Fourniture de vêtements de travail, de vêtements haute visibilité, d'équipements de protection individuelle et de chaussures

Communauté Agglo Beaune Côte et Sud

La consultation concerne la fourniture de vêtements de travail, de vêtements haute visibilité, d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les besoins des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Équipements de protection individuelleLot 2 : Chaussures sécuritéLot 3 : Polaires, T-Shirts, sweat-shirts, polos, survêtements, claquettes, maillots de bains H/F, chemises et chemisettes, pantalons, casquettesLot 4 : Blouses, vestes et pantalons (tuniques)Lot 5 : Pantalons et combinaisons de travailLot 6 : Vêtements haute visibilitéLot 7 : GantsLot 8 : Sérigraphie, transfert, broderieLot 9 : Nettoyage des vêtements
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philipe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245658 📞
Fax: +33 380245730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044382
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2014. Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés : Seul le lot 9 : nettoyage des vêtements du présent marché est un marché réservé conformément aux dispositions de l'article 15 du Code des marchés publics. Ainsi ne peuvent soumissionner que des entreprises adaptées ou les établissements et services d'aide par le travail (mentionnés aux articles L 5213-13, L 5213-18, L 5213-19 et L5213-22 code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles). La majorité des travailleurs concernés doivent être des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence 14008 Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de : Renseignements d'ordre administratif : Mme Isabelle Lantoine Service de la commande publique Tel +33 380245658 isabelle.lantoine@beaune-cote-et-sud.fr Renseignements d'ordre technique : M. Laurent Gianna Service achats Tel +33 380245518 laurent.gianna@beaune-cote-et-sud.fr Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de vêtements de travail, de vêtements haute visibilité, d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les besoins des membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: equipements de protection individuelle
Brève description: Equipements de protection individuelle
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum de 2 500 euro ht et un montant maximum de 30 000 euro ht par période d'exécution
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chaussures sécurité
Brève description: Chaussures sécurité
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 euro ht et un montant maximum de 40 000 euro ht par période d'exécution
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: polaires, T-Shirts, sweat-shirts, polos, survêtements, claquettes, maillots de bains H/F, chemises et chemisettes, pantalons, casquettes
Brève description:
Polaires, T-Shirts, sweat-shirts, polos, survêtements, claquettes, maillots de bains H/F, chemises et chemisettes, pantalons, casquettes
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum de 2 500 euro ht et un montant maximum de 25 000 euro ht par période d'exécution
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: blouses, vestes et pantalons
Brève description: Blouses, vestes et pantalons
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum de 1 500 euro ht et un montant maximum de 10 000 euro ht par période d'exécution
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pantalons et combinaisons de travail
Brève description: Pantalons et combinaisons de travail
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum de 3 000 euro ht et un montant maximum de 30 000 euro ht par période d'exécution
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vêtements haute visibilité
Brève description: Vêtements haute visibilité
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum de 5 500 euro ht et un montant maximum de 70 000 euro ht par période d'exécution
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: gants
Brève description: Gants
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 euro ht et un montant maximum de 15 000 euro ht par période d'exécution
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: sérigraphie, transfert, broderie
Brève description: Sérigraphie, transfert, broderie
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum de 1 500 euro ht et un montant maximum de 15 000 euro ht par période d'exécution
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: nettoyage des vêtements
Brève description: Nettoyage des vêtements
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum de 2 500 euro ht et un montant maximum de 40 000 euro ht par période d'exécution
Lot 1 : Équipements de protection individuelle
Lot 2 : Chaussures sécurité
Lot 3 : Polaires, T-Shirts, sweat-shirts, polos, survêtements, claquettes, maillots de bains H/F, chemises et chemisettes, pantalons, casquettes
Lot 4 : Blouses, vestes et pantalons (tuniques)
Lot 5 : Pantalons et combinaisons de travail
Lot 6 : Vêtements haute visibilité
Lot 7 : Gants
Lot 8 : Sérigraphie, transfert, broderie
Lot 9 : Nettoyage des vêtements
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 14008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Redressement judiciaire : les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, en produisant la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire).
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Déclaration sur l'honneur : déclaration sur l'honneur datée et signée, attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière sera jugée en fonction des documents "Lettre de candidature" (=Dc1) et "Déclaration du candidat" (=Dc2) téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances, rubrique formulaires, ou tout autre document équivalent.
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Les informations à fournir sont les suivantes:
- chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique sera jugée en fonction des garanties professionnelles de l'entreprise évaluée sur la base des éléments de la déclaration du candidat contenus dans le "Dc2" ou tout autre document équivalent.
Les informations à fournir sont les suivantes:
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- des références : Liste des principales fournitures similaires effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Il est entendu que l'absence de références ne pourra pas conduire à l'élimination du candidat, conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Personne publique, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Il sera fait application du taux d'intérêt unique de la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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les intérêts moratoires seront accompagnés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40 EUR
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aloxe Corton
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Aloxe-Corton
Code postal: 21420
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Baubigny
Adresse postale: mairie
Commune postale: Baubigny
Code postal: 21340
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chassagne-Montrachet
Commune postale: Chassagne-Montrachet
Code postal: 21190
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Combertault
Commune postale: Combertault
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corgengoux
Commune postale: Corgengoux
Code postal: 21250
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ivry-en-Montagne
Commune postale: Ivry-en-Montagne
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Jours-en-Vaux
Commune postale: Jours-en-Vaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Merceuil
Commune postale: Merceuil
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nolay
Commune postale: Nolay
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Puligny-Montrachet
Commune postale: Puligny-Montrachet
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Ruffey-les-Beaune
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Contact
Point de contact: Mme Lantoine Isabelle, responsable du service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14008
Informations complémentaires
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2014.
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Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés :
Seul le lot 9 : nettoyage des vêtements du présent marché est un marché réservé conformément aux dispositions de l'article 15 du Code des marchés publics.
Ainsi ne peuvent soumissionner que des entreprises adaptées ou les établissements et services d'aide par le travail (mentionnés aux articles L 5213-13, L 5213-18, L 5213-19 et L5213-22 code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles).
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La majorité des travailleurs concernés doivent être des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence 14008
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de :
Renseignements d'ordre administratif :
Mme Isabelle Lantoine
Service de la commande publique
Tel +33 380245658
Renseignements d'ordre technique :
M. Laurent Gianna
Service achats
Tel +33 380245518
Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Source: OJS 2014/S 028-044382 (2014-02-04)
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Région:
Côte-d’Or Saône-et-Loire
Produits/services:
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