Fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle (achat et/ou location-entretien)

Ville d'Issoire

Le présent marché sera conclu en la forme d'un marché fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Ce maximum sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction envisagées. Au sens du droit communautaire et de la jurisprudence administrative, ce marché est assimilé à un accord cadre mono-attributaire. Ce marché est, par ailleurs, alloti en 4 lots séparés.
Concernant le lot no1, ce marché sera conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Les lots no2 à 4 seront quant à eux conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de leur notification et pourront faire l'objet de trois périodes de reconduction de 12 mois chacune.
La notification du présent marché est envisagée fin janvier 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ils préciseront les lieux et adresses de livraison concernées par les prestations objet du présent marché ainsi que les prestations demandées. Ils en déterminent la quantité. A défaut d'une telle précision, la livraison aura lieu à l'adresse mentionnée dans le cahier des charges.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoire
Adresse postale: Direction de l'administration générale, service intendance, 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Code postal: 63501
Commune postale: Issoire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Téléphone: +33 473890354 📞
Fax: +33 473894105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342303
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les formulaires types suivants peuvent utilement être utilisés : Dc1 (formulaire mis à jour le 25/08/2014), Dc2 et Noti2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Sélection des candidatures et jugement des offres : La sélection et le jugement des candidatures et des offres seront effectuées dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique par la Commission d'appel d'offres qui se réunira en principe environ 1 mois après la date et l'heure limites de réception des offres. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : 1-capacités professionnelles. 2-capacités techniques. 3-capacités financières. Concernant le jugement des offres : le critère du prix (55 points) sera jugé à partir des prix du BPU et du DQE. Celui de la valeur technique (40 points) sera jugé à partir en particulier du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons requis en retenant les sous-critères suivants : a) Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles des échantillons proposés et qualités de la gamme des produits proposés : 20 points. B) Méthodologie envisagée pour exécuter le présent marché et service après-vente (gestion des réclamations, réparations et moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes) : 15 points. C) Autres observations du candidat apportant une plus value à son offre : 5 points. Enfin le critère du délai de livraison (5 points) sera quant à lui jugé à partir du délai mentionné dans l'acte d'engagement étant entendu que ce délai ne pourra excéder le délai plafond fixé à 10 jours ouvrables par le pouvoir adjudicateur. Concernant la dématérialisation : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur demande écrite adressée à la Direction des marchés publics de la ville d'issoire ou téléchargé sur le profil acheteur de la Commune d'issoire (http://ville-issoire.marcoweb.fr). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-issoire.marcoweb.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation. La durée du marché (point Ii.1.4 du présent avis) s'entend à compter de la notification du marché et comprend les éventuelles périodes de reconduction envisagées pour les lots 2 à 4. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Les soumissionnaires seront avisés du rejet ou de l'acceptation de leur offre. La signature des marchés interviendra après l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des courriers de rejet des candidatures et des offres. Ce délai pourra être ramené à 11 jours en cas de transmission électronique desdits courriers. Un avis d'attribution sera, par ailleurs, publié conformément aux dispositions du Code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en euros, sur une période de 12 mois, sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit :
Lot 1 " Location-Entretien de vêtements de travail " : 24 000 EUR (HT).
Lot 2 "Achat de vêtements de travail" : 16 000 EUR (HT).
Lot 3 " Achat de chaussures et articles chaussants" : 6 000 EUR (HT).
Lot 4 "Achats d'équipements de protection individuelle" : 4 000 EUR (HT).
Brève description:
Le présent marché sera conclu en la forme d'un marché fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Ce maximum sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction envisagées. Au sens du droit communautaire et de la jurisprudence administrative, ce marché est assimilé à un accord cadre mono-attributaire. Ce marché est, par ailleurs, alloti en 4 lots séparés.
Afficher plus
Concernant le lot no1, ce marché sera conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Les lots no2 à 4 seront quant à eux conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de leur notification et pourront faire l'objet de trois périodes de reconduction de 12 mois chacune.
Afficher plus
La notification du présent marché est envisagée fin janvier 2015.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location-entretien de vêtements de travail.
Informations complémentaires sur les lots:
Le maximum annuel en valeur est fixé à 30 000 EUR…
… (HT).Ce lot sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification.Concernant ce lot, les équipements objet du 1er bon de commande envisagé devront être livrés au plus tard le 31.3.2015.
… (HT).
Ce lot sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification.
Concernant ce lot, les équipements objet du 1er bon de commande envisagé devront être livrés au plus tard le 31.3.2015.
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de vêtements de travail.
Informations complémentaires sur les lots:
Le maximum annuel en valeur est fixé à 18 000 EUR…
… (HT).Ce lot sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction de 12 mois chacune.
… (HT).
Ce lot sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction de 12 mois chacune.
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de chaussures et articles chaussants.
Informations complémentaires sur les lots:
Le maximum annuel en valeur est fixé à 10 000 EUR…
… (HT).Ce lot sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction de 12 mois chacune.
… (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Achats d'équipements de protection individuelle.
Informations complémentaires sur les lots:
Le maximum annuel en valeur est fixé à 5 000 EUR…
… (HT).Ce lot sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction de 12 mois chacune.
… (HT).
Description des options:
Au sens du droit français, aucune option (prestation supplémentaire ou alternative) n'est autorisée. Au sens du droit communautaire, les éventuels avenants pouvant intervenir en cours d'exécution du présent marché et les périodes de reconduction envisagées (pour les lots 2 à 4) sont, toutefois, assimilés à des options.
Afficher plus
Concernant les périodes de reconduction envisagées, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus
Numéro de référence: DAGE14Vêtements
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) datée et signée et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance sera exigée dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS. Une avance pourra être versée si les conditions mentionnées dans le cahier des charges sont respectées. Paiement par virement et mandat administratif dans le respect d'un délai global de paiement de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 EUR.
Afficher plus
Prix unitaires ajustables annuellement dans les conditions définies dans le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Celles mentionnées dans les documents composant le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Charbonnel
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Point de contact: DAGE – service intendance
Jean-Lucien Emo
Direction des marchés publics
Lénaïc Rongier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAGE14Vêtements
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Les formulaires types suivants peuvent utilement être utilisés : Dc1 (formulaire mis à jour le 25/08/2014), Dc2 et Noti2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Sélection des candidatures et jugement des offres :
La sélection et le jugement des candidatures et des offres seront effectuées dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique par la Commission d'appel d'offres qui se réunira en principe environ 1 mois après la date et l'heure limites de réception des offres.
Afficher plus
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants :
1-capacités professionnelles.
2-capacités techniques.
3-capacités financières.
Concernant le jugement des offres : le critère du prix (55 points) sera jugé à partir des prix du BPU et du DQE. Celui de la valeur technique (40 points) sera jugé à partir en particulier du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons requis en retenant les sous-critères suivants :
Afficher plus
a) Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles des échantillons proposés et qualités de la gamme des produits proposés : 20 points.
B) Méthodologie envisagée pour exécuter le présent marché et service après-vente (gestion des réclamations, réparations et moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes) : 15 points.
C) Autres observations du candidat apportant une plus value à son offre : 5 points.
Enfin le critère du délai de livraison (5 points) sera quant à lui jugé à partir du délai mentionné dans l'acte d'engagement étant entendu que ce délai ne pourra excéder le délai plafond fixé à 10 jours ouvrables par le pouvoir adjudicateur.
Concernant la dématérialisation :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur demande écrite adressée à la Direction des marchés publics de la ville d'issoire ou téléchargé sur le profil acheteur de la Commune d'issoire (http://ville-issoire.marcoweb.fr). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-issoire.marcoweb.fr
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
La durée du marché (point Ii.1.4 du présent avis) s'entend à compter de la notification du marché et comprend les éventuelles périodes de reconduction envisagées pour les lots 2 à 4.
A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Les soumissionnaires seront avisés du rejet ou de l'acceptation de leur offre. La signature des marchés interviendra après l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des courriers de rejet des candidatures et des offres. Ce délai pourra être ramené à 11 jours en cas de transmission électronique desdits courriers. Un avis d'attribution sera, par ailleurs, publié conformément aux dispositions du Code des marchés publics
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 1
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours administratif auprès du Maire de la Ville d'issoire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative).
Recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux) : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du Code de justice administrative).
Recours en annulation : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Les informations complémentaires concernant les recours peuvent obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres ouvert, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction des marchés publics de la Ville d'Issoire
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Marché renouvelable
Le prochain avis devrait être publié en 2018 si les périodes de reconduction sont utilisées.
Source: OJS 2014/S 194-342303 (2014-10-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements professionnels Accessoires pour vêtements de travail Équipements de protection Articles chaussants Chaussures de protection Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage