Fourniture de viandes cuites pour la restauration municipale

Commune d'Aubagne

Fourniture de viandes bovines, ovines et porcines cuites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-21 Avis de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viandes diverses
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum annuels, définis comme suit : seuil minimum 9 345 EUR (HT). Seuil maximum 46 728 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viandes diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aubagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 41465
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Téléphone: +33 442181919 📞
Fax: +33 442181890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364592
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, Acrobat, Image, Autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de viandes bovines, ovines et porcines cuites.
Description des options: Marché à durée reconductible par période d'une année.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOVICU14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubagne, 13400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) (imprimés disponibles à l'adresse : www.economie.gouv.fr thème marchés publics, rubrique formulaire DC). Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats ne pouvant produire un chiffre d'affaires pourront fournir une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains. Moyens techniques. Liste des principales références acquises dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années (indiquant l'objet, le montant, la période et le donneur d'ordre concerné). Agrément sanitaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur les ressources propres de la ville. Intérêts moratoires : application du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire au moment de l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des denrées (50)
2. Prix (40)
3. Délai de re-livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Aubagne
Adresse postale: Mairie annexe, service marchés publics, rue de la Liberté, BP 41465
Téléphone: +33 442181823 📞
Courrier électronique: jocelyne.casassa@aubagne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vaub.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOVICU14
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, Acrobat, Image, Autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134828 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2014/S 206-364592 (2014-10-21)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 996,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014445
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-364592
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 5.1.2015. Le contrat est consultable sur demande de rendez-vous par fax (+33 442181890) au service marchés publics — mairie annexe — rue de la Liberté — 13400 Aubagne. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 204 B, annonce nº 199 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des denrées (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: ESPRI restauration DLG
Adresse postale: ZI Villemilan, 2 avenue Lavoisier
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91325
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 011-014445 (2015-01-12)
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