Fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle (achat et/ou location-entretien)
Le présent marché sera conclu en la forme d'un marché fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Ce maximum sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction envisagées. Au sens du droit communautaire et de la jurisprudence administrative, ce marché est assimilé à un accord cadre mono-attributaire. Ce marché est, par ailleurs, alloti en 4 lots séparés.
Concernant le lot no1, ce marché sera conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Les lots no2 à 4 seront quant à eux conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de leur notification et pourront faire l'objet de trois périodes de reconduction de 12 mois chacune.
La notification du présent marché est envisagée fin janvier 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-06
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Avis de marché
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