Fourniture de sel de déverglaçage

Quantité ou étendue

- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.Le montant du besoin à satisfaire tout comme le rythme auxquels les bons de commande seront émis ne pouvant être appréciés à l'avance, il s'agira d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant indicatif du marché est de 10 000 EUR HT par an

Informations complémentaires

- unité monétaire : euros ;

-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. La forme du marché revêt le caractère d'un achat.

Le délai de livraison maximal est de trois jours ouvrés.

Ce délai contractuel court à compter de la date d'accusé de réception de la télécopie de commande et s'entend pour l'intégralité de la commande.

Jugement des offres :

Le marché sera attribué au candidat dont l'offre s'avèrera économiquement la plus avantageuse pour la collectivité au regard des critères pondérés suivants :

Critère 1. Prix des prestations : Noté sur 10, coefficient de pondération 7. Le prix est noté à partir de la simulation de commande de la façon suivante : 10 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.

Les calculs comportent trois décimales et sont arrondis au millième supérieur.

Critère 2. Valeur technique : Notée sur 10, coefficient de pondération 3. Elle est appréciée à partir du mémoire technique (cf article 5-1 du présent Règlement de Consultation) de la façon suivante : note sur 10 selon une valeur croissante de mérite.

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée sur l'ensemble de critères énoncés ci-dessus. En cas d'égalité de points, le candidat le mieux placé sur le critère no 1 sera privilégié.

Le mémoire technique comprenant :

- la déclaration de conformité des fournitures proposées, objet du marché, à la norme NF P98-180 ou équivalent ;

-la fiche technique complète des fournitures proposées précisant : l'origine du produit, la teneur en chlorures, la teneur en eau, la teneur en anti-mottant, ainsi que la fiche de données de sécurité ;

-une analyse chimique des fournitures afférentes au marché avec une certification du produit délivrée par un organisme certificateur indépendant (conformité à la norme NF P98-180 ou équivalent). Cette analyse servira d'étalon lors des contrôles éventuels réalisés par la Ville du Havre ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.