Fourniture de services d'imprimerie pour les services de la Ville de Suresnes

Ville de Suresnes

Le présent accord cadre a pour objectif de trouver les prestataires compétents pour imprimer les documents de la Ville de Suresnes sur différents supports (affiches, brochures, calicots) par tout procédé d'imprimerie approprié. Ce marché ne comprend pas l'impression du bulletin municipal. En plus de l'impression, les attributaires devront fournir par conséquent les supports nécessaires, le façonnage, le conditionnement, le transport et la livraison des impressions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
2015-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum et maximum de commande par période.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, à l'issue de la consultation quatre entreprises par lot seront retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les titulaires seront remis en concurrence avant l'attribution de marchés subséquents, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351878
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-suresnes.fr Procédure : autres, accord-cadre passé selon la procédure formalisée selon les dispositions des articles 33, 57, 58, 59 et 76 du code des marchés publics Commentaires sur la forme du marché : marché à bon de commande au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics Criteres d'attributions : les critères ci-dessus sont les critères de sélection de l'accord cadre pour retenir les quatre meilleurs candidats. Pour les marchés subséquents, les attributaires seront analysés selon les critères suivants: - travaux non déclarés urgents : 70 % le prix, 30 % délais - travaux déclarés urgents : 30 % le prix, 70 % délais renseignements administratifs : Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Tél : +33 141181738 Fax : +33 141181708 mel : marchepub@ville-suresnes.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation peuvent être obtenus à partir du site internet de la Ville (www.suresnes.fr, onglet " outils " rubrique " marches publics "). La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de suresnes service commande publique au 7/9 rue du Mont valérien- de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes cedex). Des échantillons obligatoires sont à remettre pour chacun des lots. La description de ces échantillons et les modalités de remise sont indiquées à l'article 12 du règlement de consultation. En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général. Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35 du Code des Marchés Publics sont réunies. Si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objectif de trouver les prestataires compétents pour imprimer les documents de la Ville de Suresnes sur différents supports (affiches, brochures, calicots) par tout procédé d'imprimerie approprié. Ce marché ne comprend pas l'impression du bulletin municipal. En plus de l'impression, les attributaires devront fournir par conséquent les supports nécessaires, le façonnage, le conditionnement, le transport et la livraison des impressions.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Affiches grands formats, impression sérigraphique et/ou numérique.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Brochures, affiches 40 x 60 et A3, dépliants, cartes, pochettes et autres travaux d'impression offset ou numérique, comportant tous types de façonnages et de finitions.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Calicots, kakemonos, stands, panneaux d'exposition, flèches directionnelles, panneaux de chantier, bâches, autocollants et autres fabrications de supports de type exposition et PLV.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum et maximum de commande par période.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, à l'issue de la consultation quatre entreprises par lot seront retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les titulaires seront remis en concurrence avant l'attribution de marchés subséquents, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Description des options:
L'accord cadre comprend une option au sens du droit européen.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé au maximum 2 fois pour une période identique par tacite reconduction, par la personne publique.
En cas de non reconduction, les attributaires seront informés dans un délai raisonnable avant la fin de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire ou non cet accord cadre. La conclusion des marchés subséquents à l'accord cadre ne peut se faire que pendant la période de validité de l'accord-cadre.
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Numéro de référence: 14AS-1-0466-A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
— lettre de candidature Dc1 et Déclaration du Candidat Dc2 disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
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— Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents seront conclus à prix fermes. En effet, chaque marché subséquent, suite à une mise en concurrence périodique et spécifique, fait l'objet d'une remise de devis dont les prix seront réputés établis à la date de l'émission du bon de commande.
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Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
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Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Les marchés subséquents seront financés par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, à l'issue de la consultation quatre entreprises par lot seront retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord-cadre et les marchés subséquents pourront attribués à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, la ville interdit aux candidats de présenter pour le présent accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Présentation de l'entreprise, de ses moyens et des conditions d'exécution des prestations jugés sur les réponses au mémoire technique (partie ii) % (55)
2. Prix jugé sur le Devis Quantitatif Estimatif % (35)
3. Qualité des échantillons % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes : service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AS-1-0466-A
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-suresnes.fr
Procédure : autres, accord-cadre passé selon la procédure formalisée selon les dispositions des articles 33, 57, 58, 59 et 76 du code des marchés publics
Commentaires sur la forme du marché : marché à bon de commande au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics
Criteres d'attributions : les critères ci-dessus sont les critères de sélection de l'accord cadre pour retenir les quatre meilleurs candidats.
Pour les marchés subséquents, les attributaires seront analysés selon les critères suivants:
- travaux non déclarés urgents : 70 % le prix, 30 % délais
- travaux déclarés urgents : 30 % le prix, 70 % délais
renseignements administratifs :
Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot
92151 Suresnes
Tél : +33 141181738 Fax : +33 141181708
unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation peuvent être obtenus à partir du site internet de la Ville (www.suresnes.fr, onglet " outils " rubrique " marches publics ").
La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de suresnes service commande publique au 7/9 rue du Mont valérien- de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes cedex).
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Des échantillons obligatoires sont à remettre pour chacun des lots. La description de ces échantillons et les modalités de remise sont indiquées à l'article 12 du règlement de consultation.
En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général.
Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35 du Code des Marchés Publics sont réunies.
Si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2014/S 199-351878 (2014-10-13)
Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129664
Se réfère à l'avis: 2014/S 199-351878
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, tél: +33 130173400 - fax: +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181736. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 198 B, annonce no 515 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Visiance
Adresse postale: ZI des Loges
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340

2️⃣
Nom: SAS Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29200

3️⃣
Nom: Exhibit
Adresse postale: Complexe Le Broc Center; 1ère avenue 5600 Mètres
Commune postale: Carros
Code postal: 06510

4️⃣
Nom: DS Impression
Adresse postale: 5 rue de l'Artisanat
Commune postale: Geudertheim
Code postal: 67170

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: Robert Arts Graphiques
Adresse postale: 4bis rue Honoré d'Estienne d'Orves
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150

6️⃣
Nom: Le Reveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henry Dunant, BP 120
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200

7️⃣
Nom: Graph Imprim
Adresse postale: 9/11 rue Sinclair
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

8️⃣
Nom: L'Artesienne
Adresse postale: ZI Alouette, rue François Jacob, BP 99
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Dupligrafic
Adresse postale: 5 allée des Deux Châteaux
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600

1️⃣0️⃣
Nom: Doublet SA
Adresse postale: 67 rue de Lille
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710

1️⃣1️⃣
Nom: Chaumeil Ile de France
Adresse postale: Parc technologique des Corvettes, 142/176 avenue de Stalingrad
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700

1️⃣2️⃣
Nom: DS impression
Commune postale: GEudertheim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
6
Source: OJS 2015/S 073-129664 (2015-04-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Chaumeil Ile de France Doublet SA DS Impression Dupligrafic Exhibit Graph Imprim L'Artesienne Le Reveil de La Marne Robert Arts Graphiques Sas Publitex
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression