Fourniture de toiles filtrantes pour le Site Seine Aval

SIAAP

L'Unité de production des boues déshydratées (UPBD) du Site Seine Aval est équipée de filtres-presses destinés à l'essorage mécanique des boues produites par la filière d'épuration. Chaque plateau est habillé d'une toile filtrante en matière synthétique. Ces toiles sont soumises à des contraintes mécaniques élevées qui imposent leur remplacement régulier.
Le présent marché a pour objet la fourniture de ces toiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-21 Avis de marché
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Presses hydrauliques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.Valeur estimée hors TVA : 60 000 EUR HT par an, soit 240 000 EUR HT pour 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Presses hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252529
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 10-02-2015 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieur, renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois. Les critères de sélections des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants : 10 toiles doubles A4 pour un accrochage autogrippant. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. (modalités à l'art. 3.7 du Règlement de la consultation). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. (modalités à l'art. 4.4 du Règlement de la consultation). Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats – bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) sans minimum et avec maximum :
Valeur estimée 60 000 EUR HT par an.
Brève description:
L'Unité de production des boues déshydratées (UPBD) du Site Seine Aval est équipée de filtres-presses destinés à l'essorage mécanique des boues produites par la filière d'épuration. Chaque plateau est habillé d'une toile filtrante en matière synthétique. Ces toiles sont soumises à des contraintes mécaniques élevées qui imposent leur remplacement régulier.
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Le présent marché a pour objet la fourniture de ces toiles.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Valeur estimée hors TVA : 60 000 EUR HT par an, soit 240 000 EUR HT pour 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0124
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Seine Aval UPBD, 78603 Maisons Laffitte Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou lettre de candidature et DC2 , déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics).
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des principales fournitures de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue (Son montant n'est ni révisable, ni actualisable) pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
Garantie.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-FCS, le titulaire garantit ces fournitures contre tout vice de matière, de tissage ou de confection. Elles devront supporter au moins 1 800 pressées ce qui correspond à une durée d'utilisation d'environ deux ans. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission.
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(modalités art.7.2 du CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures. Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
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Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (65)
2. Valeur technique de l'offre (35)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement
Adresse postale: route Centrale – BP 104
Commune postale: Maisons Laffitte Cedex
Code postal: 78603
Point de contact: Site Seine Aval UPBD
M. Pédro Eric
Téléphone: +33 130863034 📞
Courrier électronique: eric.pedro@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement
Adresse postale: 2 rue Jules César
Point de contact: Direction des achats et de la commande – service juridique et procédures achats – Bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0124
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 10-02-2015 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieur, renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois.
Les critères de sélections des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du Règlement de la consultation.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants :
10 toiles doubles A4 pour un accrochage autogrippant.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. (modalités à l'art. 3.7 du Règlement de la consultation).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. (modalités à l'art. 4.4 du Règlement de la consultation).
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats – bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr.
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 141-252529 (2014-07-21)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 010 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028711
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-252529
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 140 B, annonce nº 381 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: SEFAR Filtys
Adresse postale: 89 rue de la Villette, BP 3175
Commune postale: Lyon
Code postal: 69211
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 018-028711 (2015-01-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Machines industrielles Machines-outils Machines-outils pour le travail des métaux Presses Presses hydrauliques