Fourniture de vegetaux de pepinieres

Ville de Levallois

Les présents marchés ont pour objet la fourniture de végétaux de pépinières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
2014-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Quantité ou étendue:
Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code de marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale des marchés est comprise entre 100 000 EUR HT et 2 200 000 EUR HT compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256581
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10. Le critère "Valeur technique" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique et sera décomposé comme suit : - moyens de production et méthode culturale - noté sur 5 ; - modalités et moyens de livraisons, analysés au regard de la capacité du candidat à livrer sur plusieurs secteurs de la Ville Les moyens de livraison (type de camion, flotte) ainsi que les moyens d'identification des produits livrés devront être précisés - noté sur 3 ; - capacité de l'entreprise à conseiller la Ville sur les aménagementspaysagés - noté sur 2 le critère "Prix" sera analysé au regard des prix proposés par le candidat sur le bordereau de prix unitaires, au moyen d'une commande-type. Le critère "Prise en compte des objectifs de développement durable" sera analysé au regard des éléments fournis par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou dans le mémoire technique notamment en termes de politique de recyclage, de reprise des contenants, de gestion de l'économie et de l'eau. Renseignements administratifs : Direction de la Commande Publique, Mme Petit Tél. : +33 149683212 unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, - www.marches-publics.info La Ville retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure. Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique au plus tard le mardi 2 septembre 2014. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le jeudi 4 septembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les présents marchés ont pour objet la fourniture de végétaux de pépinières.
Numéro du lot: 1
Brève description: Arbres
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Arbustes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Plantes vivaces
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
100 000 💰
Quantité ou étendue:
Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code de marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur totale des marchés est comprise entre 100 000 EUR HT et 2 200 000 EUR HT compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions.
Description des options:
Les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31.3.2004, les marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NC/14.224/RD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra :
- un Dc1 dûment complété et signé.
Ou
- une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
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B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005
nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
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Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles ainsi que leurs moyens (en personnels, en matériels).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Prise en compte des objectifs de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès (2ème étage - bâtiment B), horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NC/14.224/RD
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.
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Le critère "Valeur technique" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique et sera décomposé comme suit :
- moyens de production et méthode culturale - noté sur 5 ;
- modalités et moyens de livraisons, analysés au regard de la capacité du candidat à livrer sur plusieurs secteurs de la Ville Les moyens de livraison (type de camion, flotte) ainsi que les moyens d'identification des produits livrés devront être précisés - noté sur 3 ;
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- capacité de l'entreprise à conseiller la Ville sur les aménagementspaysagés - noté sur 2
le critère "Prix" sera analysé au regard des prix proposés par le candidat sur le bordereau de prix unitaires, au moyen d'une commande-type.
Le critère "Prise en compte des objectifs de développement durable" sera analysé au regard des éléments fournis par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou dans le mémoire technique notamment en termes de politique de recyclage, de reprise des contenants, de gestion de l'économie et de l'eau.
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Renseignements administratifs :
Direction de la Commande Publique, Mme Petit
Tél. : +33 149683212
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
La Ville retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure.
Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.
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Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
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Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".
Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique au plus tard le mardi 2 septembre 2014.
Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le jeudi 4 septembre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Marché renouvelable
les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an. La Ville pourra les reconduire de manière expresse, pour une période d'un an, dans la limite de trois fois.
Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2018
Source: OJS 2014/S 143-256581 (2014-07-24)
Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433906
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-256581
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Lot 1 - entreprise groupement Pépinières Imbert (mandataire) / société des Pépinières Châtelain (cotraitant) / SAS Verte Ligne Nord Sud (cotraitant), montant HT de 40 000 EUR à 1 200 000 EUR. Lot 2 - entreprise Pépinières Imbert Montant HT de 40 000 EUR à 600 000 EUR. Lot 3 - entreprise groupement Pépinières Imbert (mandataire) / Pépinières V. Chombart (cotraitant), montant HT de 20 000 EUR à 400 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr Les marchés, qualifiés d'accords cadres attribués à un seul titulaire au sens du droit communautaire, sont des marchés à bons de commande, dont les montants annuels peuvent varier dans les limites suivantes: — lot nº 1 Arbres: montant minimum 10 000 EUR HTVA, montant maximum 300 000 EUR HTVA, — lot nº 2 Arbustes: montant minimum 10 000 EUR HTVA, montant maximum 150 000 EUR HTVA, — lot nº 3 Plantes vivaces: montant minimum 5 000 EUR HTVA, montant maximum 100 000 EUR HTVA. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an et pourront être reconduits pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service documentation 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois. Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 – fermeture le jeudi matin. Tél: +33 147157417 – fax: +33 147157566. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Téléphone: +33 130173400 – fax: +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 143 A, annonce nº 146 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Prise en compte des objectifs de développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Groupement pépinières Imbert (mandataire)/société des pépinières Châtelain (cotraitant)/SAS verte ligne Nord Sud (cotraitant)
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Anse
Code postal: 69480

2️⃣
Nom: Pépinières Imbert

3️⃣
Nom: Groupement pépinières Imbert (mandataire) / pépinières v. Chombart (cotraitant)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2014/S 246-433906 (2014-12-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Groupement pépinières Imbert (mandataire)... Groupement pépinières Imbert... Pepinières Imbert
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits horticoles et produits de pépinières Produits de la sylviculture et de... Produits de pépinière Plantes Arbustes Arbres