Fourniture de sels de fer pour les usines du SIAAP (4 lots)

Informations complémentaires

Accord-Cadre sans minimum sans maximum (article 76-1 du code des marchés publics)

A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à:

— lot nº 1: 28 500 tonnes,

— lot nº 2: 10 000 tonnes,

— lot nº 3: 13 100 tonnes,

— lot nº 4: 5 400 tonnes.

Annonce visible sur le site internet: www.siaap.fr

Unité monétaire: EUR.

La visite des sites est facultative.

— pour le lot nº 1, le premier marché subséquent sera automatiquement attribué au candidat ayant présenté l'offre classée première dans l'analyse des offres de l'accord-cadre. La durée de ce marché subséquent est de 2 ans à partir de sa date de notification,

— pour les lots nº 2 et 3, chacun des marchés subséquents relatifs à la fourniture de chlorure ferrique (un pour chacun des sites: Seine aval, Seine centre et Seine morée pour le lot 2 et un pour le site Seine Grésillons pour le lot 3) sera attribué au candidat ayant présenté l'offre classée première dans l'analyse des offres de chacun des marchés subséquents. La durée de ces marchés subséquents est de 2 ans à partir de leur date de notification respective,

— pour les lots nº 3 et 4 (hors chlorure ferrique), les marchés subséquents seront passés ultérieurement.

Critères de jugement des offres, valable pour chacun des lots de l'accord-cadre

1. L'analyse du critère «prix des fournitures» (60 %) sera effectuée de la manière suivante, au regard des prix renseignés au sein des actes d'engagement:

— pour le lot nº 1: sur la base d'un prix moyen p = 0,8*p1 + 0,2*p2,

— pour le lot nº 2: sur la base du prix P1,

— pour le lot nº 3: sur la base d'un prix moyen p = 0,6*p1 + 0,2*p3 + 0,2*p4,

— pour le lot nº 4: sur la base d'un prix moyen p = 0,8*p2 + 0,2*p1;

2. Le critère «valeur technique» (30 %) se fera sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique de l'accord-cadre, au vu des sous-critères pondérés suivants: caractéristiques des produits (8 points) / conditions de livraison (3 points) / fiabilité de l'approvisionnement (3 points) / contrôle des produits (3 points) / organisation mise en oeuvre pour répondre aux commandes (10 points) / développement durable – modalités mises en oeuvre pour la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations du marché (3 points).

3. L'analyse du critère «délai de livraison» (10 %) se fera au regard des éléments fournis dans chacun des actes d'engagement.

Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents lancés dans le cadre de la présente procédure.

Pour le lot nº 1, le 1er marché subséquent relatif à la fourniture de chlorure ferrique pour Seine aval (livraison par barge) sera automatiquement attribué au candidat ayant présenté l'offre classée 1ère dans l'analyse des offres de l'accord-cadre.

Pour les lots nº 2 et 3, les 3 premiers marchés subséquents du lot nº 2 et le premier marché subséquent du lot nº 3.

Seront chacun attribués au candidat ayant présenté l'offre classée première dans l'analyse des offres de chacun des marchés subséquents, conformément aux critères pondérés et détaillés ci-dessous:

1. L'Analyse du critère «prix des fournitures» (60 %) sera effectuée de la manière suivante, au regard des prix renseignés au sein des actes d'engagement :

- pour les 3 marchés subséquents fondés sur le lot nº 2 de l'accord-cadre : sur la base du prix P1 ;

-pour le marché subséquent fondé sur le lot nº 3 de l'accord-cadre: sur la base du prix P1 ;

2. L'Analyse du critère «délai de livraison» (10 %) se fera au regard des éléments fournis dans chacun des actes d'engagement.

3. Le critère «valeur technique» (30 %) se fera sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique de l'accord-cadre, au vu des sous-critères pondérés suivants: caractéristiques des produits (8 points) / conditions de livraison (3 points) / fiabilité de l'approvisionnement (3 points) / contrôle des produits (3 points) / organisation mise en oeuvre pour répondre aux commandes (10 points) / développement durable – modalités mises en oeuvre pour la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations du marché (3 points)

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats – bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.