Fourniture de vannes type Versailles

EPCMDN – Versailles

Le présent marché a pour objet la fourniture de vannes type Versailles pour le service des Fontaines de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Epv).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Qui ?

• EPCMDN – Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Robinets, vannes et dispositifs similaires › Robinets et vannes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets et vannes
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, et un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le montant minimum annuel s'élève à 1 500 euros hors taxes et le montant maximum annuel s'élève à 50 000 EUR hors taxes. Les quantités estimatives sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif (Dqe).Le présent marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale de 1 (un) an. Il peut être tacitement reconduit par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 4 (quatre) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets et vannes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: fanny.vallois@chateauversailles.fr 📧
Téléphone: +33 130837813 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-416762
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La visite du site est facultative et aura lieu dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 6 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de vannes type Versailles pour le service des Fontaines de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Epv).

Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale de 1 (un) an. Il peut être tacitement reconduit par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 4 (quatre) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-29-DPJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, et en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou le formulaire «Dc1». Ce document doit être signé par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement;

Documents relatifs au pouvoir de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;

Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées notamment sur les fonds propres de l'établissement et/ou sur subventions du Ministère de la Culture et de la Communication.

Délai global de paiement au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. Si la forme choisie est le groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Pégard
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_iWiNzmhABd&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_iWiNzmhABd&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-29-DPJ
Informations complémentaires

La visite du site est facultative et aura lieu dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2014/S 237-416762 (2014-12-04)

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