candidatures en fonction de l'importance des modifications.

Les candidats devront faire parvenir, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures, toute question par demande écrite (plate-forme de dématérialisation, courriel, télécopie ou courrier).

Tous les documents constituant la candidature et l'offre seront rédigés en langue française sinon, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les montants seront exprimés en euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 219-387424 (2014-11-10)

Avis d'attribution de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 496,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opaly
Contact
Courrier électronique: marches.publics@opaly.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230820
Se réfère à l'avis: 2014/S 219-387424
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les pièces du marché du lot n° 1 sont consultables auprès du service marchés publics de l'Office aux horaires suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. date d'attribution des 2 marchés: 24.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fourniture, déploiement et maintenance d'une solution progicielle de gestion des logements sociaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix de l'offre (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: PAE Les Glaisins
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Melun cedex
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Source: OJS 2015/S 126-230820 (2015-06-29)

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