Fourniture de végétaux pour la ville de Gennevilliers
Ville de Gennevilliers
La ville de Gennevilliers a prévu de réaliser l'achat de végétaux tels que :
- des arbres,
- des arbustes,
- des conifères,
- des rosiers,
- des plantes grimpantes,
- des couvre-sols,
- des plantes vivaces, sous forme de tapis ou en contenants,
- des graminées, plantes condimentaires ou aquatiques, fougères.
Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Plantes › Arbustes
- • Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits horticoles et produits de pépinières
- • Produits de la sylviculture › Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
- • Produits de pépinière › Arbres
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-16 | Avis de marché |
| 2015-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gennevilliers
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri, BP 217
Code postal: 92237
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169053
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de végétaux ligneux
Quantité ou étendue: minimum 3 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de plantes herbacées
Quantité ou étendue: minimum 1 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de tapis de plantes herbacées
Numéro de référence: 13SEV05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gennevilliers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Clochette, maire adjoint
Nom: Ville de Gennevilliers
Adresse postale: Service des espaces verts, centre technique municipal, 81 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Point de contact: Claude Daniel
Téléphone: +33 140856343 📞
URL des documents: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Centre administratif Waldeck l'Huillier, direction de l'environnement, 13ème étage – bureau 1317, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217
URL pour la participation: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SEV05
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 097-169053 (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gennevilliers
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri, BP 217
Code postal: 92237
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169053
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf ; .xls ; .doc ; .dwg ; .jpg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Gennevilliers a prévu de réaliser l'achat de végétaux tels que :
- des arbres,
- des arbustes,
- des conifères,
- des rosiers,
- des plantes grimpantes,
- des couvre-sols,
- des plantes vivaces, sous forme de tapis ou en contenants,
- des graminées, plantes condimentaires ou aquatiques, fougères.
Brève description: Fourniture de végétaux ligneux
Quantité ou étendue: minimum 3 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de plantes herbacées
Quantité ou étendue: minimum 1 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de tapis de plantes herbacées
Numéro de référence: 13SEV05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gennevilliers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 Les déclarations du candidat ou formulaire Dc2 Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI 2 (ou attestations sur l'honneur)
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la commune suivant les règles de la comptabilité publique.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune
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groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Clochette, maire adjoint
Nom: Ville de Gennevilliers
Adresse postale: Service des espaces verts, centre technique municipal, 81 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Point de contact: Claude Daniel
Téléphone: +33 140856343 📞
URL des documents: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Centre administratif Waldeck l'Huillier, direction de l'environnement, 13ème étage – bureau 1317, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217
URL pour la participation: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SEV05
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf ; .xls ; .doc ; .dwg ; .jpg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006364
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169053
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Pépinières francilienne
Adresse postale: 50 route de Roissy
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-10 📅
Nom: Horti flandre
Adresse postale: Marché de Gros, pôle fleurs
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
3️⃣
Nom: Floriades de l'Arnon
Adresse postale: Palleau
Commune postale: Lury-sur-Arnon
Code postal: 18120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 006-006364 (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006364
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169053
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 97 A, annonce nº 242 du 21.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Pépinières francilienne
Adresse postale: 50 route de Roissy
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-10 📅
Nom: Horti flandre
Adresse postale: Marché de Gros, pôle fleurs
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
3️⃣
Nom: Floriades de l'Arnon
Adresse postale: Palleau
Commune postale: Lury-sur-Arnon
Code postal: 18120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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