Fourniture de vêtements d'image, accessoires et prestations afférentes

La Poste, direction générale du courrier

Le marché porte sur:
— la fourniture de vêtements d'image et accessoires destinés à des agents de La Poste.
Le fournisseur pourra être amené à:
— créer et diffuser un catalogue annuel,
— mettre à disposition un service clientèle téléphonique.
Les vêtements et accessoires seront livrés vers un site situé en France métropolitaine et seront, le cas échéant, conditionnés dans des colis destinés à chaque agent. Dans cette hypothèse, le fournisseur mettra à disposition de La Poste un système d'informations sécurisé accessible par Internet, permettant notamment la prise et le suivi des commandes de vêtements et accessoires.
Le contrat sera passé pour une durée de soixante (60) mois, par période ferme ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Qui ?

• La Poste, direction générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-09	Avis de marché
2014-07-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:

Le marché comprend la fourniture d'environ 800 000 pièces de vêtements d'image et accessoires, destinés à environ 121 000 agents, par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.chan-liat@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155443367 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126773
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnés à la rubrique IV.3.4. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourront l'obtenir de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: — le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http ://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible, — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne (10/20), et qui se seront classés parmi les 5 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements suivants: concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Enfin, le candidat indiquera les noms, prénoms, qualités, numéros de téléphones et adresses de ses salariés qui seront les correspondants de La Poste dans le cadre de la consultation. Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe; le cas échéant, il indiquera le nom de ce groupe, ainsi que son CA consolidé, son résultat consolidé et ses effectifs pour 2013. De plus, le candidat indiquera s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la nature des activités sous-traitées et la part de chiffre d'affaire sous-traitée sur les 3 dernières années. Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste pour les années 2011, 2012 et 2013 et, pour l'ensemble des contrats en cours avec La Poste, la direction de La Poste concernée, la date d'échéance du contrat, le montant annuel du contrat et les coordonnées de l'acheteur de La Poste.

Informations complémentaires

La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnés à la rubrique IV.3.4.

Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourront l'obtenir de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

— le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http ://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible,

— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne (10/20), et qui se seront classés parmi les 5 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements suivants:

concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA.

Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.

Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Enfin, le candidat indiquera les noms, prénoms, qualités, numéros de téléphones et adresses de ses salariés qui seront les correspondants de La Poste dans le cadre de la consultation.

Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.

Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe; le cas échéant, il indiquera le nom de ce groupe, ainsi que son CA consolidé, son résultat consolidé et ses effectifs pour 2013. De plus, le candidat indiquera s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la nature des activités sous-traitées et la part de chiffre d'affaire sous-traitée sur les 3 dernières années.

Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste pour les années 2011, 2012 et 2013 et, pour l'ensemble des contrats en cours avec

La Poste, la direction de La Poste concernée, la date d'échéance du contrat, le montant annuel du contrat et les coordonnées de l'acheteur de La Poste.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur:

— la fourniture de vêtements d'image et accessoires destinés à des agents de La Poste.

Le fournisseur pourra être amené à:

— créer et diffuser un catalogue annuel,

— mettre à disposition un service clientèle téléphonique.

Les vêtements et accessoires seront livrés vers un site situé en France métropolitaine et seront, le cas échéant, conditionnés dans des colis destinés à chaque agent. Dans cette hypothèse, le fournisseur mettra à disposition de La Poste un système d'informations sécurisé accessible par Internet, permettant notamment la prise et le suivi des commandes de vêtements et accessoires.

Le contrat sera passé pour une durée de soixante (60) mois, par période ferme ou par prorogations.

Description des options:

Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. À ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles du marché, qui sont décrites à titre indicatif à la rubrique II.2.3 – reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2014-000269
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente au groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

1/ Chiffre d'affaires minimum au titre du dernier exercice clôturé: 25 000 000 EUR HT (critère éliminatoire);

2/ Santé et pérennité financières du candidat (critère pondéré à 50 %): la notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents des 3 derniers exercices clôturés.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Expériences dans la fourniture de vêtements d'image et accessoires (critère pondéré à 35 %).

À ce titre, le candidat fournira au minimum 3 références clients récentes relatives à des marchés de nature et d'envergure similaires à celui décrit dans le présent avis de marché. Pour chacune de ces références, le candidat fournira les éléments suivants:

— nom de la société,

— ancienneté de la relation contractuelle avec le client,

— périmètre géographique sur lequel le candidat intervient pour cette société,

— principales prestations (fourniture de vêtements d'images et accessoires, stockage, expédition et livraison des colis, réalisation du site internet de passation de commandes, service après-vente, création et routage de catalogues, gestion en fin de vie des vêtements) réalisées pour ce client,

— chiffre d'affaires généré par l'affaire par an,

— nombre de vêtements livrés par an,

— nombre de commandes traitées par an,

— part de l'affaire de la société cliente dans le chiffre d'affaires annuel du candidat,

— personne à contacter (nom, fonction, n° de téléphone, e-mail).

La Poste se réserve la possibilité de contacter ces références afin de pouvoir mieux juger la qualité des prestations du candidat.;

2/ Politique du candidat en matière de développement durable de l'entreprise (critère pondéré à 15 %).

À ce titre, le candidat décrira la politique en matière de développement durable sur les aspects suivants:

• Politique Générale

Objectifs

— Avez-vous formalisé des objectifs dans le domaine du Développement durable, en lien avec vos principaux enjeux DD? Si oui, veuillez préciser lesquels : quantitatifs et/ou qualitatifs (ex. de pièce jointe: description des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs).

Organisation

— Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique Développement durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation (ex. de PJ: description de la fonction de la personne/de l'équipe et du rattachement hiérarchique).

Partenariats

— Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, ONG, …)? Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités (ex. de PJ: document officiel d'adhésion, description des partenariats, finalités des partenariats).

Éthique des affaires

— Disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et à la déontologie? Si oui, ce code a-t-il été communiqué à l'ensemble des collaborateurs concernés? Si oui, avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter, notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt (ex. de PJ: code/référentiel de déontologie, pourcentage de collaborateurs à qui le code a été communiqué sur le nombre de collaborateurs total, pourcentage de collaborateurs formés sur le nombre de collaborateurs total).

• Aspects Environnementaux

Impacts environnementaux

— avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs; politique générale de recyclabilité : eau, énergie, ... (ex. de PJ.: description des impacts, objectifs quantitatifs et qualitatifs de réduction, système de pilotage des objectifs).

Bilan carbone

— effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est-il déjà mis en œuvre? Si oui, à quel stade en êtes-vous ? (ex. de pj : résultat du bilan carbone et plan d'actions associés).

• Aspects sociaux et sociétaux

Management des ressources humaines

— Intégrez-vous une dimension de management responsable dans la gestion des ressources humaines ? Si oui, comment (formation au développement durable, objectifs d'évaluation, etc.)? (ex. de PJ.: description de la démarche «Management responsable», formation au développement durable...).

Diversité/égalité

— Avez-vous mis en place une politique «diversité» et/ou «égalité»? Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre? (ex. de PJ: politique diversité, obtention du label diversité, charte diversité, politique égalité, obtention du label égalité, périmètre couvert pas les politiques).

Handicap/insertion

— Avez-vous mis en place une politique «handicap» et/ou de recours à «l'insertion»? Si oui, veuillez indiquer les chiffres clés sur les deux dernières années (ex. de PJ: politique insertion, politique handicap, taux de BOE, chiffres clés sur les 2 dernières années).

Santé/sécurité

— Avez-vous mis en place une politique «Hygiène, santé et sécurité»? Mesurez-vous annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Si oui, indiquer les taux sur les 3 dernières années (ex. de PJ: politique «hygiène, santé et sécurité», taux sur les accidents du travail sur les 3 dernières années, actions mises en place pour réduire les accidents).

• Politique achats

Politique achats et développement durable

— Le Développement durable est-il pris en compte dans la politique Achats de votre entreprise? Si oui, quelle est cette politique, y a-t-il les objectifs associés et un système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs ? (ex. de PJ: politique achat et développement durable, objectifs et système de pilotage).

Outils acheteurs

— Avez-vous mis en place des outils spécifiques aux Achats responsables (questionnaire fournisseur, référentiel, etc.) et des formations pour accompagner les acheteurs dans leur mission? S'il y a des formations, veuillez indiquer le pourcentage d'acheteurs formés (ex. de PJ: outils opérationnels Achats Responsables, exemple de formation, pourcentage d'acheteurs formés/nombre d'acheteurs total).

Relations fournisseurs

— Prenez-vous en compte le Développement durable dans les relations avec vos fournisseurs et vos sous-traitants? Si oui, veuillez indiquer comment (questionnaire, plan de progrès, etc.).

— Avez-vous recours à des prestataires du secteur protégé et adapté et/ou des entreprises d'insertion? Si oui, veuillez préciser les chiffres et vos objectifs dans le domaine (ex. de PJ: actions, chiffres et pourcentages, objectifs chiffrés).

— Avez-vous mis en place une politique pour travailler avec les PME / TPE? Si oui, veuillez préciser les chiffres (% du CA Achats) et vos objectifs dans le domaine (ex. de PJ: actions, chiffres et pourcentages, objectifs chiffrés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilles Chan Liat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: La Poste, direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204, 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10224 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 073-126773 (2014-04-09)

Informations complémentaires (2014-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225490
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126773
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2014/S 126-225490 (2014-07-01)

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