Fourniture de vêtements d'image et d'accessoires
La Poste direction générale du courrier
Le marché porte sur :
- la fourniture de vêtements d'image et accessoires destinés à des agents de La Poste.
Les vêtements et accessoires seront livrés en France métropolitaine.
Le contrat sera passé pour une durée de soixante (60) mois, par période ferme ou par
prorogations.
Le délai de réception des offres était de 2014-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-02 | Avis de marché |
| 2015-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.chan-liat@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155443367 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227553
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2014-000414
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilles Chan Liat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204, 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11230 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 127-227553 (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:
Le marché comprend la fourniture d'environ 800 000 pièces de vêtements d'image etaccessoires par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.chan-liat@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155443367 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227553
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou
sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnés à la rubrique IV.3.4. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourront l'obtenir de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes :
-Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http ://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ;
-Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de
connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
-Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur
http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible
-Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
-Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne (10/20), et
qui se seront classés parmi les 5 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement s'effectueront sur le fondement des critères définis dans
les rubriques III.2.2 et III.2.3
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements suivants :
Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de
téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Enfin, le candidat indiquera les noms, prénoms, qualités, numéros de téléphones et adresses de ses salariés qui seront les correspondants de La Poste dans le cadre de la consultation.
Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe; le cas échéant, il indiquera le nom de ce groupe, ainsi que son CA consolidé, son résultat consolidé et ses effectifs pour 2013. De
plus, le candidat indiquera s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la nature des activités sous-traitées et la part de chiffre d'affaire sous-traitée sur les 3 dernières années.
Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste pour les années 2011, 2012 et 2013 et, pour l'ensemble des contrats en cours avec
La Poste, la direction de La Poste concernée, la date d'échéance du contrat, le montant annuel du contrat et les coordonnées de l'acheteur de La Poste.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur :
- la fourniture de vêtements d'image et accessoires destinés à des agents de La Poste.
Les vêtements et accessoires seront livrés en France métropolitaine.
Le contrat sera passé pour une durée de soixante (60) mois, par période ferme ou par
prorogations.
Le marché comprend la fourniture d'environ 800 000 pièces de vêtements d'image et
accessoires par an.
Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. A ce titre, les
prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles du
marché, qui sont décrites à titre indicatif à la rubrique II.2.3 – Reconduction
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2014-000414
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente au groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations,
adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité
du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
1/ Chiffre d'Affaires minimum au titre du dernier exercice clôturé : 25 000 000 EUR HT (critère éliminatoire)
2/ Santé et pérennité financières du candidat (critère pondéré à 50%) : La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat.
Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents des trois derniers exercices clôturés.
1/ Expériences dans la fourniture de vêtements d'image et accessoires (critère pondéré à 35%)
A ce titre, le candidat fournira au minimum 3 références clients récentes relatives à des marchés de nature et d'envergure similaires à celui décrit dans le présent avis de marché.
Pour chacune de ces références, le candidat fournira les éléments suivants :
- Nom de la société
- Ancienneté de la relation contractuelle avec le client
- Périmètre géographique sur lequel le candidat intervient pour cette société
- Chiffre d'affaires généré par l'affaire par an
- Nombre de vêtements livrés par an
- Part de l'affaire de la société cliente dans le chiffre d'affaires annuel du candidat
- Personne à contacter (Nom, fonction, n° de téléphone, email)
La Poste se réserve la possibilité de contacter ces références afin de pouvoir mieux juger la qualité des prestations du candidat.
2/ Politique du candidat en matière de développement durable de l'entreprise (critère pondéré à 15%)
A ce titre, le candidat décrira la politique en matière de développement durable sur les aspects suivants :
. Politique générale
Objectifs
- Avez-vous formalisé des objectifs dans le domaine du Développement Durable, en lien avec
vos principaux enjeux DD ? Si oui, veuillez préciser lesquels : quantitatifs et/ou qualitatifs
(ex. de pièce jointe : description des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs)
Organisation
- Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la
politique Développement Durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans
l'organisation (ex. de pj : description de la fonction de la personne/de l'équipe et du
rattachement hiérarchique)
Partenariats
- Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations,
ONG, …) ? Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités (ex. de
pj : document officiel d'adhésion, description des partenariats, finalités des partenariats)
Ethique des affaires
- Disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et à la déontologie? Si oui, ce code a-t-il été communiqué à l'ensemble des collaborateurs concernés? Si oui, avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter, notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt (ex. de pj : code/référentiel de déontologie,
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pourcentage de collaborateurs à qui le code a été communiqué sur le nombre de
collaborateurs total, pourcentage de collaborateurs formés sur le nombre de collaborateurs total)
. Aspects environnementaux
Impacts environnementaux
- Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire
quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en
place pour atteindre ces objectifs; politique générale de recyclabilité : eau, énergie, ... (ex.
de pj. : description des impacts, objectifs quantitatifs et qualitatifs de réduction, système de pilotage des objectifs)
Bilan carbone
- Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux
résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est-il déjà mis en
oeuvre ? Si oui, à quel stade en êtes-vous ? (ex. de pj : résultat du bilan carbone et plan
d'actions associés)
. Aspects sociaux et societaux
Management des ressources humaines
- Intégrez-vous une dimension de management responsable dans la gestion des ressources
humaines ? Si oui, comment (formation au développement durable, objectifs d'évaluation,
etc.) ? (ex. de pj. : description de la démarche "Management responsable", formation au développement durable...)
Diversité/égalité
- Avez-vous mis en place une politique "diversité" et/ou "égalité"? Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre? (ex. de pj : politique diversité, obtention du label diversité,
charte diversité, politique égalité, obtention du label égalité, périmètre couvert pas les politiques)
Handicap/insertion
- Avez-vous mis en place une politique "handicap" et/ou de recours à "l'insertion"? Si oui, veuillez indiquer les chiffres clés sur les deux dernières années (ex. de pj : politique insertion, politique handicap, taux de BOE, chiffres clés sur les deux dernières années)
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Santé/sécurité
- Avez-vous mis en place une politique "Hygiène, santé et sécurité" ? Mesurez-vous
annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail ? Si oui,
indiquer les taux sur les 3 dernières années (ex. de pj : politique "hygiène, santé et
sécurité", taux sur les accidents du travail sur les 3 dernières années, actions mises en place
pour réduire les accidents)
. Politique achats
Politique achats et Développement durable
- Le Développement Durable est-il pris en compte dans la politique Achats de votre
entreprise ? Si oui, quelle est cette politique, y a-t-il les objectifs associés et un système de
pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs ? (ex. de pj : politique achat et
développement durable, objectifs et système de pilotage)
Outils acheteurs
- Avez-vous mis en place des outils spécifiques aux Achats Responsables (questionnaire
fournisseur, référentiel, etc.) et des formations pour accompagner les acheteurs dans leur
mission ? S'il y a des formations, veuillez indiquer le pourcentage d'acheteurs formés (ex. de pj : outils opérationnels Achats Responsables, exemple de formation, pourcentage d'acheteurs formés/nombre d'acheteurs total)
Relations fournisseurs
- Prenez-vous en compte le Développement Durable dans les relations avec vos fournisseurs
et vos sous-traitants ? Si oui, veuillez indiquer comment (questionnaire, plan de progrès,
etc)
- Avez-vous recours à des prestataires du secteur protégé et adapté et/ou des entreprises
d'insertion? Si oui, veuillez préciser les chiffres et vos objectifs dans le domaine (ex. de pj :
actions, chiffres et pourcentages, objectifs chiffrés)
- Avez-vous mis en place une politique pour travailler avec les PME / TPE? Si oui, veuillez
préciser les chiffres (% du CA Achats) et vos objectifs dans le domaine (ex. de pj : actions,
chiffres et pourcentages, objectifs chiffrés)
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous
forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilles Chan Liat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204, 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11230 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 127-227553 (2014-07-02)
Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429400
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-227553
Numéro JO-S: 236
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Source: OJS 2015/S 236-429400 (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429400
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-227553
Numéro JO-S: 236
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Source: OJS 2015/S 236-429400 (2015-12-02)
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