Fourniture de végétaux pour le fleurissement de la ville

Ville de Gravelines

La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture de végétaux pour le fleurissement de la ville. Le présent accord-cadre et les futurs marchés subséquents ont pour l'objet l'achat de jeunes plants, graines, plants divers, mélanges champetres et bulbes pour répondre aux besoins du service espaces verts dont les spécifications minimales sont décrites dans le CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Graines › Graines de fleurs
• Plantes › Bulbes de fleurs
• Plantes › Plantes à repiquer
• Produits de la sylviculture › Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-20	Avis de marché
2014-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
Quantité ou étendue:

Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses, BP 209
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: +33 328235952 📞
Fax: +33 328235907 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285582
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les fichiers peuvent être transmis dans les mêmes formats que ceux composant le dossier de consultation des entreprises ou dans un format largement disponible. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents de l'offre seront signés uniquement du pouvoir adjudicateur. Il sera joint au dossier la preuve de la validité de la signature du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 38 000 💰
420 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Graines, jeunes plants de semis, de boutures, vivaces.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000.00 EUR maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Plants d'annuelles, biannuelles et diversification pret à planter.
Quantité ou étendue: Minimum 500.00 EUR maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Chrysanthèmes
Quantité ou étendue: Minimum 1 000.00 EUR maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mélanges champetres.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000.00 EUR maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bulbes.
Quantité ou étendue: Minimum 1 000.00 EUR maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14044141
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gravelines (59820).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Les documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Chaque décompte sera établi en deux exemplaires. Les factures seront envoyées ou déposées en Mairie. La ville de Gravelines se charge de les transmettre pour vérification. Le timbre de la Mairie fera foi de la computation du délai.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement se fera sur les fonds propres de la Commune de Gravelines.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service marchés publics
Point de contact: Claudie Wadoux
Nom: Mairie de Gravelines
Adresse postale: Service marchés publics, 1 rue des Clarisses, BP 209
URL des documents: http://ville-gravelines.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gravelines.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14044141
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 159-285582 (2014-08-20)

Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421971
Se réfère à l'avis: 2014/S 159-285582
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Lot 4: Marché infructueux. Lot 5: Marché infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gravelines (59820)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (30)
2. Prix des fournitures: au regard du BPDE (20)
3. Prix des fournitures: au regard du taux de remise (10)
4. Valeur technique (70)
5. Valeur technique: au regard de la note méthodologique et capacité à respecter les demandes stipulées dans le CCP (20)
6. Valeur technique: au regard de la capacité à fournir les variétés mentionnées au BPU (20)
7. Valeur technique: au regard de la richesse du catalogue(s)(nombre d'espèces, de variétés, de mélanges) (10)
8. Valeur technique: au regard des performances environnementales (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: ETS Graines Voltz
Adresse postale: 23 rue Denis Papin
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: NPK Distribution
Adresse postale: 44 bis rue Gutenberg
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

3️⃣
Nom: SPF Diffusion
Adresse postale: 77 boulevard de la Justice
Commune postale: Carvin
Code postal: 62220

4️⃣
Nom: ETS Horticoles Maguy
Adresse postale: 53 chemin Verdillères l'Hermitage
Commune postale: Charniers
Code postal: 17610

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: SCEA Simier
Adresse postale: 3 rue du Cher
Commune postale: Faverolles-sur-Cher
Code postal: 41400

6️⃣
Nom: Vervoort Laurent
Adresse postale: 171 rue Paul Vancassel
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59240

7️⃣
Nom: Earl des roseaux
Adresse postale: 126 rue du Meulhouck
Commune postale: Ghyvelde
Code postal: 59254

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2014/S 240-421971 (2014-12-09)

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Produits de la sylviculture (1)

Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement (1)